Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DNC 2026 LV35 RN 10 La fringale YG

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DNC 2026 LV35 RN 10 La fringale YG Document publié le Samedi 19 septembre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DNC 2026 LV35 RN 10 La fringale YG)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Direction interdépartementale

des routes Nord-Ouest

District Normandie Centre

Le préfet d’Eure-et-Loir

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Objet : RN 10 du 73+400 au PR 74+000 – Travaux de création de poutres de rives et de reprise de la

couche de roulement – commune de la Chapelle-du-Noyer.

VU :

• le Code de la route,

• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des ser-

vices de l’État dans les régions et départements,

• le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national,

• l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

• l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,

• le décret du 27 juillet 2026 nommant M.PELLETIER Xavier, Préfet d’Eure et Loir,

• le procès-verbal d’installation de M.PELLETIER Xavier, préfet d’Eure et Loir du 31 août 2026,

• l’arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des

routes Nord-Ouest,

• l’arrêté préfectoral n° 51-2026 du 31/08/2026 portant délégation de signature à M. Pascal GA-

BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,

• l’arrêté n° 2026- 86 du 31/08/2026 portant subdélégation de signature en matière de gestion

du domaine public et de contentieux pour le département d’Eure-et-Loir,

• la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau

routier national,

• l’avis favorable du conseil départemental d’Eure-et-Loir en date du 27 août 2026,

• l’avis favorable du conseil départemental du Loir et Cher en date du 27 août 2026,

• l’avis favorable de la mairie de la Chapelle-du-Noyer en date du 28 août 2026,

• la consultation de la mairie de Châteaudun en date du 26 août 2026,

• la consultation de la mairie de Thiville en date du 26 août 2026,

• la consultation de la mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières en date du 26 août 2026,

• l’avis favorable de la mairie de Moisy en date du 26 août 2026,

• la consultation de la mairie de Morée en date du 26 août 2026,

• la consultation de la mairie de Saint-Hilaire-la-Gravelle en date du 26 août 2026.

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l’Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1

www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr

1/3CONSIDÉRANT

Que pour assurer la sécurité des usagers de la route nationale 10 ainsi que celle du personnel de l’entre-

prise chargée de l’exécution des travaux et des agents de la direction interdépartementale des routes

Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À compter du 14 septembre 2026 et jusqu’au 25 septembre 2026 de 19h00 à 06h00 , la circulation sur

la RN 10 du PR 73+220 au PR 74+360 est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.

ARTICLE 2 :

Hors heures de travaux et jours de travaux (date prévisionnelle S 37 et 38 ):

Mesures de police :

Dpt Axe Sens Restriction(s)

PR

début

PR

fin

Commentaires

28 RN 10 Les deux sens Limitation a 50 km/h 73+425 74+000 Sans objet

Phase 1 – Travaux de création de poutres de rives (période prévisionnelle : S 38 ) :

Dpt Axe Sens Restrictions PR de

début

PR de

Fin

Commentaires

28 RN 10 Les 2 sens Alternat 73+370 74+060

Phase 2 – Travaux de reprise de la couche de roulement de nuit ( de 19 h à 06 h)

(période prévisionnelle : S 39 )

Dpt Axe Sens Restrictions PR de

début

PR de

Fin

Commentaires

28 RN 10

Château-

dun vers

Ven-

dôme

Fermeture du

sens nord sud

73+900

Déviation via itinéraire S 1 :

RD 924 puis RD 357 puis RD 357A puis RD 19

l’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être

inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire est conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,

notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté du 06 no-

vembre 1992 modifié.

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3La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district Normandie Centre – pôle

exploitation de Dreux – Centre d’Entretien et d’Intervention de Chartres de la Direction Interdéparte-

mentale des Routes Nord-Ouest.

ARTICLE 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-

ments en vigueur.

ARTICLE 5 :

Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :

• au groupement de gendarmerie nationale d’Eure-et-Loir,

• au commissariat de police nationale de Chartres,

• au district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest.

ARTICLE 6 :

Une copie du présent arrêté est adressée pour information :

• au conseil départemental d’Eure-et-Loir,

• au conseil départementale du Loir et Cher,

• à la direction départementale des territoires d’Eure-et-Loir,

• à la direction départementale des territoires du Loir et Cher,

• au service départemental d’incendie et de secours d’Eure-et-Loir,

• au service départemental d’incendie et de secours du Loir et Cher ,

• au SAMU 28, Centre Hospitalier Victor Jousselin – 44 avenue Kennedy – 28100 Dreux

• au SAMU 41 ,

• au mairie de Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières, Morée, Moisy, Saint-Hilaire-la-Gravelle, Thi-

ville.

ARTICLE 7 :

Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage :

• à la mairie de la Chapelle-du-Noyer .

Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir.

Fait à Vernouillet, le

Pour le préfet d’Eure-et-Loir et du Loir et Cher par

subdélégation,

le responsable du pôle exploitation sud

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3

Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l’article R414-6 du

Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/