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Déliberation - 2023 324 CULT Decision evenia noel du 22 au 26 dec
Document publié le Mardi 26 décembre 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 324 CULT Decision evenia noel du 22 au 26 dec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
20231
--lh- RIS-ORANCIS
oÉpenrEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
oÉclstoru N'20231324
Du mercredi 15 novembre 2023
Fixant les modalités de règlement d'un contrat de prestation de
services pour des animations passées pour l'évènement de Noël avec I'agence Evenia
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n"20211109 en date du 7 mai 2021 modiliée par la délibération n"20221149 du 18 mai 2022relative à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 eI L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSTDÉRANT la programmation portée par la ville de Ris-Orangis lors de l'édition 2023 de Noët sur le Parvis Oé t'HOtet de ville, place du Général de Gaulle 91310 RIS-ORANGIS du vendredi 22 au mardi 26 décembre 2023,
CONSIDÉRANT le contrat de prestation de services passé avec l'agence Evenia pour une prestation à I'occasion de Noë|,
DÉCIDE
ARTICLE 1"' : DE SIGNER un contrat de prestation de services à
locca e Noë|, du vendredi 22 au mardi 26 décembre 2023, avec l'agence Evenia, située 9 avenue Louis Delage 91310 LINAS'
pour assurer les prestations << Xtrem Machine VR - Simulateur 5 D
et Roll Ball Course Ski > :
Vendredi 22 décembre de 18h00 à 20h30
Samedi23 décembre de 14h à 19h
Dimanche 24 décembre de 14h à 18h
Lundi 25 décembre de 14h à '19h
Mardi26 décembre de 14h à 19h
ARTICLE 2 : Le prestataire s'engage à assurer les prestations pour
toute ta durée de l'évènement de Noël et à respecter les obligations
réglementaires et fiscales en vigueur.
ARTICLE 3 : La dépense afférente à ce contrat, soit 7 800,00 €
tfC, sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours : Sous- fonction 311 article 61'1- Culturel après certification du service fait
et présentation de la facture.
l-iôtel de ville
Piecr: clu ûi,rreriil rl,i G;1tlil,l
9 I 1 3ri Flt,i [)r-]rr!iis
I 01 ii-q (12:l:l :),1
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ilrt,li,jal lt,ti iÊ lrj ar:rlOr.t i' ill V;lie rlr: l-lis-Clii:ntli; | [,.] x;i1s ris oranijis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231115-2023324-AR en date du 27/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023324 il
2023t
ARICLE 4: Lê Dirêctêur General des Servrces est charge de
I'exécution de la présente décision dont l'ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de l'Essonne, - Madame le Receveur de Grigny.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
I"'?TN0frrrûzr pubriére
27N0V,2023 Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
Fait à Ris-Orangis, le 15 novembre2023.
Stéphane Raffaili
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231115-2023324-AR en date du 27/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023324