PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Documents similaires

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Gonds. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, 1119.1161

Int

MAIRIE DE LES GONDS

9 Rue Maurice Ravel

17100 Les Gonds

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DE SAINTES

12 Bd Guillet Maillet

17100 SAINTES

URBAN HYMNS

Place du Marché

17610 SAINT-SAUVANT

o

Approbation Arrêt Prescription

1/02/2023 15/12/2023 17/04/2014 Révision générale

Projet d'Aménagement et de

Développement Durables

Vu pour être joint à la délibération du conseil communautaire en date du 15 décembre 2023

Président,

rrilltes .061.0

Plan Local d'Urbanisme

Commune de Les Gonds

PIÈCE N° 2

1 1 elt 22!1

Sous-Préfecture

de SAINTES

LES GONDS CharereeelornWneProjet d’Aménagement et de

Développement Durables

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Les Gonds

PIÈCE N° 2

h U

URBAN HYMNS

Place du Marché

17610 SAINT-SAUVANT

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DE SAINTES

12 Bd Guillet Maillet

17100 SAINTES

MAIRIE DE LES GONDS

9 Rue Maurice Ravel

17100 Les Gonds

Prescription Arrêt Approbation

Révision générale 17/04/2014 1/02/2023 15/12/2023

Vu pour être joint à la délibération du conseil communautaire en date du 15 décembre 2023

Le Président,

0 2 kmPLAN LOCAL D’URBANISME DE LES GONDS | PIÈCE N° 2.0 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

h U

3

PRÉAMBULE

Les principes directeurs du Code de l’Urbanisme

L’article L151-5 du Code de l’Urbanisme, rappelle le contenu du projet d’aménagement et de développement durables :

1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préser- vation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d’artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l’absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l’article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l’article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l’article L. 151-4, le projet d’aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Il ne peut prévoir l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers que s’il est justifié, au moyen d’une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d’aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l’élaboration, la révision ou la modification du plan local d’urbanisme et l’analyse prévue à l’article L. 153-27.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables constitue ainsi la clef de voûte du PLU dans le sens où il doit fixer toutes les grandes orientations stratégiques de dé- veloppement du territoire.

Qu’est ce que le concept de développement durable ?

Il s’agit d’un concept global recouvrant l’objectif de satisfaire aux exigences des sociétés présentes, en terme d’économie, de cadre de vie, sans compromettre ni les capaci- tés de développement ni la qualité de l’environnement dans lequel évolueront les générations futures. Il implique de mener une réflexion intégrée abordant communément les thèmes de l’environnement, du social et de l’économie.PLAN LOCAL D’URBANISME DE LES GONDS | PIÈCE N° 2.0 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

h U

4

La valeur juridique du PADD

Le PADD constitue le cœur du PLU en tant que projet formulé par la municipalité, s’inscrivant dans une logique temporelle de long terme. Il s’agit donc d’un document stratégique, justifiant la contrainte légale d’une formulation claire, accessible et compréhensible par chaque citoyen. D’un point de vue juridique, le PADD n’est pas directement opposable aux tiers. Cependant, ce document constitue le fondement des choix opérés au sein du PLU en son entier, garantissant l’équilibre juridique de ses dispositions réglementaires.

Le fil conducteur du projet d’urbanisme

La commune de Les Gonds se caractérise par son cadre de vie agréable et très attractif grâce à un contexte environnemental et paysager d’exception, aux portes de l’ag- glomération de Saintes. Elle dispose notamment d’un bourg de grande qualité patrimoniale qui offre des équipements (école) ainsi que des services de proximité (pharmacie, boulangerie...). La municipalité a donc à cœur d’entretenir le dynamisme de la commune via l’accueil de jeunes ménages tout en préservant et valorisant son territoire plein de caractère.5 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LES GONDS | PIÈCE N° 2.0 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

1.1 Œuvrer pour la protection des richesses environnementales du territoire et participer à la transition écologique

La commune se caractérise par la présence de vallées et marais de fort intérêt écologique auquel s’ajoute une couverture boisée (10% du territoire communal). Le tout constitue à la fois des richesses environnementales et paysagères.

La municipalité fait donc le choix de :

• Assurer la protection et remise en état des continuités écologiques : Le projet doit garantir la protection des vallées de la Charente et de la Seugne ainsi que les marais de l’Anglade dont la valeur est reconnue (sites NATURA 2000, ZNIEFF, Espaces Naturels Sensibles du Département de la Charente-Maritime) et qui appartiennent à la trame verte et bleue régionale telle que définie par le SRADDET Nouvelle Aquitaine. Le PLU a donc vocation à les préserver des effets de l’urbanisation et d’y encadrer l’accueil du public...

