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Procès Verbal - PV+CM+02+octobre+2023?t=1728466789
Procès Verbal - PV+CM+10+juillet+
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+10+juillet+)
Thèmes du document : Banque, Logement, Énergies,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
#&
023377
1540
=
0233
77
1542
&°û
mairie.canisy@wanadoo.fr http://www.canisy.fr/
Page
1 sur
6
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
10
JUILLET
2017
Date
de
convocation
:
05/07/2017
Date
d'affichage
:
17/07/2017
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
29
Présents
:
19
Votants
:
20
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
lundi
10
juillet
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie
de
CANISY,
en
séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Michel
LEGOUPIL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Pierre
GAUTIER
Maire
adjoint,
Monsieur
Claude
BRUNET,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Lydie
OSMOND,
Madame
Delphine
ROULLEAUX
Monsieur
Michel
BUOT,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Monsieur
David
FLEURY,
Monsieur
Claude
LAMOUREUX,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Manuel
SEMILLY,
Monsieur
Gildas
BAUDRY,
Madame
Catherine
HAMEL
et
Monsieur
Laurent
RAFFIN.
Absents
excusés
: Madame
Claude
CARAU-COUVREUR
(procuration
à
Gérard
DUVAL),
Monsieur
François
OSMOND,
Madame
Delphine
LEFORESTIER,
Monsieur
François
MATTREL,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Monsieur
Jackie
JOUANNE.
Absents
:
Madame
Vanessa
FINEL,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Nathalie
GUESNON,
Monsieur
Bertrand
NATS.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Delphine
ROULLEAUX.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Avis
du
conseil
municipal
sur
le
projet
de
SAGE
du
bassin
versant
de
la Vire
2.
Classement
de
la future
voirie
du
lotissement
« La
Pérelle
» dans
le domaine
public
3.
Proposition
de
création
d'un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
pour
prendre
en
charge
le
suivi
des
locations,
suivi
des
rapports
sécurité
des
bâtiments
communaux
4.
Désignation
au
poste
de
conseiller
municipal
délégué
au
suivi
des
locations,
au
suivi
des
rapports
de
sécurité
5.
Tarification
des
logements
en
location
à Saint
Ébremond
de
Bonfossé
6.
Ecole
RPI
St
Ébremond
St
Martin:
poste
supplémentaire
d'ATSEM
au
regard
de
l'augmentation
des
effectifs
7.
Acquisition
d'un
véhicule
pour
les services
techniques
8.
Point
sur
les
travaux
en
cours
9.
La
Poste
: compte-rendu
de
la
réunion
avec
le directeur
commercial
sur
l'avenir
de
la
Poste
dans
sa
configuration
actuelle
1 À caMISY - PV du conseil municipal du lundi 10 juillet 2017 Page
2
sur
6
10.
Questions
diverses
£
-
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
SAGE
DU
BASSIN
VERSANT
DE
LA
VIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
l'intervention
de
Monsieur
PAIN
lors
de
la séance
du
01/06/2017
venu
présenté
le schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
de
la
Vire
(SAGE).
Dans
le cadre
de
la consultation
des
personnes
et organismes
concernés,
prévue
dans
la procédure
d'élaboration
du
SAGE,
le conseil
municipal
doit
émettre
un avis.
Le
Maire
présente
la démarche
et
le projet
de
SAGE.
Après
en
avoir
délibéré,
14
voix
pour
et
6
abstentions,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à ce
projet.
II
-
CLASSEMENT
DE
LA
FUTURE
VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
<«
LA
PERELLE
»
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
Vu
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
les
articles
L
141-1
et
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière. Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
voies
nouvelles
du
lotissement
communal
«
La
Pérelle
» doivent
être
transférées
du
domaine
privé
de
la
commune
au
domaine
public
pour
acquérir
le
statut
de
voie
communale. Ilen
est
de
même
pour
la voirie
du
lotissement
des
trois
carriers
à St
Ebremond
de
Bonfossé.
Monsieur
le Maire
propose
:
- de
transférer
les
voies
nouvelles
du
lotissement
communal
«
La
Pérelle
»
du
domaine
privé
vers
le
domaine
public
dès
l'achèvement
des
travaux.
- de
transférer
les
voies
nouvelles
du
lotissement
communal
«
les
trois
carriers
»
du
domaine
privé
vers
le domaine
public.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+
Accepte
le classement
de
la voie
nouvelle
du
lotissement
communal
«
La
Pérelle
»
et
de
la voie
nouvelle
du
lotissement
"les
trois
carriers"
dans
le domaine
public
à l'issue
des
travaux
;
e
Précise
que
le tableau
des
voies
communales
sera
mis
à jour
quand
le métrage
de
la voirie
sera
établi.
