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Arrêté - 2025.175 Route du Louvre interdiction stationnement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.175 Route du Louvre interdiction stationnement tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé
enpréfectureile
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215905605-20250505-A2025_175-AR ARRETE
MUNICIPAL
INTERDICTION
STATIONNEMENT
«
ROUTE
DU
LOUVRE
»
Seclins
N°
2025_175
Je
soussigné,
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et suivants;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R.411-8
à
R.411-25;
Vu
la nécessité
de
garantir
la sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et des
usagers
de
la voie
publique ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'interdire
temporairement
le stationnement,
avenue
des
marronniers
au
niveau
du
parking
devant
la
drève
à Seclin.
Considérant
l'organisation
du
départ
de
la manifestation
sportive
« la
route
du
Louvre
» qui
se
déroulera
sur
la commune
de
Seclin
le
dimanche
11
mai
2025.
ARRETE :
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
le 10
mai
2025
à partir
de
20h00
jusqu'au
11
mai
2025
à
18h00,
sur
l'avenue
des
marronniers
au
niveau
du
parking
devant
la
drève,
pour
permettre
le
passage
du
camion
consigne.
Article
2 :
Des
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
seront
installés
au
moins
48
heures
avant
le
début
de
l'événement,
conformément
aux
délais
légaux
de
prévenance.
Article
3 :
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
s'exposera
aux
sanctions
prévues
par
le Code
de
route.
Article
4 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
soit
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr .
Fait
à
SECLIN,
le
05
mai2025
François-Xavier CADA
R
“
|
Vice-président
aux
Sports
et à la vie
associative Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
neçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250505-A2025
175-AR