Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+CM+10+juillet+2017?t=1592930826
Procès Verbal - PV+conseil+municipal+11 12 2023?t=1713952172
Procès Verbal - PV+conseil+municipal+11 12 2023?t=1750177589
Procès Verbal - PV+conseil+municipal+11 12 2023?t=1730818973
Procès Verbal - PV+conseil+municipal+11 12 2023?t=1747746480
Procès Verbal - PV+conseil+municipal+11 12 2023?t=1738240390
Procès Verbal - PV+conseil+municipal+11 12 2023?t=1742295102
Procès Verbal - PV+conseil+municipal+11 12 2023?t=1732695851
Procès Verbal - PV+conseil+municipal+11 12 2023?t=1728466789
Procès Verbal - PV+conseil+municipal+11 12 2023?t=1764752206
Procès Verbal - PV+CM+11+09+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+11+09+)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
de
la MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
%
0233771540
Z
02
33
77
15
42
&"
mairie.canisy@wanadoo.fr htip//www.canisy.fr/
Page
1 sur
10
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
11
SEPTEMBRE
2017
Date
de
convocation
:
06/09/2017
Date
d'affichage
:
18/09/2017
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
29
Présents
:
21
Votants
:
22
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
lundi
11
septembre
à
20
heures
30
minutes,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie
de
CANTSY,
en
séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Michel
LEGOUPIL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Pierre
GAUTIER
Maire
adjoint,
Monsieur
Jackie
JOUANNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Monsieur
François-Noël
OSMOND,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Lydie
OSMOND,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Madame
Vanessa
FINEL,
Madame
Delphine
LEFORESTIER,
Monsieur
Michel
BUOT,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Monsieur
David
FLEURY,
Monsieur
Claude
LAMOUREUX,
Madame
Catherine
HAMEL,
et
Monsieur
Christian
HUBERT.
Absents
excusés
: Monsieur
Claude
BRUNET
(qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE),
Messieurs
Manuel
SEMILLY,
François
MAITREL,
Gildas
BAUDRY
eï
Laurent
RAFFIN.
Absents:
Mesdames
Nathalie
GUESNON,
Delphine
ROULLEAUX
et
Monsieur
Bertrand
NAIS.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
BUOT.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Avenir
de
la Poste
: proposition
du
conseil
municipal.
2.
Budget
assainissement
2017
avant
transfert
à
Saint-Lô
Agglo
:
approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
3.
Classement
de
la voirie
dans
le domaine
public
communal.
4.
SDEM:
modification
des
statuts
et
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
TORIGNI
LES
VILLES
5.
Personnel
communal
: ajustement
des
contrats
des
animateurs
TAP.
6.
Transfert
du
CLSH
à
SAINT
LÔ
AGGLO
: projet
de
convention.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2017. Page
2
sur
19
7.
Travaux
La
Pérelle:
clôture
de
la
propriété
ZT
43
suite
à
l'aménagement
du
trottoir :
lotissement,
point
à date
8.
Rentrée
scolaire
: point
sur
les
effectifs,
travaux
sur
les
deux
sites
9.
Presbytère
de
Canisy
: travaux
à
prévoir
en
vue
de
l'installation
du
nouveau
curé
10.
Mobilier
urbain
: panneaux
d'information
lumineux
11.
Commission
des
travaux:
point
suite
à
la
réunion
de
la
commission
du
30/08/2017
dont
chantiers
en
cours
12.
Repas
des
anciens
du
15
octobre
: organisation
13.
Questions
diverses.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
procès-verbaux
des
séances
des
Of
et
30
juin,
et
du
10 juillet :
ceux-ci
sont
adoptés
à l'unanimité.
I
-
AVENIR
DE
LA
POSTE
: PROPOSITION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
le
souhait
de
La
Poste
de
réorganiser
ses
services.
Deux
propositions
avaient
été
faïtes
au
conseil,
soit
la
mise
en
œuvre
d'une
agence
postale
communale
(mutualisation
des
services
de
La
Poste
avec
la
commune),
soit
la
mise
en
œuvre
d'un
bureau
de
poste
«
facteur
guichetier
»
(mutualisation
des
services
internes
à
La
Poste)
avec
la
réduction
des
heures
d'ouverture
au
public.
Monsieur
Gérard
DUVAL
expose
son
opposition
à ces
propositions
; selon
lui,
il existe
un
réel
besoin
sur
le territoire
lié à
l'activité
médicale,
à
la présence
d'un
office
notarial.