III
-
PROPOSITION
DE
CREATION
D'UN
POSTE
DE
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
POUR
LE
SUIVI
DES
LOCATIONS,
LE
SUIVI
DES
RAPPORTS
DE
SECURITE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Suite
à la mise
en place
de
la commune
nouvelle,
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
que
les
locations
d'immeubles
pour
le compte
de
la commune
nécessitent
une
gestion
plus
rigoureuse
pour
optimiser
le
parce
locatif.
Ti rappelle
que
la commune
vient
de
prendre
à son
compte
le nouvel
immeuble
commerce-
logement
au
14
rue
St
Pierre
et
les
4
logements
studio
au
17
rue
St
Pierre.
Ces
derniers
logements
vont
générer
plus de mouvements
au niveau
des
locataires.
Pour
mémoire,
la commune
assure
la gestion
de
12
logements
à
usage
d'habitation,
4
locaux
commerciaux,
4
locaux
à
usage
de
service
de
santé.
Montant
de
base
des
loyers
à percevoir
à date
: 95
000
€.
Dans
ce
contexte
et
les
enjeux
qui
en
découlent,
Monsieur
le
Maire
propose
de
confier
le suivi
et
la
4 À
CANISY
- PV du
conseil municipal
du lundi
10 juillet 2017 Page
3
sur
6
gestion
des
locations
à
un
conseiller
municipal
délégué
auquel
serait
confié
également
le
suivi
des
différents
contrats
de
sécurité
des
bâtiments
publics
(Gestion
des
contrôles
techniques
obligatoires
et suivi
des
rapport
suite
aux
visites
de
sécurité).
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
la
création
de
ce
poste.
IV
-
DÉSIGNATION
AU
POSTE
DE
CONSEILLER
DELEGUE
AU
SUIVI
DES
LOCATIONS
ET
AU
SUIVI
DES
RAPPORTS
DE
SECURITE
Suite
à
la question
précédente,
Monsieur
le Maire
soumet
le poste
de
conseiller
municipal
délégué
aux
locations
et
au
suivi
des
rapport
de
sécurité
des
bâtiments
communaux
aux
candidats.
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
se
porte
candidat.
Le
conseil
procède
au
vote
: Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
obtient
18
voix
; 2
abstentions.
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
est
désigné
conseiller
municipal
délégué
et
percevra
à
ce
titre
une
indemnité
définie
au
même
titre
que
les
conseillers
municipaux
délégués
déjà
en
place,
soit
174.17
€
brut
mensuel
correspondant
à 4.50%
de
l'indice
1022.
V
-
TARIFICATION
DES
LOGEMENTS
EN
LOCATION
A
SAINT
ÉBREMOND
DE
BONFOSSE
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le conseil
de
la vacance
d'un
logement
à St
Ebremond
au
77
rue
des
Saults.
Compte-tenu
des
travaux
d'installation
de
chauffage
qui
vont
se
dérouler
à
compter
du
17
juillet,
ce
logement
sera
remis
en
location
à compter
du
er
octobre
prochain.
Le
conseil
est
invité
à
se
positionner
sur
le
nouveau
montant
du
loyer
des
deux
logements
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
qui
intégrera
les
charges
de
chauffage.
Le
conseil
municipal
est
invité
à :
fixer
le montant
du
loyer
mensuel
à 550
€ à partir
du
01/10/2017
pour
les deux
logements
;
dire
que
le
loyer
sera
actualisé
au
1er
octobre
de
chaque
année
sur
la
base
de
l'évolution
de
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(valeur
125.90
au
Le
trimestre
2017):
autoriser
Monsieur
le Maire
ou
l'un de
ses
adjoints
à signer
le contrat
de
location.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
en
décide
à
l'unanimité.
VI
-
ECOLE
RPI
ST
ÉBREMOND
ST
MARTIN
: POSTE
SUPPLEMENTAIRE
D'AIDE
MATERNELLE
AU
REGARD
DE
L'AUGMENT ATION
DES
EFFECTIFS
Compte
tenu
de
l'augmentation
des
effectifs
à la rentrée
prochaine,
Monsieur
Gérard
DUVAL
propose
de
créer
un
poste
d'aide
maternelle
à
raison
de
3
heures
par
jour
de
classe,
pour
1 an:
la
durée
de
travail
hebdomadaire
annualisée
est
de
11h40mn/35
heures.
