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Déliberation - DEC 2023 030
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-030
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Département
des
du
23
mars
2023
Alpes-de-Haute-
Provence
OBJET:
Contrat
de
location
de
matériel
et
prestation
de
télésurveillance
avec
«
NEXECUR
PROTECTION
» pour
les
locaux
du
A
(
|
rrondissement
de
Centre
Social
San
Bastian.
Forcalquier Canton
de
|
|
|
Valensole
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Commune
de
Gréoux-les-Bains
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
la
délibération
n°2023-001
du
23
février
2023,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
4°
et
au
5°de
l'article
L.2122-22
susvisé ;
Vu
la
proposition
de
contrat
pour
la
location
de
matériel
de
télésurveillance,
reçue
le
15
mars
2023,
par
la
société
«
NEXECUR
PROTECTION
»,
d’un
montant
de
53,34
euros
TTC
par
mois
pour
deux
ans; Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
;
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
les
locaux
du
Centre
Social
San
Bastian
en
raison
du
matériel
et
des
documents
sensibles
s’y
trouvant
;
DECIDE
Article
1°:
De
signer
la
proposition
de
contrat
de
location
de
matériel
de
télésurveillance,
pour
un
montant
de
53,34
euros
TTC
par
mois,
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
d'installation
du
matériel.
Article
2:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
à
l’article
6156
du
budget
primitif
2023
de
la
commune.
Article
3:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
Le
23
mars
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230323-DEC-2023-030-AU Date de télétransmission : 28/03/2023 Date de réception préfecture : 28/03/2023