Compte-Rendu - 3oxvrid3hhjhike

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Compte-Rendu - 3oxvrid3hhjhike Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Chasselas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3oxvrid3hhjhike)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE CHASSELAS

71570 CHASSELAS

Tel : 03 85 35 10 72

E mail communedechasselas@orange.fr

Site: www.village-chasselas.fr

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2019

L'an deux mil dix neuf, le dix huit novembre à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.

Présents : MM. AGUA Francisco, GAULT Romain, JULLIN Jérôme, SOKOLOFF Franck, Mme PELLETIER Claire.

Représentée : Mme MORIN Nathalie par M. SOKOLOFF Franck.

Excusé : M. PACAUD Guy.

Concernant l’administré qui a installé une serre sans autorisation, M Romain GAULT tient à préciser que cet aménagement se trouve en secteur 5, qui est non constructible. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, sans réaction rapide de cet habitant, une lettre de mise en demeure de démonter cette installation, lui sera envoyée.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

Approbation du RPQS eau potable 2018 ( DE_2019_029)

Monsieur le Maire fait une synthèse du RPQS eau potable, dont chacun a été destinataire , préalablement à la réunion.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

RENOUVELLEMENT DE BAIL VIGNES A MME CHRISTINE RIVET ( DE_2019_030)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le bail accordé à Mme Christine LATTAUD épouse RIVET, pour la parcelle cadastrée A500 (lot 3), sise "en faux" est arrivé à échéance au 10/11/2019 .Il s'agit de le renouveler pour 9 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Décide de renouveler le bail à Mme Christine LATTTAUD épouse RIVET à compter

du 11 novembre 2019, pour une durée de 9 ans, dans les mêmes conditions que précédemment.

DISSOLUTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT AU 31/12/2019 ( DE_2019_031) Vu que la compétence Assainissement des eaux usées, va être transférée, de façon obligatoire, à Mâconnais Beaujolais Agglomération, à partir du 01/01/2020,Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

accepte de dissoudre le budget annexe assainissement, au 31/12/2019.

MODIFICATION DES STATUTS DE MBA ( DE_2019_032)

EXPOSE

 Eau et assainissement :

L’article 66 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) a prévu le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux

communautés d’agglomération au 1er janvier 2020.

Cette date n’a pas été repoussée s’agissant des communautés d’agglomération puisque la loi du

3 août 2018 prévoyant un report possible du transfert au 1er janvier 2026 ne concerne que les communautés de communes. Cette loi a, par ailleurs, précisé la rédaction desdites compétences, en ajoutant un item « 10° Gestion des eaux pluviales urbaines ». Mâconnais Beaujolais Agglomération, accompagnée par le cabinet NALDEO, prépare ce

transfert depuis de nombreux mois, afin d’assurer la continuité du service public au 1er janvier 2020.

Les statuts de MBA doivent donc être actualisés, afin d’ajouter les nouvelles compétences

obligatoires suivantes, à compter du 1er janvier 2020, ce qui portera à 10 le nombre des compétences obligatoires de MBA :

« 8° Eau ;

9° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 ;

10° Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1. ».

Pour mémoire, la CLECT devra se réunir afin d’évaluer les charges transférées pour la compétence « gestion des eaux pluviales », contrairement aux compétences eau potable et assainissement qui ne peuvent pas faire l’objet d’une évaluation du fait de leur caractère industriel et commercial.

 Divers toilettages de compétence :

A cette occasion, il convient également de mettre à jour la rédaction des compétences obligatoires suites aux toilettages rédactionnels législatifs successifs des compétences « aménagement de l’espace communautaire » et « accueil des gens du voyage ».

 GEMAPI :

Enfin, dans le prolongement de la compétence GEMAPI (1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement), il est proposé d’ajouter :

 L’item 12° de ce même article, parmi les compétences supplémentaires de MBA, relatif à l’animation des contrats de rivières. Il ne fait pas partie des items obligatoires de la compétence GEMAPI, mais en constitue le prolongement indispensable. Ce transfert de compétence sera sans conséquence, car MBA exerce déjà ces missions d’animation et de concertation, du fait de la compétence GEMAPI. Il ne sera pas nécessaire de réunir la CLECT à ce sujet car il n’y a pas de dépense spécifique en la matière ;

 « Clapets automatiques ».Le Conseil municipal est invité à adopter les statuts révisés de MBA, joints en annexe, pour

intégrer les compétences mentionnées ci-dessous à effet du 1er janvier 2020 :

Compétences Items

Compétences

obligatoires

2. Aménagement de

l'espace communautaire

 Schéma de cohérence territoriale et schéma de

secteur ;

 Définition, création et réalisation d’opérations

d'aménagement d'intérêt communautaire au sens

de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ;

 Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre

II de la première partie du code des transports, sous

réserve de l'article L. 3421-2 du même code.