• Préserver les prairies naturelles, les habitats forestiers et leurs lisières : Il s’agit de biotopes qui contribuent à enrichir la biodiversité ou participent au fonctionnement écologique du territoire (trame verte). Ces espaces qui ne font pas forcément l’objet de protections méritent donc néanmoins une attention particulière dans le sens d’une conservation.

• Protéger et renforcer la trame de haies qui draine le territoire : Les haies jouent un rôle essentiel dans l’écoulement et le filtrage des eaux de pluie qui ruissellent en direction de la Charente et de la Seugne (exutoires naturels). Elles sont également des corridors écologiques et des pare-vents... La commune compte donc les préserver et poursuivre ses efforts en faveur de nouvelles plantations notamment dans les futures opérations.

• Promouvoir la « nature en ville et la biodiversité » : Aux yeux de la municipalité, les espaces verts (jardins, potagers, querreux...) du bourg lesquels en outre caractérisent la commune et participent à la qualité du cadre de vie, doivent être préservés et au delà devront inspirer les futurs aménageurs. Les élus souhaitent donc que dans toutes les opérations d’aménagement, ces espaces verts ne soient pas considérés comme des espaces résiduels ! Ils ont vocation à générer de la biodiversité, garantir le bon fonc- tionnement écologique du territoire via par exemple la gestion et le traitement des eaux, et à supporter divers usages (récréatifs, sociaux...). Toutefois pour les plantations, la municipalité alerte la population afin qu’elle prenne soin de choisir des essences locales et non invasives pour préserver la qualité des milieux naturels.

• Lutter contre les risques de pollution des ressources en eau : Le projet consiste d’une part à prévenir des risques pollutions en imposant le raccordement de toutes les futures habitations au réseau d’assainissement collectif (dont les capacités sont suffisantes) et à améliorer la gestion et le traitement des eaux pluviales d’autre part. La révision du PLU a ainsi été l’occasion de poursuivre et compléter les orientations du schéma directeur des eaux pluviales fixant les dispositifs à mettre en place pour résorber les dysfonc- tionnements actuels et d’étudier précisément les ouvrages à réaliser dans les futures opérations d’aménagement.

• Participer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre : Les leviers dans les mains de la commune sont moindres mais la municipalité, en soutenant le déploiement de l’offre en transports collectifs, la promotion des déplacements doux notamment pour les courtes distances ou encore la réduction de la vitesse... prend une posture favorable à la lutte contre les pollutions atmosphériques.

• Favoriser les économies d’énergies et ne pas entraver le recours aux énergies renouvelables pour les constructions nouvelles autant que pour les restaurations : Il s’agit no- tamment de faciliter les projets « d’habitat bioclimatique » (avec plus de souplesse dans le choix de l’implantation des volumes ou encore de certains matériaux...). De même, le projet vise à tolérer les dispositifs exploitants les énergies renouvelables pour les constructions anciennes comme pour les neuves, dès lors qu’ils s’insèrent au mieux à leur environnement urbain et paysager...

• Modérer la consommation d’espace : Le projet s’inscrit dans la poursuite de l’objectif de lutte contre l’étalement urbain fixé par le législateur et défendu par le SCOT de la Saintonge Romane en misant sur une réduction de la consommation d’espaces agro-naturels globale d’environ 50 %, comparé à celle de la période 2011- 2021 et évaluée à 14ha.

1. Faire du patrimoine naturel et paysager une force6 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LES GONDS | PIÈCE N° 2.0 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

1.2 Promouvoir le patrimoine paysager et urbain de la commune

L’identité de la commune repose pour beaucoup dans la variété de ses paysages avec de larges perspectives à la fois sur la vallée de la Charente, l’agglomération de Saintes ou encore sur la plaine... En outre, la commune est traversée par la RD 137 qui constitue l’une des principales entrée de l’agglomération, son image est donc particulièrement importante. Les Gonds compte par ailleurs de nombreux éléments de « petit patrimoine » (porches, pilastres, puits, lavoirs...) lesquels sont des héritages précieux de son passé. Le territoire renferme également des édifices de fort intérêt architectural comme l’église ainsi que plusieurs logis et corps de ferme traditionnel de grand intérêt architectural.