TI
souligne
que
la commune
œuvre
pour
le
maintien
des
commerces,
qu'elle
investit
en
créant
des
lotissements,
ce
sont
des
arguments
suffisamment
forts
pour
s'opposer
au
projet.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
informations
ont
bien
été
communiquées
lors
des
rencontres
avec
les
représentants
de
la
Poste
et
constate
que
le
projet
de
la
Poste
n'en
tient
pas
compte.
Il
précise
avoir
proposé
une
solution
alternative
qui
consisterait
à
compléter
la
charge
de
travail
de
l'agent
actuel
en
imaginant
lui
confier
des
missions
de
la collectivité
(à
la charge
de
la commune).
Cela
aurait
le
mérite
de
ne
pas
déstabiliser
l'organisation
actuelle.
Il
faut
noter,
par
ailleurs,
que
la
mise
en
place
de
la
commune
nouvelle,
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
avec
St-Lô
Agglo
sont
également
à prendre
en
compte.
Aussi,
le conseil
municipal
demande
à ce
que
la Poste
reconsidère
son
projet
en
le
plaçant
dans
ce
nouveau
contexte
territorial,
en
capitalisant
sur
l'outil
existant
(créé
spécialement
pour
la
Poste)
et
en
réfléchissant
comment
développer
l'activité,
la
mutualisation,
les
nouveaux
services.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
à
date
ne
retient
aucune
des
deux
solutions
proposées
et
demande
la poursuite,
voire
le développement,
de
l'activité
du
bureau
de
Poste
de
CANTSY.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2017. Page
3
sur
0
IL
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2017:
ADOPTION
DU
CÂÀ
ET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
AVANT
TRANSFERT
À
SAINT-LO
AGGLO
Compte
administratif
2017
annexe
assainissement
-
Section
d'exploitation
Le
total
des
dépenses
réalisées
est
de
5
600.62
€ :
celui
des
recettes
est
de
0.00
€.
Le
résultat
d'exercice
présente
un
déficit
de
5 600.02
€.
L'excédent
de
clôture
2017
de
fonctionnement
assainissement
est
de
65
451.79
€.
-
Section
d'investissement
Le
total
des
dépenses
réalisées
est
de
1607.42
€;
celui
des
recettes
est
de
0.00
€.
Le
résultat
d'exercice
présente
un
déficit
de
1 607.42
€.
Le
compte
administratif
2017
présente
un
excédent
de
clôture
2017
d'investissement
de
25
324.42
€.
Ce
qui
fait
un
solde
d'exécution
de
90
776.21€.
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
valide
le
compte
administratif
du
budget
annexe
assainissement
dressé
par
Monsieur
le Maire,
ordonnateur
des
dépenses
et
des
recettes.
Compte
de
gestion
-
budget
annexe
assainissement
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
pour
le
budget
annexe
assainissement.
Il
conviendra
de
préciser
le devenir
de
l'excédent
de
clôture
avant
transfert
à
St-Lê
Agglo.
III
-
CLASSEMENT
DE
LA
VOIRIE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Monsieur
Gérard
DUVAL,
Maire
délégué
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé,
rappelle
que
les
caractéristiques
de
certains
chemins
ruraux
et
chemins
d'exploitation
sont
devenus,
de
par
leur
niveau
d'entretien
et
leur
utilisation,
assimilables
à de
la voirie
communale
d'utilité
publique,
c'est
le
cas
pour
le
CR
n°28
dit
de
la
Basse
Yvrande,
et
que
la
voie
du
lotissement
«
les
Trois
Carriers
»,
de
la
commune
déléguée
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé,
est
achevée
et
assimilable
à
de
la
voirie
communale. Il
informe
le conseil
municipal
qu'il
convient
de
classer
ces
voies
dans
la voirie
communale.
