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Arrêté - 020ACT AVRIT TP 74 rue de la ROCHE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 020ACT AVRIT TP 74 rue de la ROCHE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-020ACT
Portant réglementation du stationnement
74 RUE DE LA ROCHE (D948)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, et de la circulation des piétons afin d'assurer la sécurité des usagers, le 02/02/2023 Rue de la Roche (D948)
ARRÊTE
Article 1
Le 02/02/2023, le stationnement des véhicules est interdit 74 RUE DE LA ROCHE (D948). Le 02/02/2023, la circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise AVRIT JEAN-RENE TP.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 30/01/2023
Franck ROY
Le Maire de I
DIFFUSION:
• l'entreprise ATTRIT JEAN-RENE TP
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
une d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative; le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.