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Déliberation - 2022 413 CULT Decision Sur Mesure Spectales Inauguration Noel 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 413 CULT Decision Sur Mesure Spectales Inauguration Noel 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
rfr- RIS-ORANGIS
oÉpenrEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
oÉctstott N'20221413
Du jeudi I décembre 2022
Fixant les modalités de règlement du contrat de cession passé pour I'inauguration du Noël Rissois avec l'Agence Sur Mesure Spectacles
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de I'Essonne,
.t
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n'20211109 en date du 7 mai2021 modifiée par la délibération n"20221149 du 18 mai 2022relative à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 el L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le contrat passé pour assurer une animation < Lady light > sur échasse à l'occasion de l'inauguration du Noël Rissois, le vendredi 16 décembre2022, avec l'Agence Sur Mesure Spectacles,
DÉCIDE
ARTIC LE 1ET DE SIGNER un contrat de cession pour assurer
une animation < Lady light > su
Mesure Spectacles, dont le siège
Jamais -91620 LAVILLE DU BO
r échasse, avec l'Agence Sur
se situe 58 chemin du Murger à
lS, à I'occasion de l'inauguration
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T.01 69 025252
F. 0'l 69 02 52 53
Contact@v il le-ris-oran g is.f r
du Noel Rissois, le vendredi 16 décembre 2022, sous la forme de
3 passages de vingt minutes à 17h40,18h30 et 19h10, Place du
Général de Gaulle - 91130 RIS-ORANGIS.
ARTICLE 2 : Le prestataire s'engage à assurer une animation sur
écfrasse à l'occasion de I'inauguration du Noël Rissois et à
respecter les obligations réglementaires et fiscales en vigueur en
leur qualité d'employeur de participants.
ARTIGLE 3 : La dépense afférente au contrat pour cette
prest"ation, soit 685,75 € TTC, sera prélevée sur le budget de i'exercice en cours: Sous-fonction 311 article 6'11- Culturel, après certification du service fait et prêsentation de la facture.
I
fl vitte de Ris-orangis I F ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221208-2022413-AR en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022413 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cel aute .
i:ffi[ r 5 DEc.zotz La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
- Monsieur le Préfet de l'Essonne, - Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 8 décembrc 2022
ARIICLE_4: Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adËssée
à:
Stéphane RAFFALLT
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
M
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221208-2022413-AR en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022413