I!
rappelle
que
l'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies,
eï
qu'aux
fermes
de
l'article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
le
classement
et
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal. Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
+
décide
le classement
dans
la voirie
communale
du
CR
n°
28
dit
de
la
Basse
Yvrande
d'une
longueur
de
249
mètres,
et
de
la voie
du
lotissement
«
Les
Trois
Carriers
»
d'une
longueur
de
232
mètres.
e_
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la modification
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
et
signer
tous
actes
et
pièces
s'y
rapportant.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
T1
septembre
2077. Page
4 sur
19
IV
-
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SDEMS5O
ET
EXTENSION
DE
PERIMETRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5711-1,
L
5211-17
et
L
5211-18:
Vu
les
délibérations
n°CS-2017-39
et
n°C5-2017-40
en
date
du
29
juin
2017
par
lesquelles
le comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Manche
a
accepté
à
l'unanimité
la
modification
des
statuts
du
syndicat
et
l'extension
de
son
périmètre
d'intervention
par
l'adhésion
de
la
commune
de
Torigny-les-Villes
;
Considérant
que
le syndicat
doit
consulter
l'ensemble
de
ses
membres
concernant
ces
modifications,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus
;
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
:
s
Le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Manche
exerce
aujourd'hui
la
compétence
fondatrice
et
fédératrice
d'autorité
organisatrice
de
distribution
publique
d'électricité :
e
Les
évolutions
législatives
et
réglementaires
récentes,
dont
la
loi
de
transition
énergétique
du
17
août
2015
et
ses
décrets
d'application,
ont
modifié
le
champ
d'intervention
des
autorités
organisatrices
de
la distribution
d'électricité
;
e
Il
convient
de
modifier
les
statuts
du
syndicat
pour
proposer
aux
membres
une
nouvelle
compétence
(art.
3.2.3
: «
Infrastructures
de
recharge
à
l'usage
de
véhicules
au
gaz
(GNV)
ou
hydrogène
»)
ainsi
que
la
mise
à
jour
de
certaines
compétences
du
syndicat
et
missions
complémentaires.
e
Que
ces
statuts
modifiés
entreront
en
vigueur
le
ler
janvier
2018.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
statuts,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
d'accepter
la
modification
des
statuts
proposée
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Manche; - d'accepter
l'adhésion
de
la commune
de
Torigny-les-Villes
au
SDEM50O
V
-
PERSONNEL
COMMUNAL
:
AJUSTEMENT
DES
CONTRATS
DES
ANIMATEURS
T AP
Monsieur
Pierre
GAUTIER
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
poste
d'adjoint
territorial
d'animation,
crée
le
01/06/2017,
et
de
passer
de
2h53mn/35h
à
5h45mn/35h.
Cet
agent
fera
deux
créneaux
TAP
au
lieu
d'un
seul.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
en
décide
à
l'unanimité.
Monsieur
Pierre
GAUTIER
informe
également
de
la
nécessité
de
créer
un
autre
poste
d'adjoint
territorial
d'animation
pour
pallier
au
manque
de
l'intervenant
extérieur
«
musique
»
; l'agent
qui
va
intervenir
fera
un
créneau
TAP
tous
les
jeudis;
ce
qui
représente
43h45mn
sur
l'année
scolaire
du
01/09/2017
au
31/08/2018.
Compte
tenu
du
temps
d'intervention,
il
ne
semble
pas
nécessaire
d'annualiser
la
durée
hebdomadaire
de
travail,
l'agent
sera
rémunéré
1.25'h/35
par
semaine,
les
congés
payés
en
sus,
sur
la
base
du
1°
échelon
de
l'échelle
C1
du
grade
d'adjoint
territorial
d'animation.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
nnmicipal
du
11
septembre
2017. Page
5 sur
10
Activité
TAP
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOTS
informe
que
certaines
activités
TAP
ont
lieu
dans
la
salle
de
restauration
(déjà
réservée
à la commune)
au sein
du
collège.
Monsieur
Sébastien
DUPARD
souligne
que
le service
fonctionne
bien
: les
activités
sont
de
qualité.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
va
être
nécessaire
de
rencontrer
la
directrice
d'école,
les
représentants
des
parents
d'élèves
pour
échanger
sur
l'intérêt
ou
non
de
maintenir
les
dates
dans
le
futur.
Il
est
donc
important
de
savoir
que
les
TAPS
fonctionnent
bien
car
cela
montre
que
la
commune
a fait
le bon
choix.
VI
-
TRANSFERT
DE
L'ASLH
A
SAINT-LO
AGGLO
:
PROJET
DE
CONVENTION
Depuis
le
01/09/2017,
l'ALSH
est
de
la
compétence
de
la
communauté
d'agglomération
Saint-Lô
Agglo.
