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Arrêté - arrete relatif au deroulement du scrutin
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Viols-en-Laval.
Lien du pdf (Arrêté - arrete relatif au deroulement du scrutin)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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Arrêté
Relatif au déroulement du scrutin pour les élections
des représentants du personnel
au COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n°2021-571 du 10 Mai 2021, relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
VU l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale ;
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 mai 2022 fixant à 4 (quatre) le nombre des représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial, compte tenu de l'effectif des agents en relevant, arrêté au 1° janvier 2022,
ARRETE
ARTICLE 1
Le scrutin sera ouvert sans interruption pendant 8 heures, de 8 heures à 16 heures, le 8 décembre 2022, Salle du Conseil Communautaire - Hôtel de la Communauté de Communes à Saint Mathieu de Tréviers.
ARTICLE 2
Il sera procédé au dépouillement des suffrages dès la clôture du scrutin, le 8 décembre 2022 à partir de seize heures.
ARTICLE 3
La composition du bureau de vote sera définie ultérieurement par arrêté.
ARTICLE 4
A la fin du dépouillement des votes, il sera dressé un procès-verbal des opérations électorales, qui comportera le nombre de suffrages recueillis par chaque liste. Doivent figurer sur le procès-verbal les réclamations éventuelles des représentants syndicaux, ainsi que les décisions motivées sur les différents incidents qui auront pu se produire au cours des opérations.
Le procès-verbal sera obligatoirement contresigné par les délégués des organisations syndicales. En cas de refus, mention sera portée sur le procès-verbal à la place de la signature.
ARTICLE 5
Les sièges seront attribués pour chaque liste à la représentation proportionnelle avec attribution à la plus forte moyenne des sièges restant à pourvoir.
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Communauté de communes LAVUUE UV 14 LUIUIAULL LU, AVC uv iLopuUunte Je: v vaut-Mathieu-de-Trévi
du Grand Pic Saint-Loup “ 4 Tél. : 04 67 55 17 00. Fax : 04 67 55 17 O1. Site www.cc-grandpicsaintloup.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200022986-20221125-2022088-AR
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022
Mis en ligne sur le site internet de la CCGPSL le 07/12/2022 ARTICLE 6
Les résultats proclamés à l'issue du dépouillement par le Président du bureau de vote seront publiés et notifiés au Préfet et aux organisations syndicales.
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie d'affichage dans les locaux de la Communauté de Communes.
ARTICLE 8
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 25 novembre 2022,
Le Président,
Communauté de communes davance me an Querreereaues moy ace ue copecue. - —.. -….it-Mathieu-de-Trévi du Grand Pic Saint-Loup + 4 Tél. : 04 67 55 17 00. Fax 04 67 55 17 01. Site : www.cc-grandpicsaintloup fr
Accusé de réception en préfecture
034-200022986-20221125-2022088-AR
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022
Mis en ligne sur le site internet de la CCGPSL le 07/12/2022