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Document publié le Jeudi 29 mars 2018
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Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Tourisme,
COLLECTIVITE DE CORSE
_____
ASSEMBLEE DE CORSE
1ERE SESSION ORDINAIRE DE 2018
REUNION DU 2 FEVRIER 2018
N° 2018/O1/001
MOTION
AVEC DEMANDE D’EXAMEN PRIORITAIRE
DEPOSEE PAR : M. Francis GIUDICI ET LES MEMBRES DU GROUPE « PER L’AVVENE ».
OBJET : THERMALISME : STATION DE PETRAPOLA.
___________________________________________________________________
CONSIDERANT que le marché des cures thermales connaît une croissance continue et que le vieillissement de la population va favoriser l’émergence d’un potentiel de séniors supplémentaires à accueillir dans des stations thermales, qu’il y aura 20 millions de séniors en 2030, soit 4 millions de plus qu’en 2015, et un potentiel de curistes supplémentaires oscillant entre 150 000 et 200 000,
CONSIDERANT l’évolution des orientations en matière de santé publique d’une médecine axée autour des 4 P : Préventive Personnalisée Prédictive Participative et qu’il y aura dans les années à venir un important besoin d’amélioration de la prévention en matière de bien-vieillir et d’accompagnement aux diagnostics précoces, de consultations et de soins dédiés à la lutte contre le vieillissement,
CONSIDERANT la diversification renforcée de l’offre dans des couples marchés/produits : cures curatives, préventives, bien-être, anti-AGING vacances éco-thermales, bio-cures, etc…,
CONSIDERANT les attentes croissantes de la population en matière de bien-être et la nécessité de disposer de programmes adaptés d’éducation sanitaire et préventive pour les curistes et les accompagnants : mal de dos, stress, burn-out, bore-out, fatigue, surpoids, nutrition, anti-âge, etc…,
CONSIDERANT que la France est la première destination touristique mondiale en nombre de visiteurs avec 83 millions de touristes en 2016 et une prévision de 100 millions en 2020, que le tourisme transfrontalier est conséquent (11,4 millions d’allemands, 10,7 millions de belges, 6,2 millions d’italiens), et que le potentiel de curistes étrangers est insuffisamment exploité (en Italie, sur 1,8 millions de touristes, on compte 380 000 étrangers, en Allemagne, 250 000 étrangers sur 5,7 millions de curistes, alors qu’en France les curistes étrangers ne représentent que 2%, soit 15 000 personnes seulement) et que l’espace méditerranéen draine à lui seul, les trois quart des flux touristiques,
CONSIDERANT que la richesse des eaux thermales de la Corse reconnue par les sociétés scientifiques et les nombreuses thèses médicales consacrées à cette thématique,
CONSIDERANT l’existence en Corse de nombreuses sources thermales aux caractéristiques physiques et chimiques très variées… :
- Eaux sulfurées calciques : PUZZICHELLU.
- Eaux sulfurées sodiques : BARACCI, GUITERA, GUAGNO, PIETRAPOLA, URBALACONE, CALDANICCIA, CALDANE di TALLANO.
- Eaux ferrugineuses : OREZZA.
- Eaux bicarbonatés calciques : ORNASO.
- Eaux faiblement minéralisées à haute radioactivité : DIRZA.