Il convient
donc
de
mettre
à disposition
de
Saint-Lô
Agglo
par
voie
de
convention
les services
nécessaires
au
fonctionnement
des
activités
liées
à
la compétence
Enfance
- Jeunesse
pour
assurer
l'organisation
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(mercredis,
petites
vacances
et
grandes
vacances).
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention.
Il
présente
l'évaluation
des
coûts
de
la mise
à disposition :
Enfance-Jeunesse
Direction
780
17,00
€
13
260,00
€
Enfance-Jeunesse
Animation
150
17,00
€
2
550,00
€
heures
effectives
Enfance-Jeunesse
Ménage
120
17,00
€
2
040,00
€
Enfance-Jeunesse
Maintenance
12
17,00
€
204,00
€
3
0,32€ / km
Enfance-Jeunesse
Déplacements
18
km
(AR
Canisy
SO)
35
0,32
€
201,60
€
Coût
annuel
Enfance-Jeunesse
Chauffage Frais
d'assurance
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2017.
SET
|
2 400,00 €
Enfance-Jeunesse
Electricité
Proratisation
}
_
tenant
compte
72
jours
g
Enfance-Jeunesse
Eau
_ des
surfaces
150
m
1,39
€ /
jour
100,00
€
Enfance-Jeunesse
Frais
de télécommunication
- nb
de jours
5,14 € / jour
370,00
€
Enfance-Jeunesse
130,00
€
1,80
€
/ jour Page
6
sur
10
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à
signer
la
convention
avec
Saint-Lê
Agglo
pour
la
mise
à
disposition
des
services
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'ALSH
du
01/09/2017
au
31/08/2017.
VII
-
TRAVAUX
LA
PERELLE
: CLOTURE
DE
LA
PROPRIETE
ZE
43
SUITE
4
L'AMENAGEMENT
DU
TROTTOIR
:
LOTISSEMENT,
POINT
À
DATE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
du
trottoir
le
long
de
la
RD
38,
la clôture
de
la propriété
de
Mme
LERICHE,
cadastrée
ZT
43,
a été
arasée.
Le
conseil
municipal
avait
validé
la
décision
de
prendre
en
charge
la
réalisation
de
la
nouvelle
clôture
(identique
à
l'existant
avant
arasement).
Seulement,
Monsieur
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
avait
refusé
le
1°
projet
(poteaux
et
grillage
soudé
vert}
accepté
par
le
propriétaire,
il avait
prescrit
une
clôture
constituée
de
lices
horizontales
avec
une
haie
végétale.
Monsieur
Michel
LEGOUPIL
présente
plusieurs
devis
allant
de
6907.00
€
HT
(fourniture
et
pose
d'une
clôture
béton
et
d'une
haie
de
thuyas
de
taille
60/80,
dépose
et
repose
du
portail
et
des
2
piliers)
à
17
819.00
€
HT
(fourniture
et
pose
d'une
clôture
aluminium
avec
des
lames
de
remplissage
alu,
dépose
et
repose
du
portail
et
des
2
piliers). Monsieur
le Maire
précise
que
la
propriétaire
doit
signer
un
compromis
de
vente
pour
son
bien.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
un
budget
de
8
500
€
TTC.
Deux
hypothèses
sont
envisagées
:
réaliser
les
travaux
où
verser
cette
somme
au
futur
acquéreur
pour
la
réalisation
de
la
clôture,
il
suggère
de
voir
avec
Maître
LEGENTIL
pour
les
modalités
à
l'acte.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
valide
le
budget
pour
la
réalisation
des
travaux
suivant
le
devis
d'un
montant
de
6907€
HT
ou
de
verser
la
somme
de
8
500.00
€
TTC
au
futur
acquéreur
à
charge
pour
lui
de
choisir
les
matériaux
en
conformité
avec
les
prescriptions
de
l'ABF,
et de
réaliser
la clôture.
Lotissement
La
Pérelle
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
6
parcelles
ont
été
réservées.
La
signature
des
compromis
de
vente
devrait
intervenir
à
partir
du
22/09.
Les
coffrets
électriques
devraient
être
posés
prochainement,
les tests
d'étanchéité
des
réseaux
ont
été
effectués.
Les
travaux
de
construction
des
logements
Manche
Habitat
devraient
débuter
en
novembre.