La municipalité entend donc :

• Maintenir les grands équilibres paysagers : La lisibilité du territoire repose sur des repères paysagers comme des cônes de vue sur les vallées, des coupures d’urbanisation ou de plus larges perspectives ou des fenêtres notamment sur les marais. Ces éléments structurants méritent d’être préservés de toute urbanisation.

• Garantir l’insertion des futures constructions à leur environnement naturel et paysager : Le présent projet a pris soin d’étudier le relief ainsi que le contexte urbain ou encore végétal de chaque secteur de développement amenant à imposer au sein des orientations d’aménagement des objectifs de qualité.

• Requalifier l’entrée sud de l’agglomération de Saintes (la RD 137) : La municipalité émet le souhait de travailler avec les services du Département et de l’Agglomération réci- proquement pour la sécurité et la mise en valeur de cet axe classé à grande circulation et qui constitue une vitrine pour l’agglomération de Saintes comme pour la commune.

• Valoriser la ZA des Chênes : Cette zone d’activités économique devenue communautaire ne profite d’aucun traitement paysager. Le projet consiste donc à soutenir les initiatives de la Communauté d’Agglomération pour améliorer ce site.

• Préserver les qualités paysagères et urbaines du bourg ancien : Il s’agit de respecter les caractéristiques du tissu et du bâti traditionnel (volume, compacité, hauteur, aspect du bâti typique de la Saintonge...) et de valoriser les petits espaces publics qui sont souvent d’anciens querreux. Ces espaces qui forment aujourd’hui des placettes ainsi que les jardins à leurs abords tout comme le maillage de cheminements doux qui les connectent les uns aux autres et le fleurissement des murs forgent l’identité du bourg.

• Mettre en place des outils pour préserver et au-delà valoriser le patrimoine architectural et le petit patrimoine (porches, pilastres, puits...) : L’objectif consiste à mieux connaitre ce patrimoine et sensibiliser la population à son entretien car il forge l’identité de la commune.

• Valoriser les itinéraires de randonnées et promouvoir les liens entre le fleuve Charente et le bourg : La municipalité est sensible à la restauration et l’entretien des chemins qui sont de bons supports pour partir à la découverte des richesses patrimoniales du territoire. La commune est ainsi traversée par la Flow Vélo, un itinéraire de randonnée cycliste qui relie l’ïle d’Aix à la Dordogne en longeant la Charente ainsi que par le GR 655 sur le chemin de Saint-Jacques de Compostelle. Tous deux peuvent d’ailleurs être des vecteurs de dynamisme économique (cf chapitre sur le développement économique).7 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LES GONDS | PIÈCE N° 2.0 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Lorem ipsum

Ponton

de la Charente

0 2 km

Les Marais de

L’Anglade

Vallée de

la Seugne

Vallée de

la Charente

Vue sur Saintes

Vue sur les marais

Vue sur la Vallée

R D

1 3

7

R D 1

28

Saintes

ZA

PROJET D’AMENAGEMENT ET

DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Les milieux naturels et les paysages

Garantir la protection et remise en état des continuités

écologiques (trame verte et bleue)

Protéger les sites Natura 2000 de la vallée de la Charente

Garantir le maintien des prairies et marais humides

Protéger la trame boisée

Maintenir les grandes ouvertures agricoles

Préserver les coupures d’urbanisation

Préserver la qualité urbaine et architecturale du bourg

ancien

Valoriser les éléments de patrimoine

Conserver les cônes de vues identitaires

Renouer les liens entre le bourg et les marais

Promouvoir la Flow Vélo

Promouvoir le GR 655

Valoriser la zone d’activités économiques

Requalifier la RD 137, entrée sud de l’agglomération de

Saintes

ZA8 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LES GONDS | PIÈCE N° 2.0 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

2. Maîtriser et hiérarchiser le développement urbain

2.1. Poursuivre une politique de croissance démographique en compatibilité avec les objectifs supra-commu- naux

Avec une croissance toujours positive et près de 1800 habitants, la commune de Les Gonds qui appartient à la première couronne de Saintes, intègre le pôle structurant de l’ag- glomération de Saintes tel que défini par le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de la Saintonge Romane (SCOT) ou encore le Programme Local de l’Habitat de la Com- munauté d’Agglomération de Saintes (PLH). Ces deux documents supra-communaux prévoient d’y concentrer les efforts de développement.

