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Déliberation - cms 61
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.Ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier juin deux mille vingt-six.
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, sous la présidence de M. REVIL Christophe, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mai 2026
OBJET : Approbation de la convention de groupement de commandes entre la Ville de Claix et le CCAS
pour tous types de marchés
PRESENTS : M. Christophe REVIL - Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B.
BERTHON, Mme S. ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, M. R. DA SILVA, Conseillers
municipaux : M. P. SAPPEY, Mme C. RANGOD, Mme M. BRUN, M. M. CAUDRILLIER, Mme M.
TROUILLEAU, M. F. GIRARD, Mme V. VERMAST, Mme AM. RONIN, Mme A. CHIANTIA, Mme D.
MARCHAIS, Mme F. FINET, M. M. PICARD BELLAY, Mme B. CAHU, M. A. FARELLY, M. SCHIESS, Mme I.
COMTE-DELPLACE, M.R. OLIVIERI, Mme D. PIN.
POUVOIRS : M. Y. PASDRMADIIAN (pouvoir donné à JL BOUCHAUD), M. O. LY (pouvoir donné à P.
ROUSSET), M. S. MOREL (pouvoir donné à MN. STRECKER)
ABSENTS : -
Mme Martine BRUN a été élue secrétaire.
Délibération N° : DEL 61/2026
Nomenclature : 7.10.2 Domaine : Commande Publique
Le rapporteur : Madame Béatrice BERTHON
VU les dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25
mars 2016 concernant la commande publique,
CONSIDERANT que la présente convention de groupement de commande a pour objet de désigner
le Maire de Claix en tant que mandataire du C.C.A.S. pour la passation de l'ensemble des marchés
publics conclus pour la satisfaction de besoins identiques.
Cette désignation commune est justifiée par le fait que le C.C.A.S. de Claix ne dispose pas des moyens
matériels et humains suffisants pour la passation de ses marchés publics. Ceci permet également de
réaliser des économies d'échelle.
Les catégories de marchés pour lesquels la Ville de Claix est le coordonnateur du groupement sont
les suivantes :
*Fournitures et services
*Prestation intellectuelle
*Marchés de travaux Le coordonnateur de la Ville de Claix est chargé de procéder à l'ensemble des actes nécessaires à la
procédure de passation des marchés dans le respect des règles de la commande publique suivant
l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
CONSIDERANT que cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel.
Le Rapporteur PROPOSE d’approuver la convention de groupement de commandes entre la ville de
Claix et le C.C.A.S de Claix jointe en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la convention de groupement de commandes entre la Ville de Claix et le CCAS jointe en
annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de l'Isère.
Modalités de vote : Unanimité (29 POUR)
La secrétaire de séance, Le Maire, ( CE LS
Christophe REMIL Martine BRUN
Date d'affichage: 4 SG. 7510
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