VIII
-
RENTREE
SCOLAIRE
:
POINT
SUR
LES
EFFECTIFS
:
TRAVAUX
SUR
LES
DEUX
SITES
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOTS
fait
part
au
conseil
des
effectifs
de
la
rentrée
pour
l'école
de
la
Joigne
répartis
comme
suit :
Une
classe
de
TPS
PS
de
19
élèves
(4
TPS,
15
PS):
Une
classe
de
MS
GS
de
24
élèves
(13
MS,
11
GS):
Une
classe
de
CP
CE
de
24
élèves
(18
CP,
6
CE1):
Une
classe
de
CE1
CE2
de
23
élèves
(16
CE1,
7
CE2):
Une
classe
de
CE2
CM1
de
24
élèves
(12
CE2,
12
CM):
Une
classe
de
CM1
CM2
de
24
élèves
(6
CM1,
18
CM2)
: soit
138
élèves
scolarisés
sur
le
site
de
Canisy. Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
souligne
que
104
enfants
fréquentent
le
service
de
restauration
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2017. Page
7
sur
18
scolaire. Monsieur
Gérard
DUVAL
fait
part
au
conseil
des
effectifs
de
la
rentrée
pour
l'école
du
RPE
St
Ébremond
de
Bonfossé
St
Martin
de
Bonfossé
répartis
come
suit :
Une
classe
de
PS
MS
de
28
élèves
(12
PS,16
MS):
Une
classe
de
GS
CP
de
22
élèves
(15
GS,
7
CP):
soit
50
élèves
scolarisés
sur
le
site
de
St
Ébremond
de
Bonfossé.
Une
classe
de
CEi
CEZ2
de
26
élèves
;
Une
classe
de
CM
CM2
de
25
élèves
; soit
51
élèves
scolarisés
sur
le site
de
St
Martin
de
Bonfossé.
Travaux
aux
écoles
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le conseil
des
travaux
réalisés
à l'école :
Canisy:
peinture
d'une
classe
«
maternelle
»
par
l'entreprise
LÉCLUZE
: mise
aux
normes
électriques
par
l'entreprise
COLETTE,
mise
en
place
du
mobilier,
peinture
extérieure
du
garage:
nouveaux
filets
de
hand.
St
Ébremond:
retouche
de
peinture,
installation
du
vidéo
projecteur
au
plafond,
installation
de
3
étagères
et
de
porte-manteaux,
transfert
du
mobilier
école
cantine,
nettoyage.
IX
-
PRESBYTERE
DE
CANISY
: TRAVAUX
A
PREVOIR
EN
VUE
DE
L'INSTALLATEON
DU
NOUVEAU
CURE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
l'arrivée
du
Père
Pascal
BURNEL
le
samedi
7
octobre
prochain,
une
messe
d'installation
se
tiendra
ce
même
samedi
à
18h00,
à
l'issue
de
la
messe,
la
commune
offrira
le verre
de
l'amitié.
Suite
à l'arrivée
du
Père
BURNEL,
il convient
de
réaliser
des
travaux
au
presbytère.
Monsieur
Michel
LEGOUPIL
présente
un
devis
de
LECLUZE
PEINTURE
pour
la
réfection
des
plafonds
et
du
sol
de
la
chambre,
ainsi
que
du
plafond
de
la
salle
de
réunion,
d'un
montant
de
3
298.02
€
TTC.
Il
précise
que
cette
facture
sera
remboursée
par
l'assureur
suite
à
la
déclaration
de
sinistre
du
dégât
des
eaux.
Monsieur
Michel
LEGOUPIL
présente
un
second
devis
de
LECLUZE
PEINTURE
pour
la
réfection
du
bureau
(murs
avec
pose
d'une
toile
de
verre,
boiseries
et
radiateur)
et
de
la
cuisine
(murs
avec
pose
d'une
toile
de
verre,
boiseries)
d'un
montant
de
2694.00
€
TTC.
Il
conviendra
d'y
ajouter
la réfection
du
sol de
la cuisine.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
valide
les
deux
devis
de
l'entreprise
LECLUZE
PEINTURE.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
est
également
nécessaire
de
revoir
le
tableau
électrique
de
la
cuisine.
Le
conseil
accepte.
Les
employés
communaux
vont
se
charger
du
volet
mécanique
qui
ne
fonctionne
plus,
et
des
gravats
à
déblayer
dans
une
chambre
(suite
probablement
à
l'éboulement
d'une
partie
de
la
cheminée;
à
vérifier
au
grenier).