La commune envisage ainsi de :

• Dépasser les 2000 habitants d’ici 10 ans : Le projet se cale sur les projections du Schéma de Cohérence Territoriale de 2017 soit un gain de 30 à 40 habitants par an à l’échéance 2030. La commune entend ainsi à la fois assurer le renouvellement de la population et accueillir de nouveaux résidents en cohérence avec les projets de déve- loppements communautaires.

• Poursuivre un rythme moyen de production de logements de l’ordre de 18 logements par an : Cet objectif comprend les logements découlant des constructions en extension de l’enveloppe urbaine mais aussi du potentiel de résorption de la vacance, des changements de destination et des capacités de densification des parties actuellement urbanisées.

• Garantir de la mixité sociale et générationnelle : En réponse aux objectifs de production du Programme Local de l’Habitat et pour répondre aux besoins de tous notamment des jeunes ménages, la collectivité soutient les opérations mixtes avec du logement locatif aidé. Il convient de préciser que la commune entend à cet effet, maîtriser une par- tie des futures opérations. Elle s’est par ailleurs positionnée pour accueillir une structure d’hébergement pour mineurs, garçons et filles, en difficulté, en vue de les accompagner vers l’autonomie et l’insertion sociale, scolaire et professionnelle. Ce projet porté par une fondation reconnue d’utilité publique à l’échelle nationale qui devrait accueillir 24 jeunes, sera l’occasion de créer un pôle dédié à l’enfance sur le territoire.

2.2. Modérer la consommation d’espace et maîtriser le développement

Il s’agit d’un objectif fixé par le législateur relayé dans le SCOT de la Saintonge Romane. En outre, ce dernier insiste sur la densification et la recomposition de la ville sur elle-même et le Programme Local de l’Habitat fixe un objectif de densité minimum au sein des opérations d’aménagement. La collectivité souhaite donc :

• Optimiser les espaces urbanisés et prendre en compte les capacités de renouvellement et de réinvestissement du parc de logements : Tout d’abord, le projet vise à faciliter l’intensification de l’enveloppe urbaine en mobilisant des enclaves comme le secteur du terrain de football en coeur de bourg et des « dents creuses » au sein des espaces déjà urbanisés. En outre, le projet mise au delà, sur la reconquête de logements vacants et quelques changements de destination. Même si ces deux derniers points ne consti- tuent pas d’importants leviers sur le territoire de Les Gonds, le tout permettra de produire plus de 30 % des futurs logements, comme l’exige le SCOT, en intensification urbaine sans générer d’étalement ni de consommation d’espace agricole ou naturel.

• Privilégier les opérations d’aménagement d’ensemble : En vue d’aménager les terrains dans la profondeur et d’optimiser l’espace, le projet opte prioritairement pour la réa- lisation de nouvelles opérations d’ensemble dans le bourg. La commune de Les Gonds envisage même de se donner les moyens d’encadrer une opération, sur des terrains dont elle est propriétaire, lui permettant ainsi de maîtriser parfaitement la qualité des aménagements et son programme en faveur de l’accueil de jeunes ménages.

• Imposer un taux de densité minimum de 20 log/ha (nette) à l’échelle de l’ensemble des futures opérations d’ensemble : Il s’agit d’une part de respecter les orientations du SCOT et du PLH visant à réduire la consommation d’espace et d’autre part, de prendre en compte la réalité du marché...9 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LES GONDS | PIÈCE N° 2.0 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

2.3. Conforter le bourg en priorité

L’un des enjeux du PLU repose sur l’organisation et la hiérarchisation du développement urbain or le territoire de la commune s’organise autour d’un pôle principal, le bourg.

La municipalité a donc pour ambition de :

• Privilégier le développement résidentiel au plus près des équipements et services du cœur de bourg : Le présent projet prend soin de prévoir les futurs développements au plus près de l’école, de la mairie et des commerces (projet de pôle de commerces - orientation 3.2), dans une logique notamment de greffe urbaine. Il s’agit ainsi d’épaissir le tissu du bourg sur des sites privilégiés permettant de proposer un cadre de vie agréable où les services du quotidien seraient accessibles à pied. La commune opte d’ailleurs pour la délocalisation du terrain de football au profit du regroupements des équipements sportifs en entrée de bourg et d’une opération résidentielle en cœur de bourg. En effet, cette enclave face au cimetière mobilise un espace stratégique du point de vue de sa situation, aux portes du bourg ancien, et au plus près des écoles et équipements de loisirs. Elle est même propice à la réalisation d’une opération résidentielle de type éco-quartier.

