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Déliberation - cms 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier avril deux mille vingt-six
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, sous la présidence de M. REVIL Christophe, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2026
OBJET : Désignation des représentants aux conseils d'école
PRESENTS : M. Christophe REVIL - Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B.
BERTHON, M. Y. PASDRMADIJIAN, Mme S. ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, M. R. DA
SILVA, Conseillers municipaux : M. P. SAPPEY, Mme C. RANGOD, Mme M. BRUN, M. M. CAUDRILLIER,
Mme M. TROUILLEAU, M. F. GIRARD, Mme V. VERMAST, M. R. KELLER, Mme A. CHIANTIA, M. O. LY,
Mme D. MARCHAIS, M. S. MOREL, Mme F. FINET, M. M. PICARD BELLAY, Mme B. CAHU, M. A. FARELLY,
M. SCHIESS, Mme I. COMTE-DELPLACE, M. R. OLIVIERI, Mme D. PIN.
POUVOIRS :
ABSENTS :
Mme Sylvie ALPHONSE a été élue secrétaire.
Délibération N° : 28/2026
Nomenclature : 5.3.5 Domaine : Education et Jeunesse
Le rapporteur : Monsieur Christophe REVIL
Le Rapporteur EXPOSE
VU l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
VU les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l'éducation,
CONSIDERANT qu’un conseil d'école est instauré dans chaque groupe scolaire,
CONSIDERANT que le conseil d'école comprend :
- le Directeur d'école,
- le Maire ou son représentant,
- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal,
- les Maîtres d'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du
conseil,
- un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
- les représentants des parents d'élèves,
- le délégué départemental de l'Education Nationale.
Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de
concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement
intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la
vie de l'école. CONSIDERANT qu'il convient de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein
des Conseils d’Ecole.
CONSIDERANT que le Conseil Municipal accepte de voter à main levée.
Le Rapporteur PROPOSE la candidature de Madame Sylvie ALPHONSE, en qualité de titulaire.
En cas d’'empêchement, Mme Annie CHIANTIA, Mme Déborah MARCHAIS ou M. Michaël PICARD
BELLAY sont désignés pour la suppléer.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré à la majorité,
DESIGNE Madame Sylvie ALPHONSE, en qualité de titulaire.
DESIGNE en cas d’empêchement, Mme Annie CHIANTIA, Mme Déborah MARCHAIS ou Michaël
PICARD BELLAY pour la suppléer.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de l'Isère.
Modalités de vote : Majorité
25 voix POUR
04 ABSTENTIONS (M. SCHIESS, Mme |. COMTE-DELPLACE, M. R. OLIVIERI, Mme D. PIN)
Le Maire
Christ e REVI
La secrétaire de séance
Sylvie ALPHONSE
+ + Date d'affichage: {ou {2-24
Date de retrait: +(-£{2-2e