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Déliberation - Délibération 90 du 30 11 2023 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Objectif Diofior Développement dans le cadre de la mission à Diofior au Sénégal Adoptée
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 90 du 30 11 2023 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Objectif Diofior Développement dans le cadre de la mission à Diofior au Sénégal Adoptée)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le trente novembre Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents :26
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie Noël BERGER, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Fabien DOUCET en date du 28 novembre 2023 Laurence PIPERS donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 28 novembre 2023
Anca VORONIN donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 28 novembre 2023
Alexandre DOS REIS donne procuration à Jean DARDENNE en date du 29 novembre 2023
Danielle TODESCO donne procuration à Marie-Noël BERGER en date du 30 novembre 2023
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 30 novembre 2023
Absente : |
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Jocelyne LAVERDURE DELHOUME
Objet: Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association objectif Diofior
développement (O.D.D.) dans Le cadre de La mission à Diofior au Sénégal du 08 au 14 novembre 2023
Délibération 2023 - 90
Depuis 2011, la Ville de Panazol conduit une démarche de coopération décentralisée pour l'aide au développement de la Commune de Diofior au Sénégal.
Cette coopération a fait l'objet d'une convention de partenariat signée par Les deux communes
en octobre 2012 et portant sur les domaines d'intervention suivants: éducation, formation
professionnelle, jeunesse, sports, culture, santé, activités économiques, technologies et
communication, environnement, action sociale, prise en compte du handicap.
Cette coopération repose sur la volonté commune des deux municipalités de construire un développement durable des territoires, en fonction des besoins des populations.
La mise en place d'une nouvelle équipe municipale en 2020 ainsi que la gestion de la crise
sanitaire ont impliqué des difficultés et un retard dans la mise en œuvre du plan d'actions, du fait des contraintes de distanciation et de déplacement à l'international. Néanmoins, il est important de poursuivre le partenariat afin de permettre aux populations de
profiter des bénéfices de la coopération
À ce titre, la vile de Panazol est accompagnée par l'Association Objectif Diofior Développement
qui œuvre sur Le terrain et a pour mission de suivre Le déploiement. du programme d'actions
au. Lsénéea
c ést géné ce:cadré qu'une mission de l'association s ‘est déroulée du 8 äu 14 novembre 2023 à
Diofior, ‘afin de suivre la mise en œuvre du programme d' actions, sous.le contrôle de la Ville de
Panara Le LH |
En effet, en concertation avec Le Ministère des Collectivités territoriales, de l'Aménagement et
du Développement des Territoires et l'Ambassade de France au Sénégal, des propositions de
réorientation du plan d'actions peuvent être étudiées entre Les deux Villes, permettant de tenir
compte de l'évolution des besoins des population depuis 2020.
Afin de participer aux frais de déplacement et d'hébergement engagés par l'Association dans
le cadre de cette mission, le Conseil Municipal est invité à valider Les termes du projet de
convention ci-annexée et à se prononcer sur Le versement d'une subvention exceptionnelle de
2 300 euros,
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le budget primitif 2023 et sa décision modificative N°01;
VU la note de synthèse :
CONSIDÉRANT le partenariat engagé depuis 2011 entre La Ville de Panazol, entre la Ville de
Diofior au Sénégal et l'Association Objectif Diofior Développement, dans le cadre d'une
démarche de coopération décentralisée au Sénégal :
CONSIDÉRANT la nécessité de créer Les conditions durables d'une politique en faveur de l'éducation aux moyens d'équipements informatiques innovants au sein des écoles de Diofior:
CONSIDÉRANT l'appel à projet franco-sénégalais relatif au soutien à la coopération
décentralisée pour l'aide au développement local en date du 25 juillet 2020, et la notification
de subvention du Ministère des Affaires Étrangères en date du 20 octobre 2020
CONSIDÉRANT la mission de l'association Objectif DIOFIOR Développement à DIOFIOR du 08 au
14 novembre 2023;
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité d'accompagner cette association dans ses
activités :
CONSIDÉRANT La qualité de Monsieur Jean DARDENNE et de Madame Lucile VALADAS au sein
de cette association :
CONSIDÉRANT la convention d'objectifs et de moyens ci-annexée ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ; DÉCIDE :
(Les élus susmentionnés ne participant ni au débat, ni au vote)
- d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 300 € à ladite association ;
- d'autoriser Le maire à signer la convention d'objectifs et de moyens :
- dit que Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 1 décembre 2023
Le Maire, 0€ PAW as
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Fabien DOUCET
Certifié exécutoire
Recu en Préfecture
Le Oh [ALI 2023
Publié ou notifié
OS [14212023 Ville de
ana oO
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DANS LE CADRE
DE L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Entre
La ville de Panazol, représentée par son maire, Monsieur Fabien DOUCET, et désignée sous Le terme « la Ville », dûment habilité par délibération en date du 30 novembre 2023, d'une part
Et
L'association Objectif Diofior Développement, association régie par la loi du 1 juillet 1901, dont Le siège social se situe, Hôtel de Ville - 87350 PANAZOL. représentée par Madame Simone LEBLANC dûment mandatée, et désignée sous le terme « l'Association », d'autre part,
ILest convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Considérant Le rôle de l'Association en matière d'appui au développement d'une démarche
de coopération décentralisée au Sénégal à Diofior,
Considérant le projet engagé par l'Association Objectif Diofior Développement en faveur de l'éducation et plus spécifiquement en matière de promotion des outils informatiques de communication au sein des écoles de Diofior,
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre Le projet d'intérêt général précisé dans la délibération. La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général. Elle n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 1 année.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
3.1 Le coût total éligible du projet sur la durée de la convention est évalué à 2 300 EUR
conformément aux règles définies à l'article 3.3 ci-dessous. 3.2 Les coûts annuels éligibles du projet prennent en compte tous Les produits et recettes
affectés au projet.
3.3 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet et notamment :
- tous Les coûts directement liés à La mise en œuvre du projet, qui:
e sont liés à l'objet du projet ;
e sont nécessaires à la réalisation du projet ;
+ sont raisonnables selon Le principe de bonne gestion :
° sont engendrés pendant Le temps de la réalisation du projet :
e sont dépensés par « l'association » ;
e sont identifiables et contrôlables ;
- et Le cas échéant, Les coûts indirects (ou « frais de fonctionnement ») éligibles sur La base d'un forfait défini à l'article 5.1.
3,4 Le montant de la subvention versée par la Ville ne pourra en aucun cas être supérieur
au montant arrêté par le Conseil Municipal.
Toutefois, le montant de la subvention pourra être revu à la baisse si les dépenses de l'Association sont inférieures au coût total estimé éligible visé à l'article 3.1.
L'association notifie ces modifications à l'administration par écrit dès qu'elle peut les
évaluer et en tout état de cause avant Le 1° juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel conformément aux articles 5.1 et 5.2 ne pourra intervenir
qu'après acceptation expresse par la Ville de ces modifications.
ARTICLE 4 — CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4,1 La Ville contribue financièrement dans le cadre d'une subvention exceptionnelle pour un montant de 2 300 euros, qui vise à participer aux frais de déplacement et d'hébergement de l'association.
ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
5 La Ville verse une subvention exceptionnelle de 2300 euros, pour le financement des
projets visés à l’article 4.1.
Le versement sera effectué en une seule fois à réception des justificatifs.
5.2 La contribution financière est créditée au compte de l'Association selon Les procédures
comptables en vigueur.
N° IBAN 1 ET ET IT 1 1 11 [1212 1121 ARTICLE 6 — JUSTIFICATIFS
La subvention exceptionnelle est versée au réel des dépenses réalisées après transmission
par l'Association des factures acquittées, accompagnées d'un bilan de l'opération.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
7.1 L'Association informe sans délai la Ville de toute modification de ses statuts, de la
composition de son Conseil d'Administration ou d'une nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre
de la présente convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 — COMMUNICATION
L'Association S'engage à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle de la Ville sur
tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention. A cet effet, l'Association devra prendre l'attache des services de la Ville auprès de Monsieur Fabrice MAINTOUX au 05.55.06.47.68 ou par courriel à fabrice.maintoux@mairie-panazolfr.
ARTICLE 9 — SANCTIONS
9.1 En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions
d'exécution de la convention par l'Association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l'article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, La suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir entendu ses représentants.
9.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l'article 6 entraîne La suppression de la subvention en application de l'article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l'article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
9.3 La Ville informe l'Association de ces décisions par Lettre recommandée avec accusé de
réception.
ARTICLE 10 - ÉVALUATION
10.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet d'intérêt général et, Le cas échéant, sur son impact au regard de l'intérêt général.
10.2 L'Association s'engage à fournir, au moins 1 mois avant Le terme de la convention, un
projet de bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre des projets en annexe. 10.3 La Ville procède à la réalisation d'une évaluation contradictoire avec l'Association, de la réalisation des projets auxquels elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 11 — CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
11.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de Leur communication entraîne la suppression de la subvention.
11.2 La Ville contrôle annuellement et à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger le remboursement de la partie de La subvention supérieure aux coûts éligibles du projet ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 12 - ANNEXES
Sans objet.
ARTICLE 13 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse!.
ARTICLE 14 - RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Limoges.
Le
Pour l'Association, Pour la Ville,
Le Président, Le Maire,
SIMONE LEBLANC Fabien DOUCET
3 La résiliation du contrat pour motif d'intérêt général ouvrant par ailleurs droit à indemnité est un principe général de droit des contrats
administratifs. Il fait l’objet d’une jurisprudence constante : Conseil d’Etat du 2 mai 1958, affaire commune de Magnac-Laval. Elle s’applique
d'office sans qu’il y ait lieu de ia mentionner. PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB90 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 01/12/2023
Objet : Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association objectif DIOFIOR dans le cadre de la
mission du 8 au 14 novembre 2023
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 04/12/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DÉLIBÉRATION 90 - Versement dune subvention exceptionnelle à lassociation objectif Diofior développement dans le cadre de la rm
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69536868 www.telino.com
en. \é Accusé de Réception
—_ LA PREFECTURE Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20231201-DELIB90-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 04/12/2023
DEPARTEMENT 087