• Permettre la densification des autres parties actuellement urbanisées en y privilégiant le comblement des « dents creuses » : Il s’agit de limiter l’étalement urbain et de mettre fin au grignotage des espaces agricoles et naturels à hauteur des hameaux qui drainent le territoire sans pour autant geler les possibilités d’aménagement sur des terrains correctement desservis et peu contraints au sein de l’enveloppe urbaine.

• Préserver les écarts et hameaux agricoles de nouvelles constructions d’habitation au profit de leur mise en valeur : Là encore dans un souci de maîtrise de l’urbanisation et de lutte contre l’étalement urbain, le projet privilégie la mise en valeur des écarts et hameaux à leur extension via des réhabilitations, des extensions, des annexes, voire des changements de destination...10 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LES GONDS | PIÈCE N° 2.0 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Les Gonds

ZA Les Chênes

Courpignac

Les Métairies

de l’Anglade

Les Dangalys

La Brassade

Les Prévosts

Les Roberts Les Gilardeaux

Les Arènes

Moulin de Diet

Paban

Base 722

R D

1 3

7

R D 1

2 8

0 2 km

PROJET D’AMENAGEMENT ET

DE DEVELOPPEMENT DURABLES

La maîtrise du développement urbain

Conforter les capacités d’accueil résidentiel en

densification du bourg de Les Gonds

Privilégier un développement résidentiel au plus

près des équipements et services du coeur de

bourg

Contenir l’étalement de l’urbanisation dans les

hameaux tout en tolérant leur densification

Préserver les écarts, hameaux agricoles et

constructions diffuses dans leur écrin et les gérer

dans un souci de valorisation (paysagère,

touristique, agricole...)

Permettre la valorisation des infrastructures de

la base école et des activités aéronautiques

Poursuivre le comblement et la valorisation de

la zone d’activité actuelle

Assurer le maintien des exploitations agricolesPLAN LOCAL D’URBANISME LES GONDS | PIECE N° 2.0 PROJET D› AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 11

3. Participer à la dynamique économique du territoire Saintais

3.1. Mettre en valeur la ZA des Chênes

Force est de constater qu’actuellement la commune compte une zone d’activités, la ZA des Chênes qui constitue un agglomérat d’entreprises dont le tout manque de lisibilité et de cohérence. Par ailleurs sa situation aux portes de l’agglomération le long d’un axe de transit régional constitue un véritable atout. Le projet communal s’est donc fixé pour objectif de :

• Finaliser l’aménagement de la ZA des Chênes : L’objectif consiste à garantir le maintien des entreprises locales en leur offrant une zone fonctionnelle (voirie adaptée...) et de meilleure qualité notamment du point de vue fonctionnel (voie de desserte à boucler) et paysager.

• Exploiter le potentiel de l’aérodrome et de la base aérienne : La municipalité entend valoriser ces infrastructures et équipements qu’elle considère comme des atouts et qui sont complémentaires. Elle se montre donc favorable à la mise en place sur son territoire d’un pôle d’activités liées à l’aéronautique.

3.2. Consolider l’offre en commerces et services de proximité du bourg

Les services et les commerces de proximité (boulangerie, cabinet médical, pharmacie.... ) du bourg participent à la qualité du cadre de vie de la commune. La municipalité entend donc :

• Augmenter le potentiel résidentiel du bourg : L’accueil de nouveaux habitants doit participer au maintien de la clientèle et donc des activités en présence.

• Créer un pôle de services et commerces dans le cœur de bourg ancien : La commune ambitionne de privilégier le regroupement les commerces et services actuellement « éparpillés » dans le bourg, sur un site central et accessible (stationnements...) en cœur de bourg ancien. Cette initiative vise à renforcer l’attractivité commerciale du bourg et ainsi à garantir sa vitalité.

3.3. Soutenir les activités en place sur le reste du territoire

La commune de Les Gonds accueille plusieurs établissements au rayonnement supra-communal comme une école d’enseignement technique de l’armée de l’air, une entre- prise spécialisée dans la fabrication de tonneaux, un karting et quelques commerces le long de la RD 137.... Ces dernières sont implantées en dehors de la Zone d’activités et en retrait du bourg. Elles sont néanmoins sources d’emplois et de dynamisme. Le projet consiste donc à :

• Garantir le maintien des entreprises implantées sur le territoire : Il s’agit de correctement prendre en compte les besoins de ces établissements et d’éviter tout risque de conflit d’usage ou de voisinage avec les secteurs résidentiels.