Il
précise
que,
suivant
la convention
du
RPI
avec
la commune
de
St
Martin
de
Bonfossé,
celle-ci
supportera
43
%
du
salaire
de
l'agent.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
3
Î
CANISY-
PV
du
conseil
municipal
du
lundi
10 juillet
2017 Page
4
sur
6
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Vu
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statuïaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
et34,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
territorial,
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activités,
en
raison
de
la nécessité
de
répondre
à l'augmentation
des
effectifs
en
maternelle.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil,
La
création
d'un
emploi
temporaire
d'adjoint
technique
territorial,
à
temps
non
complet,
soit
11h40mn/35h00,
pour
assurer
les
fonctions
d'aide
maternelle,
assister
le
personnel
enseignant
pour
l'accueil,
l'animation
et
l'hygiène
des
jeunes
enfants
et
préparer
et
mettre
en
état
de
propreté
les
locaux
et
les
matériels
servant
directement
aux
enfants,
à
compter
du
01/09/2017,
pour
une
durée
d'un
an ;
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'adjoint
technique
territorial.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
19
voix
pour
et
1
abstention,
décide
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
VII
-
ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
Monsieur
Gérard
DUVAL,
Maire
délégué,
présente
au conseil
les derniers
devis
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
et
d'une
remorque
pour
les
services
techniques.
Cet
investissement
est
rendu
nécessaire
pour
permettre
une
organisation
de
travail
plus
flexible
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la commune
nouvelle
et
aussi
pour
garantir
la sécurité
des
agents
dans
leurs
déplacements.
Il
est
proposé
au
conseil
d'acquérir
:
e
un
véhicule
utilitaire
Citroën
Berlingo
essence
pour
un
montant
de
13
649.88
€
TTC
- devis
de
DICOMA
Saint-Lé;
+
une
remorque
RT1000H
avec
réhausses
grillagées
de
1 m
pour
un
montant
de
2
745.00
€
TTC
-
devis
de
QMD
Canisy.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
VIII
-
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
Immeuble
14 rue
St
Pierre
: la réception
des
travaux
a été faite :
il reste
quelques
réserves
notifiées
aux
entreprises.
La
commune
peut
louer
le
logement.
Plusieurs
demandes
sont
exposées
au
conseil
;
parmi
elles,
une
seule
dispose
de
l'ensemble
des
pièces
demandées.
Le
conseil
est
d'accord
pour
attribuer
le logement
à Mme
OSMOND
Angélique
(3
personnes
au
foyer)
au
ter
août
2017
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bail.
Loyer
600
€.
Dépôt
de
garantie
de
! mois
de
loyer.
Chaufferie
et
réseau
de
chaleur
: le démarrage
des
travaux
est
prévu
le
17 juillet
2017.
La
priorité
sera
donnée
aux
travaux
au
sein
des
écoles.
i
Ê
CANISY-
PV
du
conseil
municipal
du
lundi
10
juillet
2017 Page
5
sur
6
Trottoir
bourg
Canisy
vers
le village
de
la Pérelle
: Celui-ci
est
terminé
et
est
déjà
très
emprunté
par
les
riverains
notamment
qui
apprécient
de
pouvoir
rejoindre
le
bourg
en
toute
sécurité.
Il
restera
à
finaliser
la clôture
avec
la propriété
de
Mme
LERICHE
(l'architecte
des
bâtiments
de
France
n'ayant
pas
validé
ce
que
la commune
avait
proposé
(grillage
rigide)
et
suggère
de
garder
l'esprit
initial
de
la
clôture), Lotissement
"la
Pérelle"
: Les
travaux
de
réseau
se
poursuivent.
La
réserve
tampon
eaux
pluviales
sera
posée
prochainement
; il s'en
suivra
l'effacement
de
réseau
télécom
puis
la
première
phase
de
voirie,
Le
planning
est
respecté
à date
ce
qui
permet
de
préciser
que
la commune
sera
en
mesure
de
mettre
en
vente
les
terrains
à
la
mi
septembre
2017.
IX
- LA
POSTE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
teneur
de
la
réunion
entre
le
Délégué
aux
relations
Territoriales
de
la Manche,
Monsieur
Christian
LETOURNEUR,
et
les adjoints.
Cette
rencontre
concerne
le
maintien
de
la
présence
postale
à
Canisy.
Monsieur
LETOURNEUR
a
présenté
le contexte
économique
de
La
Poste
et
en
particulier
l'activité
du
bureau
de
poste
de
Canisy.
Selon
lui,
le niveau
d'occupation
du
guichet
est
faible
au
regard
du
temps
d'ouverture
actuel
(27h30)
et se situerait
à 11h
semaine.
Quelles
sont
les
solutions
envisagées
?
Dans
le cadre
d'un
nouveau
contrat
cadre
2017/2019,
il pourrait
être
envisagé
différents
scénarios
sur
une
base
d'ouverture
de
guichet
de
15
heures
semaines
:
e
Création
d'une
agence
postale
: La
Mairie
prend
en
charge
la
gestion
de
l'activité
poste
qui
peut
être
mutualisée
avec
un
autre
service
pour
offrir
des
horaires
d'ouverture
plus
large
(secrétariat
de
Mairie,
bibliothèque,
autre...)