X
-
MOBILIER
URBAIN
: PANNEAUX
D'INFORMATION
LUMINEUX
Afin
d'améliorer
le cadre
de
vie,
et
notamment
l'information
à diffuser
auprès
des
concitoyens,
il est
CANISY,
procès-verbul
de
la séance
du
conseil
nninicipal
du
11
septembre
2017. Page
8
sur
18
proposé
d'installer
à
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
et
à
Canisy
(au
cœur
de
chaque
bourg,
près
des
ronds-points
respectifs)
un
panneau
lumineux
d'information.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
panneaux
sont
programmables
depuis
un
PC,
et
leur
mise
à jour
se
fait
via
un
système
wifi-réseau.
Un
panneau
lumineux
coûte
entre
8
500€
et
12
000
€
HT
+
pose,
l'enveloppe
budgétaire
-
installation
inclue
- se
situe
entre
23000
€
et
28000
€
pour
deux
panneaux.
Plusieurs
conseillers
s'interrogent
sur
la nécessité
d'en
installer
un
à Saint
Ébremond,
compte
tenu
du
coût.
Monsieur
le Maire
précise
l'importance
des
deux
lieux
afin
d'améliorer
l'information
sur
deux
axes
différents,
passagers,
et
de
permettre
aux
habitants
des
deux
communes
historiques
d'avoir
un
même
niveau
d'information
: ces
panneaux
seront
à
la
disposition
des
associations
qui
pourront
l'utiliser
comme
moyen
de
communication. Monsieur
le Maire
propose
d'acquérir
deux
panneaux
lumineux.
Après
en
avoir
délibéré,
à
9
voix
contre,
4
abstentions
et
9
voix
pour,
le
conseil
municipal
refuse
l'achat
de
deux
panneaux
lumineux.
XI
-
COMMISSION
DES
TRAVAUX
: POINT
SUITE
À
LA
REUNION
DE
LA
COMMISSION
DU
30/08/2017
Voirie Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le
conseil
avoir
consulté
quatre
entreprises
pour
la
réfection
de
la
voie
(enrobé
0/10
sur
730
ml)
au
lieu-dit
«
La
Motte
»,
seules
trois
entreprises
ont
répondu.
l'entreprise
LEHODEY
TP
36
85110
€
HT
(enrobé
0/10,
pas
de
précision
sur
le dosage)
l'entreprise
GRENTE
26
403.65
€
HT
(enrobé
0/10,
dosage
120kg/m°)
l'entreprise
JONES
24
893.00€
HT
(enrobé
0/10,
dosage
140
kg/m°?)
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
JONES
d'un
montant
de
24
893.00
€
HT
pour
la réfection
de
la voie
au
lieu-dit
«
La
Motte».
Rampe
pour
l'escalier
de
la
mairie
Monsieur
Michel
LEGOUPIL
présente
un
devis
de
l'entreprise
IDC
pour
la
réalisation
et
la
pose
d'une
rampe
en
inox
pour
l'escalier
intérieur
de
la mairie
d'un
montant
de
1093.40
€
HT.
Remplacement
de
la
débrousailleuse
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le
conseil
qu'il
a
fallu
remplacer
la
débrousailleuse
hors
service;
acquisition
d'une
débrousailleuse
pour
un
montant
de
975.00
€.
Trottoir
la
Pérelle
Les
bordures
se
sont
affaissées
; vois
avec
M.
RUAULT
du
conseil
départemental
pour
émettre
des
réserves. Logement
sis
14
bis
rue
Saint
Pierre
: le bien
est
loué
depuis
le
11/08/2017.
Chaufferie
de
St
Ébremond
de
Bonfossé
: les
travaux
sont
en
cours.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2017. Page
9
sur
18
XIT
-
REPAS
DES
ANCIENS
DU
15
OCTOBRE
: ORGANISATION
Le
repas
des
anciens
aura
lieu
le
dimanche
15
octobre
prochain.
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
fait
appel
aux
bonnes
volontés
pour
préparer
la
salle
et
effectuer
le
service
lors
de
cette
journée
conviviale
:
Michel
LEGOUPTL,
Pierre
GAUTIER,
Claude
BRUNET,
Sylvain
LENGRONNE,
François
OSMOND,
Nathalie
FAGNEN,
Sébastien
DUPARD,
Michel
BUOT
et
son
épouse,
et
Agnès
HOPQUIN
se
portent
volontaires,
Les
membres
du
CCAS
vont
également
être
sollicités.