• Circonscrire les activités de commerces le long de la RD 137 : Là encore, le projet tient compte des activités existantes sur la commune mais les abords de la RD 137, en tant qu’entrée d’agglomération, n’ont pas vocation à recevoir de nouvelles activités commerciales.

• Soutenir les activités en lien avec l’aéronautique et le fonctionnement de l’aérodrome : L’école d’enseignement technique de l’armée de l’air et l’aérodrome sont deux éta- blissements historiques qui participent à l’identité et au dynamisme de la commune. La commune souhaite donc les conserver et au delà les valoriser.PLAN LOCAL D’URBANISME LES GONDS | PIECE N° 2.0 PROJET D›AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 12

3.4. Garantir la pérennité de l’activité agricole

Avec trois sites d’exploitations agricoles, l’activité a complètement muté. Elle participe pourtant à la pérennité des paysages de la commune et demeure un levier de l’économie locale. A cet effet, le projet d’urbanisme prévoit de :

• Mettre fin au grignotage des espaces agricoles comme le préconise la charte « agriculture, urbanisme et territoire» de la Charente-Maritime : Il s’agit de sauvegarder l’outil des exploitants en préservant les terres agricoles de toute artificialisation.

• Concilier développement résidentiel et activité agricole : Au delà de la modération de la consommation des espaces agricoles, le projet doit participer à garantir la pérennité des sites d’exploitations en évitant de générer de potentiels conflits de voisinage entre résidents et exploitants. Cela se traduit par le retrait des zones de développement rési- dentiel des sites d’exploitation (à plus de 100 mètres minimum), le maintien en zone agricole des hameaux qui accueillent encore des bâtiments à usage agricole ou encore le traitement des franges urbaines au contact des terrains cultivés.

• Permettre aux exploitations de se diversifier : La collectivité encourage le développement des filières courtes via les ventes directes ou encore le tourisme à la ferme... Des initiatives qui peuvent s’inscrire dans le prolongement de l’activité agricole et contribuer au dynamisme et à l’attractivité de la commune.

3.5. Conforter les activités de tourisme et de loisirs en lien avec le patrimoine

La commune profite d’un potentiel touristique grâce à la vallée de la Charente. Cette dernière fait d’ailleurs l’objet de projets d’aménagement, de promotion et d’animation à l’échelle intercommunale (Département, Communauté d’Agglomération de Saintes...). Le territoire renferme également du patrimoine bâti de qualité, un atout pour le déploie- ment d’hébergements touristiques...

• Promouvoir et animer le fleuve Charente : Consciente des qualités du site, notamment aux abords du ponton qui a vocation à accueillir des navires de plaisance, la collec- tivité souhaite offrir à ses habitants et aux visiteurs un lieu de détente et de loisirs de qualité. Elle prévoit ainsi d’y poursuivre ses efforts en termes de traitement paysager et d’accueil de public. Elle entend d’ailleurs conforter les liens entre la Charente et le Bourg, pour que les cyclistes ou plaisanciers puissent profiter des commerces du bourg.

• Encourager le vélotourisme : Il s’agit d’organiser au mieux l’arrivée des usagers de la Flow Vélo (réguler les stationnements en amont de la vallée) et de créer du lien entre le bourg et les rives du fleuve. Le bourg peut ainsi constituer un point de départ pour les cyclistes... A cet effet, il s’avère intéressant de travailler sur la signalétique pour guider le visiteur et déployer des activités telles que la location de vélos.

• Soutenir les projets liés au tourisme « vert » : Tout comme l’agglomération, la commune se place aux cotés des acteurs privés qui par leurs initiatives contribuent au dévelop- pement du tourisme « vert » sur le territoire. Elle encourage notamment la revitalisation de son patrimoine bâti pour développer une offre d’hébergements touristiques ainsi que les activités liées aux ressources paysagères et naturelles de la commune.PLAN LOCAL D’URBANISME LES GONDS | PIECE N° 2.0 PROJET D› AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 13

C

Les Gonds

Courpignac

Les Métairies

de l’Anglade

Les Dangalys

La Brassade

Le Moulin de Diet

Les Gilardeaux

Les Arènes

Paban

Aérodrome

Saintes-Thénac

R D

1 3

7

R D 1

28

ZA Les Chênes

0 2 km

PROJET D’AMENAGEMENT ET

DE DEVELOPPEMENT DURABLES

La dynamique économique locale

Mettre en valeur et sécuriser l’entrée d’agglomération,

axe vecteur d’attractivité

Renforcer et valoriser la zone communautaire des

Chênes

Valoriser le profil aéronautique de la commune

(Aérodrome, base école de l’armée de l’air...)

