Procès Verbal - p1dv0r7f9kohug

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Procès Verbal - p1dv0r7f9kohug Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Chasselas. Lien du pdf (Procès Verbal - p1dv0r7f9kohug)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE CHASSELAS

71570 CHASSELAS

Tel : 03 85 35 10 72

E mail communedechasselas@orange.fr

Site: www.village-chasselas.fr

Compte rendu de la séance du 12 novembre 2018

L'an deux mil dix huit, le douze novembre à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire

Présents : MM. GAULT Romain, SOKOLOFF Franck JULLIN Jérôme, AGUA Francisco, Mmes MORIN Nathalie, PELLETIER Claire.

Excusé : M. PACAUD Guy

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

DESIGNATION D'UN CONSEILLER POUR LE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES ( DE_2018_031)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de mettre en place une commission de contrôle , suite à la réforme de la gestion des listes électorales. Pour cela, dans les communes de moins de 1000 habitants, 3 membres doivent être nommés:

Une déléguée de l'administration qui est déjà en place: Mme Marie Françoise DE SOUSA (Suppléante: Mme Paule VERMYLEN)

Un délégué du TGI qui est déjà en place: M. Alain BOURGEOIS

Le Conseil Municipal doit donc désigner un de ses membres pour compléter cette commission.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

désigne comme conseiller municipal, membre de la commission de contrôle des listes éléctorales:

Titulaire: M. Romain GAULT

Suppléante: Mme Nathalie MORIN

SUBVENTION DEPARTEMENT DE L'AUDE ET DECISION MODIFICATIVE N°3 ( DE_2018_032B)

Monsieur le maire fait part au conseil municipal d'une demande de soutien financier de la part du département de l'AUDE, suite aux inondations dévastatrices du 15/10/2018. Les dons seront affectés à la reconstruction des équipements publics dévastés au sein des communes audoises.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

décide d'allouer une subvention de 50€ au département de l'AUDE, dans le cadre de la "solidarité communes audoises 2018"

décide de faire la décision modificative suivante: au 60632:-50€

au 65738: 50€

DEPART A LA RETRAITE SECRETAIRE SIVOM DE L'ARLOIS ( DE_2018_033) Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du départ à la retraite du secrétaire du SIVOM de l'Arlois auquel adhère la commune de Chasselas.Monsieur le Maire propose, à cette occasion, de lui remettre un bon d'achat utilisable dans la ZAC de Crèches sur Saône.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide

de commander un chèque cadeau de 150€ à EURIDICE DEVELOPPEMENT, zone commerciale des Bouchardes, 71680 Crèches sur Saône,

autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

TRAVAUX

 Faits

 La route « en voisins » a été bitumée, cependant un habitant nous a fait part de ses inquiétudes, puisque, depuis ces travaux, la chaussée a été réhaussée et que les eaux pluviales se dirigeront alors vers son domicile. Il faut donc résoudre ce problème. Le SIVOM s’est rendu sur place.

 Le toit de l’église est réparé.

 En cours

 La montée vers chez MM. CHEVALIER et MARTIN.

 A faire

 La lagune : Chasselas ne fait pas partie du 12ème programme de subventions de l’Agence de l’eau.

Une étude a été engagée (le géomètre est intervenu), il faudra mesurer les boues à évacuer et déterminer le processus d’épandage de celles-ci.

Un appel d’offre sera lancé début 2019.

La compétence assainissement sera transférée à M.B.A, le 01/01/2020.

COMPTE RENDUS DE REUNION :

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du syndicat des eaux, qui a eu lieu le 16/10 :

 les tarifs de l’eau potable ne sont pas modifiés : 65€/an concernant l’abonnement et 1.19€/m3 en 2019 pour les particuliers.

 Un avenant a été pris concernant la vente en gros, d’eau, à Mâcon et environs.

 Désignation du délégué du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

 Problème de qualité de l’eau à la Barge (produit métalochloré (utilisé en culture de céréales) : 0.12μg/l en excès et dimétachlore supérieur à la norme de 0.1μg/l. Des actions sont menées pour trouver le puits concerné.

Mme Claire PELLETIER donne le compte rendu de la réunion de la FNACA qui a eu lieu le 20/10/2018.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion du Conseil d’école qui a eu lieu le 06/11/2018 à Chasselas : les thèmes évoqués ont été les suivants :

 Effectif : 104 élèves dont 22 à Leynes, 42 à Chasselas et 40 à Chânes

 Nouveau règlement du RPI avec changement des horaires :o Leynes 8h30/11h30 et 13h20/16h20

o Chasselas : 8h25/11h25 et 13h15/16h15

o Chânes : 8h45/12h15 et 14h/16h30

Ces nouveaux horaires ont l’air de satisfaire les personnes concernées.

Le virage vers le pont de Chasselas a été modifié pour laisser passer le bus scolaire.

 Sou des écoles : avec les bénéfices des manifestations (St Vincent tournante et kermesse) 1500€ sont attribués par classe.

 Financement du SIVOM : 52€/enfant et 9.50€/enfant pour Noël + un transport pour une sortie (hors piscine)

 Le ministère de l’Education Nationale veut redynamiser les bibliothèques en zone rurale et offre 1500€, à condition que la commune paie 150€ pour une bibliothèque au sein de l’école.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion du 17/11/2018, relative au bulletin municipal, où a lieu la mise sous plis des courriers destinés aux entreprises.

QUESTIONS DIVERSES :

Il sera nécessaire d’acheter une armoire pour produits phytosanitaires, en 2019 (coût : environ 500€). Notre agent a déjà un masque, des bottes et une combinaison. Le certificat « certiphyto » est à renouveler tous les 2 ans.

Monsieur le Maire remercie :

 Les JCA pour leur participation à la commémoration du centenaire du 11 novembre 1918 (lectures, texte, exposition).

 M. Youssef SLIM pour s’être occupé des cloches de l’église.

 Mme Armelle THOMAS, institutrice de Chânes, pour avoir inclus le texte préparé par ses élèves.

Le SDIS met des véhicules et des équipements en vente.

Le Rallye des vins 2019 ne passera pas sur notre territoire ; en effet, Monsieur le Maire de Solutré n’a pas donné son autorisation pour son passage, du fait de la protection du Grand Site.

Un questionnaire relatif au projet de création d’une crèche à Crèches sur Saône, est disponible en mairie.

Le Conseil Municipal organise la journée du 24/11, où aura lieu l’inauguration des plaques de rues et du clocher de l’église.

Il serait nécessaire de protéger la partie en fonte du piano de la salle des fêtes, par une plaque en bois.

Quelques dates à retenir :

 17/11 : Vente de petit salé organisée par le Comité de Jumelage, à Leynes.

 22/11 : Signature du CAP territoire du Mâconnais Sud Bourgogne. 21,23,24/11 : vente de composteurs par M.B.A, à la ZAC à de Sennecé les Mâcon.

 23/11 : Départ à la retraite de Georges Lutaud, secrétaire du SIVOM de l’Arlois.

 27/11 : réunion CISPD à 18h30, à Charnay les Mâcon

 05/12 : Réunion des élus à la gendarmerie de La Chapelle de Guinchay, à 19h.

 07/12 : Pose de la première pierre du gymnase de La Chapelle de Guinchay, à 11h.

 09/12 : Distribution des calendrier du CPI, salle du Tinailler à Chasselas

 10/12 : prochaine réunion du Conseil Municipal, à 19h45.

 15/12 : réunion, en mairie, concernant la lagune

 16/12 : Vente d’Andouille de Noël, organisée par le Comité de Jumelage