… et aux propriétés thérapeutiques médicalement reconnues en dermatologie, traumatologie, rhumatologie, affection de l’appareil locomoteur et des voies respiratoires, etc...,
CONSIDERANT que cette ressource thermale est abondante et que cinq sources ont un débit compris entre 100 000 et 300 000 litres par jour (PIETRAPOLA, GUITERA, OREZZA, BARACCI, GUAGNO),
CONSIDERANT qu’à ce jour, cette ressource est largement sous- exploitée, et qu’une relance du thermalisme en Corse présente un intérêt socio- économique incontestable dans des territoires ruraux qui trouveraient là un vecteur de revitalisation,
CONSIDERANT les travaux de l’Association française pour la recherche thermale qui établissent à 520 000 le nombre de malades ayant recours annuellement à un traitement médical naturel, et attestent de l’efficacité de la médecine thermale pour le traitement des pathologies chroniques,
CONSIDERANT que d’après l’Observatoire Economique du Thermalisme et de l’Association nationale des maires de communes thermales, les retombées en termes d’emplois induits sont importantes puisque 100 curistes supplémentaires génèrent 10 emplois nouveaux,
CONSIDERANT les analyses des rapports agréés au plan national consacrés au thermalisme, qui positionnent le marché du thermalisme comme source d’emplois et d’équilibre social dans l’économie du bien-être, CONSIDERANT le point d'équilibre satisfaisant des relations avec l’assurance maladie qu'il convient de ne pas menacer et le renouvellement fin 2017 des conventions d'agrément au plan national,
CONSIDERANT l'attitude plus positive des pouvoirs publics d'englober les stations thermales agréées parmi les outils d'une approche plus large de santé publique grâce à l’accent mis par la politique publique nationale de santé sur la prévention des maladies chroniques, l’accompagnement du vieillissement et l’éducation thérapeutique,
CONSIDERANT la tendance confirmée de la forte progression du marché des cures thermales à l'échelle nationale et l'intérêt économique, pour la Corse, de structurer la filière du thermalisme,
CONSIDERANT l'intérêt de préserver l'agrément de PIETRAPOLA pour ne pas perdre la chance de disposer, en Corse, de la seule station agréée et reconnue par la sécurité sociale, en capacité de devenir un extraordinaire levier social et économique dont l'essor rejaillira sur l'ensemble de l'économie insulaire,
CONSIDERANT la richesse et la multiplicité des joyaux du patrimoine naturel thermal de la Corse et l'impérative nécessité de disposer d'une locomotive indispensable au développement du thermalisme en Corse,
CONSIDERANT la convergence des multiples des études sur l’opportunité, la faisabilité et la viabilité du projet de remise en service la station de PIETRAPOLA après réalisation des travaux d’extension nécessaires,
CONSIDERANT les compétences spécifiques nécessaires à l'exploitation d'une station thermale,
CONSIDERANT le temps et la préparation de la consultation d'un repreneur potentiel et l'aboutissement de la procédure puis le temps nécessaire à la réalisation des travaux de réhabilitation et d'extension en comparaison du délai de 3 ans au-delà duquel l'agrément est perdu,
CONSIDERANT les sommes à engager, une fois l'agrément perdu, sans certitude de pouvoir le recouvrir,
CONSIDERANT que les bains de PIETRAPOLA comptent actuellement 7 emplois qualifiés qu’il conviendrait de pérenniser,
CONSIDERANT la constance de la fréquentation et qu’à la mi-janvier, la structure enregistrait déjà 200 pré-réservations sans qu’aucune publicité n’ait été faite pour la saison 2018,
CONSIDERANT la démarche positive engagée par les pouvoirs publics locaux depuis plusieurs mois, notamment la perspective de création d’une société publique locale (SPL) regroupant la communauté de communes FIUM’ORBU CASTELLU, les communes d’ISOLACCIU, PRUNELLI di FIUM’ORBU, GHISONACCIA, ainsi que toute commune du territoire qui le souhaiterait, L’ASSEMBLEE DE CORSE
CONSTATE la sous-exploitation des sources thermales en Corse qui ont des vertus médicales et thérapeutiques attestées et reconnues.
SOUTIENT la relance et le développement du thermalisme en Corse qui peuvent être générateurs d’emploi et d’activité dans les zones rurales de l’intérieur disposant de cette ressource.
CONSIDERE que le site de PIETRAPOLA, disposant déjà de tous les aménagements, d’un agrément, d’un débit important, et de propriétés thérapeutiques reconnues au niveau national, constitue la clef du développement thermal en Corse qu’il convient de soutenir activement, et que la Plaine Orientale, avec le site complémentaire de PUZZICHELLU, peut devenir une destination thermale de qualité avec les perspectives de retombées que cela induit.