Renforcer le bourg en tant que centralité et pôle de

proximité (services et commerces)

Circonscrire les activités de commerces et de services le

long de la RD 137

Assurer le maintien des exploitations agricoles (éviter les

conflits de voisinage...)

Soutenir les activités liées au tourisme et aux loisirs

Assurer le maintien des autres entreprises (Tonnellerie)

Améliorer la connexion bourg - ZA des Chênes

Promouvoir la Flow Vélo et créer du lien avec le bourg

et ses commerces

C14 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LES GONDS | PIÈCE N° 2.0 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

4. Valoriser le cadre de vie

4.1. Conforter l’offre en équipements et services sur le territoire communal

La municipalité s’inquiète de préserver la vitalité de la commune et de répondre au mieux aux besoins de tous ses habitants et de ses nombreuses associations. Il est important aux yeux des élus de tout faire pour parvenir au maintien des services et équipements sur le territoire.

La municipalité prévoit ainsi de :

• Garantir l’animation du bourg : Il s’agit de privilégier le développement résidentiel des secteurs les mieux desservis en équipements et services c’est à dire le cœur du bourg de Les Gonds. L’accueil de nouveaux foyers et notamment de familles a vocation à y faciliter le maintien des services et des équipements scolaires, culturels...

• Consolider les équipements de loisirs au cœur de bourg : La commune compte poursuivre ses efforts pour créer un espace intergénérationnel de loisirs dans le cœur du bourg. Le PLU est ainsi l’occasion de consacrer un espace central fonctionnel et agréable dédié aux loisirs aux abords de l’actuel boulodrome, un espace à réinvestir et à valoriser.

• Créer un véritable pôle d’équipements dédié au sport en entrée de bourg : Le projet consiste à conforter le site de l’entrée sud du bourg où sont implantés les terrains de tennis et un terrain d’entraînement de football, pour y installer le terrain principal. A ce jour, le terrain de football face au cimetière est mal desservi et enclavé. Le projet consiste à le délocaliser au droit du terrain d’entraînement, un site plus spacieux et plus simple à desservir.

4.2. Sécuriser les déplacements et privilégier les alternatives au « tout automobile »

La commune en partenariat avec le Département de la Charente-Maritime a d’ores et déjà réalisé des travaux visant à sécuriser le réseau routier sur le territoire. Toutefois de- meurent encore plusieurs zones dangereuses...

La commune souhaite donc :

• Sécuriser la RD 137, route de Bordeaux : Il s’agit de l’entrée Sud de l’agglomération de Saintes. Elle regroupe un agglomérat d’entreprises à la recherche de l’effet vitrine ainsi que la base école et le tout génère d‘importants flux routiers. La commune émet donc le souhait de mener une réflexion d’ensemble avec les différents acteurs en présence (Département, Agglomération...) pour valoriser et sécuriser cette entrée à hauteur de laquelle plusieurs carrefours demeurent dangereux...

• Poursuivre la création de nouveaux cheminements doux : Il s’agit de sécuriser et de promouvoir les modes doux (piétons et cycles) pour tous les déplacements de courte distance. Le projet de PLU est ainsi l’occasion de se donner les moyens d’aménager de nouveaux cheminements pour accéder au cœur de bourg, au pôle sportif, à la ZA des Chênes, et de manière générale d’améliorer les liaisons inter-quartiers tout comme l’accès à la Charente.

• Promouvoir les transports en commun et Allo’Bus mis en place par la Communauté d’Agglomération pour connecter le territoire (le bourg et la zone des chênes) au cœur d’agglomération : La commune soutient en outre, la CDA dans ses efforts pour proposer localement davantage d’alternatives à l’automobile.

