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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0241 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0241)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, Pour rendu exécutoire

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(98880) / lundi 23 octobre 2023 à 14:07 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -PLAN LOCAL POUR L'HABITAT

23-C-0241

Séance du vendredi 20 octobre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

SECLIN -

PROJET DE REQUALIFICATION DU QUARTIER LA MOUCHONNIERE - PROTOCOLE D'ACCORD

I. Rappel du contexte

Le quartier de la Mouchonnière est un quartier d'habitat social situé en périphérie sud de la commune de Seclin. Il est inscrit en géographie prioritaire de la politique de la ville (QPV La Mouchonnière).

Construit dans les années 1970, ce quartier compte 586 logements répartis en 41 logements individuels au nord-est du quartier et 546 logements collectifs qui se déploient autour d'un vaste espace vert central.

Depuis 2020, le bailleur social Lille Métropole Habitat (LMH) et la commune de Seclin se sont engagés dans un projet de requalification complet du quartier, qui a pour ambition de :

 renouveler et adapter le patrimoine de LMH aux nouveaux modes d'habiter et d'usage (performance thermique, rééquilibrage de l'occupation sociale, requalification de l'offre locative sociale et diversification des produits) ;  contribuer au changement d'image du quartier et améliorer le cadre de vie des habitants ;

 répondre aux besoins en équipements, en services et en commerces ;  réaménager les espaces publics, requalifier les voies et places, en travaillant notamment les liens avec l'opération d'aménagement menée sur l'ancienne friche Danone, nouveau quartier de près de 300 logements (résidence Martha Desrumaux).

Ce projet de requalification se traduit par :

 la démolition partielle de deux bâtiments (32 logements) permettant de créer des cheminements piétons ;

 la réhabilitation de logements (41 logements individuels et logements collectifs) qui s'accompagne de surélévations (14 logements locatifs sociaux créés) ;

 la construction de 31 logements locatifs sociaux neufs (dont 8 logements Octave dédiés aux ainés) ;

 la rénovation des 554 logements restants ;

 la construction d'un bâtiment dédié aux services (local associatif, microcrèche) ;

 la création d'un commerce de proximité (point chaud) ;(98880) / lundi 23 octobre 2023 à 14:07 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -PLAN LOCAL POUR L'HABITAT

 la relocalisation de l'antenne de gestion LMH présente sur le site et la création d'une maison médicale dans les locaux de l'ancienne antenne.

Parallèlement au protocole d'accord, objet de la présente délibération, la démolition de 32 logements locatifs sociaux a été autorisée par arrêté préfectoral en date du 5 juillet 2023.

II. Objet de la délibération

Le protocole d'accord entre LMH, la commune de Seclin et la Métropole européenne de Lille (MEL) a pour objectif de cadrer l'intervention de LMH et notamment de spécifier les modalités de la démolition partielle des bâtiments situés aux 1-2-3-4-5-6 rue Antoine Watteau et 1-2-3 rue Pierre Degeyter (32 logements concernés), de la reconstitution de cette offre démolie et du relogement des ménages concernés. Il assure également à la commune de Seclin et à LMH le soutien de la MEL quant à la réalisation de ce projet de requalification.

Il porte en particulier sur :

 les modalités de la démolition : portage technique, administratif et financier de l'opération ;

 les modalités de la reconstitution de l'offre, prévue sur le site : principes, nature et aides financières mobilisables de la MEL ;

 les modalités de relogement des ménages : partage par les partenaires des objectifs et des principes de relogement ainsi que les outils mobilisables, à la fois en matière d'ingénierie, d'instances de pilotage, d'accompagnement social et d'aides financières de la MEL.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le protocole d'accord relatif à la requalification du quartier de la Mouchonnière à Seclin.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Anissa BADERI, Bérangère DURET, Anne VOITURIEZ et Ghislaine WENDERBECQ ainsi que MM. François-Xavier CADART, Alexandre GARCIN et Yvon PETRONIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.