6. Accueil des gens du

voyage

Création, aménagement, entretien et gestion des

aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs

définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°

2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à

l'habitat des gens du voyage ;

8. Eau /

9. Assainissement des

eaux usées, dans les

conditions prévues à

l'article L. 2224-8

/

10. Gestion des eaux

pluviales urbaines, au sens

de l'article L. 2226-1

/

Compétences

supplémentaires

4. Environnement  Service public de l’assainissement non collectif (CCMB) ;

 L'animation et la concertation dans les domaines

de la prévention du risque d'inondation ainsi que de

la gestion et de la protection de la ressource en

eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin

ou un groupement de sous-bassins, ou dans un

système aquifère, correspondant à une unité

hydrographique (article L 211-7 12° du code de

l’environnement) ;

 Les clapets automatiques

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5216-5 et L. 5211- 17,

Vu les statuts de MBA,

Vu le courrier de la Préfecture de Saône-et-Loire en date du 6 août 2019 invitant MBA à modifier ses statuts,

Vu la délibération n°2019-137 du Conseil Communautaire de MBA en date du 24 octobre 2019,

Considérant qu’il convient de mettre à jour les statuts de MBA, afin d’intégrer les nouvelles

compétences obligatoires à venir au 1er janvier 2020,

Le rapporteur entendu, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver les statuts modifiés de MBA, joints en annexe.Convention de gestion en matière d'assainissement entre la commune et MBA ( DE_2019_033)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5216-7-1 et L.5215-27 ;

Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-3 2°, Vu la loi n° 2015-991 « NOTRe » en date du 7 août 2015 et notamment son article 66, Vu la délibération n°2019-137 du Conseil Communautaire de MBA en date du 24 octobre 2019 portant modification des statuts de MBA, afin d’intégrer les nouvelles compétences

obligatoires à venir au 1er janvier 2020,

Considérant qu’il convient de conclure une convention de gestion en matière d’assainissement avec MBA, afin de garantir la continuité du service public et de laisser le temps à ses services de s’approprier sa nouvelle compétence assainissement,

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver la convention de gestion en matière d’assainissement, AUTORISE le Maire à la signer.

TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT ( DE_2019_034)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal : jusqu’au 31/12/2019, notre commune est compétente en matière d’assainissement collectif, et a pu, à ce titre, s’affranchir de l’assujettissement de la TVA, mais à compter du 01/01/2020, MBA exercera cette compétence et sera obligée d’assujettir son budget à la TVA, d’où une augmentation de la redevance d’assainissement collectif pour l’usager.

Le Conseil Municipal doit donc opter pour l’une de ces possibilités :

1) Pas de modification des tarifs, et l’abonné verra sa facture augmenter (de 277.80€ à 303.60€ pour une consommation de 120m3)

2) Compensation de cette hausse mécanique, en votant une baisse des tarifs compensatrice, pour les usagers, donc une perte de recettes pour MBA.

3) Une hausse modérée, afin que la hausse soit acceptable pour les usagers, et la perte de recettes supportable pour MBA.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Opte pour le choix n°2 : Compensation de cette hausse mécanique, en votant une baisse des tarifs compensatrice, de façon à ce que les usagers ne subissent pas d’augmentation de la redevance d’assainissement collectif.

AMENAGEMENT DE LA PLACE ( DE_2019_035)

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, relatif au projet d’aménagement de la Place, le Conseil municipal, après en avoir délibéré:

 Approuve le lancement de cette opération, selon les modalités de financement définies

ci- après, et sous réserve de l’acceptation des subventions.