DEMANDE la réouverture de l'exploitation de la station de PIETRAPOLA pour la saison 2018, pour la dernière, en régie totale sous l'égide de la Collectivité de Corse.
DEMANDE de mettre à profit ce temps d'exploitation durant la saison 2018, pour mettre en place un comité de pilotage composé d'élus du territoire et un groupe projet en charge de préparer une consultation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage ayant pour mission :
1. D'éclairer les élus sur la modalité de gestion la mieux adaptée (D.S.P par voie de concession, S.E.M, S.P.L, Partenariat Public-Privé).
2. De préparer le cahier des charges correspondant à la modalité d'exploitation retenue.
DEMANDE au Conseil Exécutif de Corse de respecter les délais permettant d'éviter la perte de l'agrément. ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/096 AC DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
REJETANT LA MOTION RELATIVE A LA STATION DE PETRAPOLA
SEANCE DU 29 MARS 2018
L'An deux mille dix-huit, le vingt-neuf mars, l'Assemblée de Corse, convoquée le quinze mars, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président
de l’Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Xavier LACOMBE, Jean- Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, François ORLANDI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marianne PIERI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Catherine RIERA, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI,
Petr'Antone TOMASI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Guy ARMANET à M. Louis POZZO DI BORGO
M. Jean-François CASALTA à M. Pierre POLI
Mme Mattea CASALTA à M. Paul MINICONI
M. Francis GIUDICI à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Isabelle FELICIAGGI
Mme Nadine NIVAGGIONI à Mme Fabienne GIOVANNINI
M. Jean-Charles ORSUCCI à M. François ORLANDI
Mme Marie-Hélène PADOVANI à Mme Catherine RIERA
Mme Rosa PROSPERI à Mme Marie SIMEONI
M. Joseph PUCCI à M. François BERNARDI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Christelle COMBETTE
Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Muriel FAGNI
M. Jean-Guy TALAMONI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Julia TIBERI à M. Pascal CARLOTTI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
François BENEDETTI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Julie GUISEPPI, Paul
LEONETTI, Antoine POLI.
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre Il, livre {ÎV, IVÈTE partie, 2
VU le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse visé en son article 66,
VU la motion déposée par M. Francis GIUDICI et les membres du groupe « Per l'Avvene »,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE PREMIER :
REJETTE la motion dont la teneur suit :
« CONSIDERANT que le marché des cures thermales connaît une croissance continue et que le vieillissement de la population va favoriser l'émergence d'un potentiel de séniors supplémentaires à accueillir dans des stations thermales, qu'il y aura 20 millions de séniors en 2030, soit 4 millions de plus qu'en 2015, et un potentiel de curistes supplémentaires oscillant entre 150 000 et 200 000,
CONSIDERANT l'évolution des orientations en matière de santé publique d'une médecine axée autour des 4 P: Préventive Personnalisée Prédictive Participative et qu'il y aura dans les années à venir un important besoin d'amélioration de la prévention en matière de bien-vieillir et d'accompagnement aux diagnostics précoces, de consultations et de soins dédiés à la lutte contre le vieillissement,
CONSIDERANT la diversification renforcée de l'offre dans des couples marchés/produits: cures curatives, préventives, bien-être, anti-AGING vacances éco-thermales, bio-cures, etc...,
CONSIDERANT les attentes croissantes de la population en matière de bien-être et la nécessité de disposer de programmes adaptés d'éducation sanitaire et préventive pour les curistes et les accompagnants: mal de dos, stress, burn-out, bore-out, fatigue, surpoids, nutrition, anti-âge, etc...
