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Arrêté - AR 0481
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 0481)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/ST/048
OBJET : VOIRIE — ODP — CIRCULATION - STATIONNEMENT — RACCORDEMENT ENEDIS — DALLE SUR POSTE-FOUILLES SUR TERRE VÉGÉTALE — RUE DU PIEGE / CHEMIN DU BAS- CHAILLOT — NANGIS — SOCIÉTÉ TPF
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 7ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande de travaux un raccordement électrique en date du 10 mars 2026
émise par la société TPF, n° SIRET 51756916600047 R.C.S d'ÉVRY,
CONSIDÉRANT que les travaux de raccordement électrique nécessitent une emprise sur le
domaine public,
CONSIDÉRANT que le stationnement doit être réglementé.
ARRÊTE
Article 1 : La société TPF, mandatée par la société ENEDIS, est autorisée à effectuer les
travaux de dalle de poste AC3T-DDP, de fouilles 8x1m sur terre végétale pour un
raccordement électrique, au droit de la rue du Piège et Chemin Bas - Chaillot à Nangis du
lundi 30 mars au vendredi 24 avril 2026.
Article 2 : La société TPF devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en cas
d'urgence.
Article 3 : La société TPF, mandatée par la société ENEDIS, est en charge de la mise en place d’un
barrièrage sur la zone des travaux.
Article 4 : Le stationnement est déclaré interdit et gênant au droit des interventions à Nangis. Les
véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent arrêté.
Article 5 : La société TPF, mandatée par la société ENEDIS, se conformera à la réglementation
en vigueur et veillera, en particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant
sur le chantier. Article 6 : La société TPF, mandatée par la société ENEDIS est en charge de la mise en place
d’une déviation piétonne. La signalisation de la déviation devra être placée en amont et en
aval du lieu de l’intervention.
Article 7 : Les travaux de fouilles et raccordement électrique doivent être réalisés dans le
délai prescrit à l’article 1.
Article 8 : La société TPF, mandatée par la société ENEDIS, tiendra l'emprise du chantier en
bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société TPF.
Article 9 : Affichage de l’arrêté municipal et entretenu par la société TPF selon la
réglementation en vigueur soit 8 jours avant le début des travaux.
Article 10 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 11 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 12 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services techniques,
- Société TPF.
Fait à Nangis, Le 44... / ..r3..... 1 2026
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le #4... / 13... / 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux auprès du
tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr