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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0241 Document publié le Lundi 21 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0241)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Numérique, Pour rendu exécutoire

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(109995) / lundi 21 octobre 2024 à 13:51 1 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

24-C-0241

Séance du vendredi 18 octobre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

MARQUETTE-LEZ-LILLE - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE -

BORDS DE DEULE - SITE DE SOLVAY : PARC METROPOLITAIN ET FRANGES

URBAINES - LANCEMENT D'UNE CONCERTATION PREALABLE

Vu l'article L 103-2 du Code de l'Urbanisme permettant cette concertation qui aura pour but de présenter les objectifs du schéma d'aménagement et qui permettra à la population d'être associée à la concrétisation du projet ;

Vu la délibération n°19 C 0818 du 12 décembre 2019 portant sur la validation du cadre général de la démarche du projet de territoire Bords de Deûle et lançant la mission de maîtrise d'œuvre urbaine ;

Vu la délibération n°20 B 0157 du 18 décembre 2020 portant sur la mission de maîtrise d'œuvre urbaine ;

Vu la délibération n°22-C-0289 du 7 octobre 2022 portant sur la validation des orientations d'aménagement du plan guide ;

I. Exposé des motifs

Situé sur les communes de Marquette-Lez-Lille et Saint-André-Lez-Lille, le site nommé "Solvay", destiné à accueillir le futur parc métropolitain accompagné d'une frange urbanisée, est un des maillons centraux du projet Bords de Deûle.

Pour rappel, le projet de territoire Bords de Deûle s'est construit autour d'une vision ambitieuse et coproduite en réponse à l'ampleur des friches qui constituent ce territoire et en lien direct avec le développement urbain et immobilier du secteur.

Ce territoire se transforme depuis plusieurs années et présente une dimension métropolitaine en raison de ses caractéristiques intrinsèques (la Deûle, le patrimoine industriel et naturel, les potentialités de développement) et des projets qui s'y développent, avec notamment l'arrivée d'une nouvelle ligne de tramway qui traversera le territoire.

Depuis mi-2021, une étude de maîtrise d'œuvre urbaine a été confiée au groupement Michel DESVIGNE Paysagiste, avec notamment pour objectif de concrétiser les ambitions politiques à travers un plan guide du secteur.

Les orientations du plan guide retenues sont une amplification de la Deûle "épine dorsale d'un territoire renouvelé", la desserte du territoire Bords de Deûle sur(109995) / lundi 21 octobre 2024 à 13:51 2 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

sa rive gauche, la création d'un parc d'envergure métropolitaine (20 hectares) sur la friche Solvay, de développer l'habitat avec le futur Transport Collectif en Site Propre (TCSP), de renforcer des liaisons entre les deux rives et de conforter et développer l'activité économique dans l'espace urbain.

Depuis la validation du plan guide mi-2022, les équipes de maîtrise d'œuvre ont eu pour mission d'engager la déclinaison sectorielle en maintenant la cohérence globale du développement sur la base des orientations précitées.

Une étude pré-opérationnelle d'aménagement sur le secteur Solvay, pilotée par la MEL, est engagée depuis février 2024 et prévoit d'aboutir d'ici l'automne 2024 à la définition d'un projet urbain partagé.

Lancement d'une concertation préalable

Afin de définir les potentialités de développement de ce site et de contribuer à la définition du contenu de la poursuite de l'opération d'aménagement, il est proposé la mise en œuvre d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées afin de leur présenter les objectifs du schéma d'aménagement.

Cette concertation, menée au titre de l'article L103-2 du Code de l'Urbanisme, aura pour but de présenter les objectifs du schéma d'aménagement et de permettre à la population d'être associée à la concrétisation du projet. Cette concertation sera ensuite traduite dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Modalités de la concertation

Les modalités suivantes seront mises en œuvre dans le cadre de la concertation préalable :

Pour informer :

 Publication d'une annonce légale au plus tard 7 jours avant la date de démarrage de la concertation dans deux journaux locaux (Voix du Nord et Nord Eclair) ;

 Affichage de l'avis d'ouverture de la concertation dans les mairies de Marquette-Lez-Lille et de Saint-André-Lez-Lille et sur site au plus tard 7 jours avant la date de démarrage de la concertation ;

 Informations sur les réseaux sociaux institutionnels des communes de Marquette-Lez-Lille et de Saint-André-Lez-Lille et de la MEL au plus tard 7 jours avant la date de démarrage de la concertation ;

 Information dans les bulletins municipaux des communes de Marquette-Lez- Lille et de Saint-André-Lez-Lille si compatible avec les délais de parution(109995) / lundi 21 octobre 2024 à 13:51 3 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Pour comprendre :

 Mise à disposition d'un dossier de concertation papier dans les mairies de Marquette-Lez-Lille et de Saint-André-Lez-Lille ;

 Mise à disposition du dossier en version dématérialisée sur une plateforme numérique.

Pour s'exprimer :

 Mise à disposition d'un registre papier destiné à recueillir les observations du public dans les mairies de Marquette-Lez-Lille et de Saint-André-Lez-Lille aux heures habituelles d'ouvertures des bureaux ;

 Mise à disposition d'une plateforme numérique.

Pour échanger :

 Organisation d'une réunion publique de présentation du projet en visioconférence et en présentiel ;

 Rédaction d'un questionnaire à Choix Multiple.

Pour suivre :

 Informations régulières sur une plateforme numérique ;

 Informations régulières sur les réseaux sociaux de la MEL et des communes de Marquette-Lez-Lille et de Saint-André-Lez-Lille.

Pour restituer :

 Organisation d'une réunion de restitution en présentiel et visioconférence  Rédaction d'un bilan de concertation qui sera publié sur une plateforme numérique.

Pour évaluer :

 Envoi d'un QCM d'évaluation de la concertation

Il est précisé qu'il s'agit ici de modalités de concertation minimales et que le dispositif pourra être complété.

Dans le respect de la Charte de la Participation Citoyenne votée par la Métropole européenne de Lille le 28 juin 2021, les modalités de la concertation ainsi fixées garantissent au public :

 D'accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ;  De disposer de délais raisonnables pour formuler des observations et des propositions ;

 D'être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations et propositions dans la décision.

Un bilan sera ainsi réalisé dans les conditions définies par l'article L103-6 du Code de l'Urbanisme. Le public sera informé de la manière dont il aura été tenu compte de(109995) / lundi 21 octobre 2024 à 13:51 4 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

ses observations et propositions dans le scénario retenu, comme le prévoit l'article L 120-1 du Code de l'Environnement. Ce bilan devra indiquer, d'une part les observations dont il aura été tenu compte dans la poursuite du projet et, d'autre part motiver les raisons de leur non prise en compte le cas échéant.

Au terme de la concertation, le Conseil de la Métropole sera appelé à en tirer un bilan sur la base des contributions recueillies.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'adopter les modalités de concertation préalable telles que définies ci-dessus conformément aux articles L103-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

2) De laisser à Monsieur le Président ou son représentant délégué l'initiative de procéder aux formalités nécessaires à la mise en œuvre de la concertation.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