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Déliberation - Délibération 91 du 30 11 2023 Versement d'une subvention exceptionnelle au Centre d'Animation de Panazol (CAP) Adoptée
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 91 du 30 11 2023 Versement d'une subvention exceptionnelle au Centre d'Animation de Panazol (CAP) Adoptée)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le trente novembre Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents :26
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS,
Francis COISNE, Marie Noël BERGER, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND,
Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT,
Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Fabien DOUCET en date du 28 novembre 2023
Laurence PIPERS donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 28 novembre 2023
Anca VORONIN donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 28 novembre 2023
Alexandre DOS REIS donne procuration à Jean DARDENNE en date du 29 novembre 2023
Danielle TODESCO donne procuration à Marie-Noël BERGER en date du 30 novembre 2023
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 30 novembre 2023
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Jocelyne LAVERDURE DELHOUME
Objet : Versement d'une subvention exceptionnelle - Centre d'Animation de Panazol (C.A_P.)
Délibération 2023 - 91
Par délibération en date du 14 mars 2023, le Conseil Municipal a adopté la convention
d'objectifs et de movens avec Le Centre d'Animation Communale de Panazol, actant le plan d'actions pour l'année 2023 et prévoyant le versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 95 000 euros. Cette somme avait volontairement été estimée au plus juste, en l'absence de visibilité sur une année complète de fonctionnement.
Au cours de l'année 2023, l'Association a démontré un dynamisme de projet sur le territoire
avec une montée en puissance des différentes actions inscrites à la convention de partenariat, tant dans les secteurs de l'animation Jeunesse, de la famille et de la parentalité que dans l'animation de la vie locale.
Un comité de pilotage réuni Le 11 octobre 2023 avec les partenaires institutionnels et financiers a permis de mesurer Les résultats et de mettre en évidence une atteinte très satisfaisante des objectifs prévus dans la convention. Cette situation favorable permet ainsi d'envisager l'agrément « Centre Social » pour Le début de l'année 2024. Toutefois, l'Association se retrouve confrontée à une difficulté de trésorerie passagère sur cette fin d'année, essentiellement liée à un décalage dans le versement de certaines subventions, notamment les soldes et avances de prestations de services de la CAF qui ne seront versés qu'après Le 31 mars 2024.
Ainsi, afin de permettre d'assurer la continuité de fonctionnement de l'association et de l'accompagner dans la transition vers une labellisation en tant que centre social, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de trente mille euros (30 000 €). IL conviendra, suite à cette décision d'analyser la situation du CAP sur plusieurs exercices budgétaires et non pas sur une seule année.
DÉLIBÉRATION
VU Les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la Sécurité Sociale ;
VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la convention territoriale globale signée par la Ville avec la Caisse d'Allocations familiales
de la Haute-Vienne ;
VU {a délibération en date du 14 mars 2023 relative à la signature de La convention partenariale
d'objectifs et de partenariat pour l'année 2023 :
VU l'avis favorable du comité de pilotage relatif au projet social de préfiguration du CAP. en
date du 11 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT {a note de synthèse :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
= d'attribuer une subvention exceptionnelle de 30 000 euros à l'association Centre Social
« Centre d'Animation Panazolais - CAP », afin de répondre aux besoins de trésorerie
jusqu'au vote du Budget Primitif 2024 ;
" précise que cette somme sera inscrite au compte 6574.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 1° décembre 2023
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le Ou jA2 {12003
Publié ou notifié
0S/A2/t0o23 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB91 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 01/12/2023
Objet : Versement d'une subvention exceptionnelle au Centre d'Animation de Panazol
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 04/12/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DÉLIBÉRATION 91 - Versement dune subvention exceptionnelle Centre dAnimation de Panazol .pdf
Annexes :
Transmis par les services de le plate-forme MAGITEL-CL
12 rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1695536868 www.telino.com
œs \# Accusé de Réception
_. LA PREFECTURE Liberté « Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20231201-DELIB91-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 04/12/2023
DEPARTEMENT 087