4.3. Poursuivre l’aménagement numérique du territoire

L’accès au très haut débit par la fibre optique est désormais incontournable pour garantir le développement du territoire tant du point de vue économique que résidentiel. La municipalité est pleinement consciente de la nécessité de répondre aux besoins en la matière. Elle soutient donc le projet de déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire de l’agglomération à l’échéance de 2020-2022 et aménage des accès wifi gratuits (hotspot) sur certains espaces publics (ponton sur la Charente, place de l’église).15 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LES GONDS | PIÈCE N° 2.0 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

0 2 km

Base 722

R D 1

28

Saintes

Ponton

de la Charente

PROJET D’AMENAGEMENT ET

DE DEVELOPPEMENT DURABLES

L’amélioration des circulations

Sécuriser les carrefours les plus dangereux sur la RD 137

Améliorer la lisibilité des principaux carrefours sur la RD 128

Requalifier la RD 137 en tant qu’entrée d’agglomération

Requalifier les voies internes de la ZA des Chênes

Finaliser la requalification de la traverse de bourg

Poursuivre les efforts pour sécuriser des déplacements

doux entre le coeur de bourg et la ZA des Chênes

Assurer l’accessibilité aux équipements

Créer de nouvelles liaisons douces inter-quartiers

Promouvoir la Flow Vélo

Renforcer les liasons entre le bourg et la flow vélo (vallée)

et les liaisons inter-quartiers et villages

!

!

!

Eq

Eq

Eq

Les Gonds

ZA Les Chênes

Courpignac

Les Métairies

de l’Anglade

Les Dangalys

La Brassade

Le Moulin de Diet

Les Rateaux

Les Gilardeaux

Les Arènes

Paban

Base 722

R D

1 3

7

R D 1

28

0 2 km

Coeur de bourg16 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LES GONDS | PIÈCE N° 2.0 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

4.4. Intégrer le facteur risque et les nuisances

Le territoire est ponctuellement exposé à plusieurs risques comme le risque d’inondation au niveau des vallées, ou encore le risque de transport de marchandises dangereuses sur la RD 137. La commune fait également l’objet d’un plan d’exposition au bruit du fait de l’aérodrome d’Angoulême-Cognac...

La municipalité a donc pris soin de :

• Proscrire tout développement résidentiel au niveau de secteurs exposés au risque d’inondation : Le PLU se doit d’intégrer les prescriptions du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Charente qui s’impose en tant que servitude d’utilité publique. Dans le souci de préserver les personnes et les biens, ce dernier définit des zones non construc- tibles que le PLU respecte strictement.

• Proscrire le développement résidentiel aux abords immédiats des lignes de transports électriques (lignes haute tension) : Il s’agit d’une mesure de précaution et de confort relevant également du fait que le territoire comporte d’autres secteurs de développement résidentiel plus stratégiques et à distance de ce type infrastructures.

• Prendre en compte les contraintes liées à l’aérodrome : Il faut intégrer le plan d’exposition au Bruit ainsi que les zones de dégagement de l’aérodrome. Tous deux ont récipro- quement des répercussions sur les normes d’isolation acoustiques et de hauteurs des bâtiments.

• Préserver des distances minimum entre les sites d’exploitation agricoles, les terres de grande culture et les futures constructions d’habitation : L’objectif consiste à éviter les conflits de voisinages... A cette fin, la charte «urbanisme, agriculture et territoire» préconise de respecter un périmètre de réciprocité de 100 mètres minimum et la charte « Riverains» de préserver dans les futures opérations, des espaces « tampon » au contact des terrains cultivés.

• Éloigner les zones de développement résidentiel des abords de la RD 137 : Cette voie appartient aux infrastructures terrestres qui génèrent des nuisances sonores. Il est donc préférable de privilégier le développement de l’habitat à distance.17 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LES GONDS | PIÈCE N° 2.0 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Les Gonds

Courpignac

Les Métairies

de l’Anglade

Les Dangalys

La Brassade

Les Prévosts

Les Roberts Les Gilardeaux

Les Arènes

Paban

Base 722

R D

1 3

7

R D 1

28

Aérodrome

Saintes-Thénac

ZA les Chênes

0 2 km

PROJET D’AMENAGEMENT ET

DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Prise en compte des risques et nuisances

Intégrer le risque inondation (PPRI de la

Charente)

Prendre en compte les contraintes liées au

fonctionnement de l’aérodrome (zone de

dégagement aéronautique, PEB)

Limiter le développement résidentiel aux

abords des lignes de haute tension de

transport électrique

Tenir compte des canalisations de gaz

Maintenir des distances entre les sites d’exploi-

tation agricoles et les nouvelles zones de déve-

loppement résidentiel

Intégrer les contraintes liées la RD 137

(nuisances sonores, risques de transport de

marchandises dangereuses...)

Respecter la réglementation sur les Installations

Classées pour la Protection de l’Environnement