CONSIDERANT que la France est la première destination touristique mondiale en nombre de visiteurs avec 83 millions de touristes en 2016 et une prévision de 100 millions en 2020, que le tourisme transfrontalier est conséquent (11,4 millions d'allemands, 10,7 millions de belges, 6,2 millions d'italiens), et que le potentiel de curistes étrangers est insuffisamment exploité (en ltalie, sur 1,8 millions de touristes, on compte 380 000 étrangers, en Allemagne, 250 000 étrangers sur 5,7 millions de curistes, alors qu’en France les curistes étrangers ne représentent que 2%, soit 15 000 personnes seulement) et que l’espace méditerranéen draine à lui seul, les trois quart des flux touristiques,
CONSIDERANT que la richesse des eaux thermales de la Corse reconnue par les sociétés scientifiques et les nombreuses thèses médicales consacrées à cette thématique,
CONSIDERANT l'existence en Corse de nombreuses sources thermales aux caractéristiques physiques et chimiques très variées. :
- Eaux sulfurées calciques : PUZZICHELLU.
- Eaux sulfurées sodiques : BARACCI, GUITERA, GUAGNO, PIETRAPOLA, URBALACONE, CALDANICCIA, CALDANE di TALLANO. - Eaux ferrugineuses : OREZZA.
- Eaux bicarbonatés calciques : ORNASO.
- Eaux faiblement minéralisées à haute radioactivité : DIRZA.
. et aux propriétés thérapeutiques médicalement reconnues en dermatologie, traumatologie, rhumatologie, affection de l'appareil locomoteur et des voies respiratoires, etc…,
CONSIDERANT que cette ressource thermale est abondante et que cinq sources ont un débit compris entre 100 000 et 300 000 litres par jour (PIETRAPOLA, GUITERA, OREZZA, BARACCI, GUAGNO),
CONSIDERANT qu'à ce jour, cette ressource est largement sous- exploitée, et qu'une relance du thermalisme en Corse présente un intérêt socio- économique incontestable dans des territoires ruraux qui trouveraient là un vecteur de revitalisation,
CONSIDERANT les travaux de l'Association française pour la recherche thermale qui établissent à 520 000 le nombre de malades ayant recours annuellement à un traitement médical naturel, et attestent de l'efficacité de la médecine thermale pour le traitement des pathologies chroniques,
CONSIDERANT que d’après l'Observatoire Economique du Thermalisme et de l'Association nationale des maires de communes thermales, les retombées en termes d'emplois induits sont importantes puisque 100 curistes supplémentaires génèrent 10 emplois nouveaux,
CONSIDERANT les analyses des rapports agréés au plan national consacrés au thermalisme, qui positionnent le marché du thermalisme comme source d'emplois et d'équilibre social dans l'économie du bien-être,
CONSIDERANT le point d'équilibre satisfaisant des relations avec l'assurance maladie qu'il convient de ne pas menacer et le renouvellement fin 2017 des conventions d'agrément au plan national,
CONSIDERANT l'attitude plus positive des pouvoirs publics d'englober les stations thermales agréées parmi les outils d'une approche plus large de santé publique grâce à l'accent mis par la politique publique nationale de santé sur la prévention des maladies chroniques, l'accompagnement du vieillissement et l'éducation thérapeutique,
CONSIDERANT la tendance confirmée de la forte progression du marché des cures thermales à l'échelle nationale et l'intérêt économique, pour la Corse, de structurer la filière du thermalisme,
CONSIDERANT l'intérêt de préserver l'agrément de PIETRAPOLA pour ne pas perdre la chance de disposer, en Corse, de la seule station agréée et reconnue par la sécurité sociale, en capacité de devenir un extraordinaire levier social et économique dont l'essor rejaillira sur l'ensemble de l'économie insulaire,
CONSIDERANT la richesse et la multiplicité des joyaux du patrimoine naturel thermal de la Corse et l'impérative nécessité de disposer d'une locomotive indispensable au développement du thermalisme en Corse, 4
CONSIDERANT la convergence des multiples des études sur l'opportunité, la faisabilité et la viabilité du projet de remise en service la station de PIETRAPOLA après réalisation des travaux d'extension nécessaires,
