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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 11 2014 rdm decision modificative no1 budget annexe rdm 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Votants : 84
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 18 novembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 17 novembre 2014
REGIE DES DECHETS MENAGERS – DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET ANNEXE RDM
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Agnès JARRY, Brigitte COMPETISSA à Dany BREMAUD, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Alain LIAIGRE, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Luc DELAGARDE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Sylvie DEBOEUF par Geneviève COUTINOT
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Brigitte COMPETISSA, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C17-11-2014-DE
Date de télétransmission : 21/11/2014
Date de réception préfecture : 21/11/2014 C- 17-11-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 NOVEMBRE 2014
REGIE DES DECHETS MENAGERS – DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET ANNEXE RDM
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu :
- L’instruction budgétaire et comptable M14,
- La délibération n° C-13-02-2014 du 24 février 2014 adoptant le Budget Primitif 2014 du Budget Annexe Régie des Déchets Ménagers,
- La délibération n° C-13-06-2014 du 30 juin 2014 ad optant le Budget Supplémentaire du Budget Annexe Régie des Déchets Ménagers,
Considérant que dans le cadre du respect de la nomenclature M14, l’assurance du personnel doit apparaitre au sein du chapitre 011 « charges à caractère général »,
Considérant que les crédits nécessaires ont été prévus au chapitre 012 « charges de personnel »,
Considérant le besoin de régulariser l’inscription de ces crédits entre chapitres budgétaires pour 12 395 €,
Considérant le besoin de crédits supplémentaires au chapitre 012 « charges de personnel », pour pallier des besoins de remplacement importants sur 2014,
Considérant que ces crédits font l’objet d’un virement du chapitre 011 vers le chapitre 012 pour 20 000 €,
Considérant que dans le cadre de la nomenclature M14, les prestations réalisées en interne en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du Vallon d’Arty doivent faire l’objet d’une écriture de travaux en régie pour 7 000 €,
Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : 7 000 €
- Section d’Investissement : 7 000 €
TOTAL 14 000 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C17-11-2014-DE
Date de télétransmission : 21/11/2014
Date de réception préfecture : 21/11/2014 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2014 du Budget Annexe Régie des Déchets Ménagers dans les mêmes conditions de vote que le Budget Primitif 2014 et tel que présenté dans la maquette ci-jointe.
Motion adoptée par 76 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 8.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 8
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C17-11-2014-DE
Date de télétransmission : 21/11/2014
Date de réception préfecture : 21/11/2014