XIII
+
QUESTIONS
DIVERSES
Vente
de
la
parcelle
ZC
80
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
de
l'intérêt
de
la
CUMA
de
la
Vallée
de
la
Joigne
pour
la
parcelle
cadastrée
ZC
80
située
à
Bouchefontaine
;
la
CUMA
souhaiterait
acquérir
cette
parcelle
afin
d'y
construire
2
bâtiments
agricoles
(avec
des
panneaux
photovoltaïques)
pour
entreposer
du
matériel.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
parcelle
fait
3140
m2,
qu'elle
est
classée
en
zone
À
au
PLU
(zone
agricole)
et
qu'il
convient
de
vérifier
que
le
règlement
du
PLU
autorise
ce
type
de
construction
en
zone
agricole.
Monsieur
le
Maire
suggère
au
conseil
de
faire
une
proposition
de
vente
de
la
parcelle
au
prix
de
4500.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
en
décide
à
l'unanimité.
Concours
des
Maisons
Fleuries
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
la
somme
de
260.00
€
aux
lauréats
du
concours
des
Maisons
Fleuries
et
de
répartir
cette
somme
comme
suit
:
Catégorie
maison
avec
jardin
visible
de
la rue
:
1e prix :
Mme
Micheline
FOUCHARD
60.00
€
2° prix :
Mme
Céline
LECAPLAIN
50.00
€
22
prix :
Mme
Maryse
LEMTERE
50.00
€
3
prix :
M.
Gérard
GODARD
40.00
€
Prix
d'encouragement
: M.
Bernard
CORREYEUR
et
Mme
Jocelyne
PICHOT.
Catégorie
fenêtres
et
balcons
visibles
de
la rue :
1e
prix :
M.
Lucien
JACQUETTE
60.00
€
Prix
d'encouragement
: Mme
Monique
LELTEVRE.
La
cérémonie
de
remise
des
prix
se
tiendra
le
lundi
25
septembre
prochain
à
18h30
en
mairie.
Passage
à
niveau
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le
conseil
que
le
passage
à
niveau
de
St
Ébremond
de
Bonfossé
a
été
classé
en
2
Bis,
sauf
à préciser
qu'il
n'existe
plus
et
qu'il
n'y
a plus
de
rails
sur
la
voie
|
Demande
d'occupation
du
domaine
public
-
vente
de
léqumes
bio
Monsieur
le
Maire
fait
part
d'une
demande
de
M.
Hugo
RACINET,
des
Jardins
de
St
André,
pour
occuper
le
domaine
public
afin
d'y
vendre
des
légumes
bio
le
mercredi
en
soirée.
Accueil
à
la
garderie
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2017. Page
10
sur
10
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
avoir
été
sollicité
par
une
famille
de
ST
MARTIN
afin
d'obtenir
l'autorisation
d'utiliser
le
service
de
garderie
périscolaire
par
un
collégien
dont
la
sœur
est
scolarisée
à
l'école
de
la Joigne.
Le
conseil
y est
favorable.
Médiathèque Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
Madame
Estelle
RÉQUIER
a
pris
ses
fonctions
au
01/09/2017. Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
informe
que
la carte
Kiosk
est
en
vente
à
la
médiathèque.
Jazz
dans
les
prés
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'évènement
à
venir
dimanche
17
septembre
prochain:
concert
de
jazz
dans
l'enceinte
du
château
: il
demande
si
4
voire
6
conseillers
seraient
disponibles
pour
assurer
la
logistique,
et
le
service
du
verre
de
l'amitié
en
fin
de
concert.
Journée
de
la
Rando
La
journée
de
la
rando
-
le
dimanche
1°
octobre
prochain
- organisée
par
Saint
Lô
Agglo,
se
tiendra
sur
Canisy:
plusieurs
circuits
sont
proposés
: marche
où
VTT
: 10,
20,
30
ou
40
km.
Découverte
rando
«
Sur
les
pas
de
Jean
Follain»,
groupe
de
20
personnes
- animation
proposée
par
la
médiathèque.
Possibilité
de
restauration
sur
place
assurée
par
les
comités
des
fêtes
de
St
Ébremond
et
de
Canisy.
Agenda Commission
des
finances
: le
26/09
à
20h30
en
mairie.
Commission
animation
: le
23/10
à
18h30
en
mairie.
Rien
ne
restant
inscrit
à l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 23h10.
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2017.