CONSIDERANT les compétences spécifiques nécessaires à l'exploitation d'une station thermale,
CONSIDERANT le temps et la préparation de la consultation d'un repreneur potentiel et l'aboutissement de la procédure puis le temps nécessaire à la réalisation des travaux de réhabilitation et d'extension en comparaison du délai de 3 ans au-delà duquel l'agrément est perdu,
CONSIDERANT les sommes à engager, une fois l'agrément perdu, sans certitude de pouvoir le recouvrir,
CONSIDERANT que les bains de PIETRAPOLA comptent actuellement 7 emplois qualifiés qu'il conviendrait de pérenniser,
CONSIDERANT la constance de la fréquentation et qu’à la mi-janvier, la structure enregistrait déjà 200 pré-réservations sans qu'aucune publicité n'ait été faite pour la saison 2018,
CONSIDERANT la démarche positive engagée par les pouvoirs publics locaux depuis plusieurs mois, notamment la perspective de création d’une société publique locale (SPL) regroupant la communauté de communes FIUM'ORBU CASTELLU, les communes d'ISOLACCIU, PRUNELLI di FIUM'ORBU, GHISONACCIA, ainsi que toute commune du territoire qui le souhaiterait,
L'ASSEMBLEE DE CORSE
CONSTATE la sous-exploitation des sources thermales en Corse qui ont des vertus médicales et thérapeutiques attestées et reconnues.
SOUTIENT la relance et le développement du thermalisme en Corse qui peuvent être générateurs d'emploi et d'activité dans les zones rurales de l'intérieur disposant de cette ressource.
CONSIDERE que le site de PIETRAPOLA, disposant déjà de tous les aménagements, d’un agrément, d’un débit important, et de propriétés thérapeutiques reconnues au niveau national, constitue la clef du développement thermal en Corse qu'il convient de soutenir activement, et que la Plaine Orientale, avec le site complémentaire de PUZZICHELLU, peut devenir une destination thermale de qualité avec les perspectives de retombées que cela induit.
DEMANDE la réouverture de l'exploitation de la station de PIETRAPOLA pour la saison 2018, pour la dernière, en régie totale sous l'égide de la Collectivité de Corse.
DEMANDE de mettre à profit ce temps d'exploitation durant la saison 2018, pour mettre en place un comité de pilotage composé d'élus du territoire et un groupe projet en charge de préparer une consultation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage ayant pour mission : 5
1. D'éclairer les élus sur la modalité de gestion la mieux adaptée (D.S.P par voie de concession, S.E.M, S.P.L, Partenariat Public-Privé).
2. De préparer le cahier des charges correspondant à la modalité d'exploitation retenue.
DEMANDE au Conseil Exécutif de Corse de respecter les délais permettant d'éviter la perte de l'agrément. »
ARTICLE 2:
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
AJACCIO, le 29 mars 2018
Le Président de l'Assemblée de Corse, Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
DELIBERATION N° 18/096 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE REJETANT LA
MOTION RELATIVE A LA STATION DE PETRAPOLA
Date de décision: 29/03/2018
Objet de t'acte-
Date de réception de l'accusé 06/04/2018
de réception :
DORDONDOU OR O SOS EST NS DOR DESERT ESTONIE TUTO IENEICUEITITDNT APTE SITE NE TENTLINNCTISEITIDEOOITICICIUACITANNCICITEIEATAUTEUENES
Numéro de l'acte : 18_096
Identifiant unique de l'acte : 02A-200076958-20180329-18_096-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 9 .4
Autres domaines de competences
Voeux et motions
Date de la version de la 19/04/2017
classification :
000000000000 070000000000 000000000000 0002000000 POV SD DDR RS DR OO ER RN NS OS SOS Re N SRS Se ses snessseSssssesensesss DRE EN ER ESS ENTER SE SE ES ES ES ESSENTIELS SES EEE SES LES ESE ENS SEESSE EES CC EEE EL EEE EEE EEE CEE LEE EE EEE EEE ESS
Nom du fichier : DELIBERATION N° 18-096AC.doc ( 99_DE-02A-200076958-20180329-
18_096-DE-1-1_1.pdf )
https:/teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte—6359676 06/04/2018