; convention
sur
9
ans
: La
Poste
indemnise
la
collectivité
à
hauteur
de
0.5
emploi
chargé
mensuel
: participe
aux
aménagements,
met
en
place
l'informatique
dédié.
°
Bureau
de
poste
facteur-quichetier
: Le
bureau
de
poste
est
maintenu
dans
l'état
actuel
mais
l'ouverture
au
public
se
fait
le
matin
6
jours
sur
7
et
est
assurée
par
un
facteur
guichetier
qui
assure
l'après-midi
la distribution
du
courrier.
Monsieur
le Maire
précise
avoir
proposé
à la poste
de
"fournir"
de
l'activité
administrative
à l'employé
actuel
afin
de
maintenir
en
l'état
la
plage
horaire
du
bureau
de
poste
mais
Monsieur
LETOURNEUR
a
précisé
que
ceïte
solution
n'était
pas
compatible
avec
la stratégie
de
la Poste.
Conscient
de
l'enjeu
que
représente
le service
de
La Poste
en
milieu
rural
et
en
particulier
à CANTSY,
le conseil
devra
se
prononcer
prochainement
pour
choisir
une
des
solutions.
X
-
QUESTIONS
DIVERSES
10-1
-
Effacement
du
réseau
électrique
du
village
"La
Pérelle"
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
estimations
pour
l'effacement
du
réseau
électrique
«
la Pérelle
»
:
ë
(
CANISY
- PV
du
conseil
municipal
du
lundi
10 juillet
2017 Page
6
sur
6
Le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Manche
(SDEM)
propose
d'assurer
la maîtrise
d'œuvre
et
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
d'effacement
du
réseau
électrique.
Suite
à
l'estimation,
le
coût
prévisionnel
de
ce
projet
est
de
69
000
€
HT.
Conformément
au
barème
du
SDEM,
la
participation
de
la
commune
de
CANISY
s'élève
à
20
700
€
{Vingt
mille
sept
cent
Euros).
Les
membres
du
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
“_
Décident
la réalisation
de
l'effacement
du
réseau
électrique
« La
Pérelle
»
*
Demandent
au
SDEM
que
les
travaux
soient
achevés
pour
la
fin
du
premier
trimestre
de
l'année
2018
(mars
2018
au
plus
tard),
s
Acceptent
la
participation
de
la
commune
au
titre
de
l'effacement
du
réseau
électrique
de
20
700
€.
“
S'engagent
à
porter
les
sommes
nécessaires
à
l'ensemble
du
projet
au
budget
communal,
#
S'engagent
à
rembourser
les
frais
engagés
par
le
SDEM
si
aucune
suite
n'est
donnée
par
la
commune
au
projet,
=
Donnent
pouvoir
au
Maire
ou
à
l'un
des
adjoints
en
charge
des
travaux
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
ainsi
qu'au
règlement
des
dépenses.
10.2
-
Information
animation
Le
conseil
est
informé
des
manifestations
suivantes
qui
se
dérouleront
en
juillet
sur
la commune
:
- 13 juillet
à St
Ebremond
soirée
moule
Frites
suivie
d'un
feu
d'artifice
- 18 juillet Randonnée
“sur
les chemins
de Jean
Follain"
suivi
d'un
moment
de convivialité au restaurant
le Mythique
(organisé
par
l'association
"Marigny
je
t'aime").
-
26
juillet
dans
le
pare
du
château
de
Canisy,
reconstitution
de
l'opération
Cobra
en
hommage
au
débarquement
de
1944.
À
noter
également
la daïe
du
17
septembre
pour
le
concert
jazz
dans
les
près
au
château
de
Canisy
et
le dimanche
ter
octobre
pour
la journée
randonnée
de
St
Lô
Agglo
avec
le stade
de
Canisy
comme
lieu d'accueil. 10.3
-
Pancartes
indication
St
Ebremond
sur
RD53
Monsieur
Claude
LAMOUREUX
demande
à
ce
que
les
pancartes
retirées
pour
le
chantier
soient
reposées
dès
que
possible.
L'information
va être
donnée
au
service
des
routes
du
département.
10-4
-
Vérification
des
ordinateurs
de
la
classe
mobile
Ecole
Numérique
Rurale
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
un devis
de
l'entreprise
ICM
pour
la mise
à jour
des
12 ordinateurs
de
l'école
de
la Joigne
d'un
montant
de
719
€
TTC.
Le
conseil
est
favorable
à
la dépense.
Rien
ne
restant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à
23h00.
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
&
î
CANISY
- PV
du
conseil
municipal
du
lundi
10 juillet 2017