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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DNC 2026 LV21 RN 10 Pose candélabre pour te Signe pa le 04 08 2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DNC 2026 LV21 RN 10 Pose candélabre pour te Signe pa le 04 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
District Normandie-Centre
Le préfet d’Eure-et-Loir
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Objet : RN 10 du PR 35+200 – Dépose de candélabre – commune de Mignières.
VU :
• le Code de la route,
• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des ser-
vices de l’État dans les régions et départements,
• le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national,
• l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
• l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
• le décret du 13 juillet 2023 nommant M.Hervé JONATHAN, préfet d’Eure et Loir,
• le procès-verbal d’installation de M.Hervé JONATHAN, préfet d’Eure et Loir du 21 août 2023
• l’arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest,
• l’arrêté préfectoral n° 56-2024 du 16 mai 2024 portant délégation de signature à M. Pascal GA-
BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
• l’arrêté n° 2026-31 du 01 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière de gestion
du domaine public et de contentieux pour le département d’Eure-et-Loir,
• la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national,
• la demande de la société Eiffage Energie Système en date du 03 juin 2026.
CONSIDÉRANT :
Que pour assurer la sécurité des usagers de la route nationale 10, ainsi que celle du personnel de l’en -
treprise chargée de l’exécution des travaux, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de cir-
culation suivantes.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l’Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
1/3 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du jeudi 11 juin 2026 de 09 h au jeudi 11 juin à 16 h , la circulation sur la RN 10 du PR 35+200
est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
ARTICLE 2 :
Dépose de candélabres : (durée prévisionnelle : une journée) :
Restrictions de circulation :
Dpt Axe Sens Restriction ou déviation PR début PR fin Commentaires
28 RN 10 Giratoire Neutralisation de l’accote- ment 35+200 CF 12 Léger
empiétement
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être in-
férieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté du 06 no-
vembre 1992 modifié.
La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par l’entreprise effectuant les travaux a
savoir :Eiffage Energie Système via le CF 12 chantier fixe sur accotement du manuel du chef de chan-
tier routes bidirectionnelles édition 2000.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-
ments en vigueur.
ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
• au groupement de gendarmerie nationale d’Eure-et-Loir,
• à l’entreprise Au comptoir graylois,
• au centre d’entretiens et d’exploitation de Châteaudun,
• au district Normandie-Centre de la DIR Nord-Ouest.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
• à la direction départementale des territoires d’Eure-et-Loir,
• au service départemental d’incendie et de secours d’Eure-et-Loir,
• au SAMU 28, Centre Hospitalier Victor Jousselin – 44 avenue Kennedy – 28100 Dreux.
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97, boulevard de l’Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
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2/3 ARTICLE 7 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage :
• à la mairie de Barjouville.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir.
Fait à Vernouillet, le
Pour le préfet d’Eure-et-Loir
et par subdélégation,
le chef du district Normandie Centre,
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97, boulevard de l’Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
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3/3
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l’article R414-6 du
Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/