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Déliberation - Liste des deliberations CM du 01 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 01 12 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Tourisme,
G villede rrans LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU ler DECEMBRE 2025
a
Bouches-du-Rhône
AnondissemenT d'lstres
Conton de Solon-de-Provence
Hôtelde ville
Boulevord VictoÈouffret .l3450
Grons
Té1, : 04905599 70 (ou 71)
Fox:0490558627
www,grons.fr
20251150 Décision Modificative n'1 du Budget Primitif 2025 Approuvée
20251151 Budget 2026 - Autorisation spéciale d'ouverture de crédits en section d'investissemenl Approuvée
2025t152 Approbation du rapport d'activités annuel retraçant l'activité de la Métropole en application de l'article 1.52'11-39 du Code Général des Collectivités Tenitoriales au titre de I'exercice 2024 Approuvée
20251153
Approbation du rapport annuel des mandataires représentant les collectivités au Conseil d'Adminishation ou à
l'Assemblée Spéciale de Ouest Provence Habitat pour I'exercice 2024 Approuvée
20251154
Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône : parcelle cadastrée section D
n'320, lieu-dit « Les Hautes Plaines » pour une superficie de 3 875 m? en zone naturelle NaJl du PLU Approuvée
2025t155
Demande de subvention au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le cadre du dispositif « Région
sud, la REion sûre », fond de soutien permettant d'intervenir pour équiper les forces de I'ordre Nationales et
Municipales
Approuvée
20251156
Acquisition des parcelles cadastrées AY n"21 1 et n'302 et suppression de la servitude de passage destinée à
desservir la propriêté cadastrée AY n'290 Approuvée
20251157
Accord de principe pour la cession, à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à l'euro symbolique, de parcelles
suite à détachement sur la Commune de Grans et engagements réciproques concemant l'utilisation des places
de stationnement pour des véhicules lourds et de l'aire de lavage du site actuel des services techniques de
Grans
Approuvée
20251158 lnstauralion des tarifs relatifs aux droits de place et concessions pour l'année 2026 Approuvée
2025t159
Approbation de la convention relative au reversement du produit des forfaits PoslStationnement (FPS) entre la
Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune de Grans-Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour
signature de cette convention
Approuvée
20251160
lnstauration des tarifs pour les horodateurs et du forfait post stationnement et délEation du traitement des avis
de paiement du Forfait Poslstationnement (FPS) à I'Agence Nationale du Traitement Automatisé des
lnfractions (ANTAI) pour I'année 2026
Approuvée
2025t162 lnstauration d'une tarification des coûts en
personnel et matériels Iors de éalisations cinématographiques pour
l'annêe 2026 Approuvée
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Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG1 3) pour les années 2026 et202t Approuvée
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recevant du public - Abrogation de la délibération n"2025128du 2710112025 Approuvée
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Avenant n'2 à la convention de founière animale valable pour une période d'un an comprise entre le 1"'janvier
et le 31 décembre 2024 renouvelable 2 fois par tacite reconduction jusqu'à son échéance du 31 décembre 2026
signé avec la Société Protectrice des Animaux (SPA de Salon et sa Région)
Approuvée
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