 Décide de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes :

 La DETR (Etat)

 Les Amendes de Police

 Mâconnais Beaujolais Agglomération

 Le Conseil Départemental de Saône et Loire Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet.

Coût prévisionnel de l’opération :

83 207.50€ HT, soit 99 849€ TTC

- Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s’y rapportant.

TRAVAUX

 A faire

 Les travaux d’enfouissement des lignes (+ une gaine pour le passage de la fibre) sont prévus pour début 2020. Un rendez-vous a été fixé le mercredi 20/11 à 11h en mairie.

 Le mur, vers chez M. Marcel PROST

 En cours :

 Les travaux du parvis de l’église : il reste à poser les pavés

 Faits :

 Montée devant chez MM CHEVALIER et MARTIN

COMPTE RENDUS DE REUNIONS :

MM. Franck SOKOLOFF et Christian PETIT donnent le compte rendu de la réunion du Conseil d’école et précisent que le règlement n’a pas pu être voté puisque le règlement départemental n’a pas encore été mis en place. Les projets des différentes classes ont été décrits.

La compagnie de bus, transportant les enfants n’est plus BIERCE, mais MAISONNEUVE, depuis la rentrée des vacances de la Toussaint.

Les effectifs sont en légère baisse.

MM. Franck SOKOLOFF et Jérôme JULLIN donnent le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois et précisent que l’acquisition d’un terrain est en projet.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la visite de M. DUFAY (Centre de gestion de la FPT), à propos de la mise en place du Document Unique.

Mme Claire PELLETIER et M. Franck SOKOLOFF donnent le compte rendu de la réunion des JCA : un travail assidu a été effectué sur la future fresque de la cour de l’école, les enfants ont participé à la commémoration du 11 novembre. La flambée des sapins aura lieu le 25/01/2020.

QUESTIONS DIVERSES :

La batterie de la Sonorisation ne fonctionne plus. Le fournisseur sera contacté

Un administré a peint ses volets en blanc, alors que c’est interdit dans l’AVAP. Un courrier lui sera adressé.

M. Christian PETIT fait part au Conseil Municipal que les agents ont passé leur entretien professionnel annuel.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de MBA, stipulant que la Commune n’aura pas de facture à régler concernant la petite enfance, en 2019.Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que M. J. Paul AUBLANC a eu un accident du travail et qu’il est en arrêt jusqu’au 24/11.

Le véhicule communal est passé au contrôle technique. Aucun problème majeur n’a été signalé.

Bulletin municipal : Les demandes ont été faites aux sponsors et les associations doivent envoyer leur texte. La mise en place est donc en cours.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la naissance d’Anaïs LAUVERNIER, le 03/11/2019.

La DGFip (Direction Générale des Finances Publique) nous a envoyé un avis de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de 26€, suite à la sécheresse de 2019.

Rallye des vins : les maire et adjoints ont reçu un courrier, désapprouvant le passage de cette course, pour nuisance sonore.

Monsieur le Maire explique que le matériel de l’école était resté dans la salle des fêtes, lors du prêt de cette salle aux pompiers, le 17/11, parce que l’institutrice n’a pas été avertie de cette occupation de la salle des fêtes, ce dimanche en question.

Quelques dates à retenir :

 20/11 : Réunion avec le SYDESL, à 11h, en mairie de Chasselas

 21/11 : Réunion tourisme, chez Mme Nadine FERRAND

 21/11 : soirée Beaujolais primeur, à la Marmite de l’Echanson, à Leynes

 23/11 : Vente de petit salé par le Comité de Jumelage

 27/11 : visite de l’inspecteur de Ministère, au Grand Site de Solutré

 29/11 : Réunion au sujet des rivières du Beaujolais, à 11h, à Lancié

 30/11 : Théâtre à Davayé, organisé par Villages en Vie

 05/12 : Comité de Pilotage du Grand Site de Solutré

 06/12 : Conseil d’Administration de l’ATD 71 à Montceau les Mines

 07 et 08/12 : Portes ouvertes au Château de Chasselas

 07/12 : Vente de sapins et chocolats par le Sou des écoles

 12/12 : Conseil communautaire de MBA

 16/12 : prochaine réunion du Conseil Municipal, à 19h45

 22/12 : Vente d’andouilles par le Comité de Jumelage

 Réunion du CCAS à prévoir