Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.244 Interdiction de stationnement Fete des Ha
Arrêté - 2025.175 Route du Louvre interdiction stationnemen
Arrêté - 2025.247 Stationnementy 05.07 parking face à lécol
Arrêté - 2025.380 Interdiction de stationnement rue Jean Ja
Arrêté - 2026.127 Stationnement dans lallée daccès au stade
Arrêté - 2025.296 Interdiction stationnement ligne jaune ru
unknown - 2025.370 Interdiction stationnement rue Jean Jaurè
Arrêté - ARRETE INTERDICTION STATIONNEMENT TDF 2026 tampon
Arrêté - 2025.379 Interdiction de circulation rue Jean Jaur
Arrêté - 2025.304 Interdiction stationnement et circulation
Arrêté - 2025.245 Interdiction stationnement TDF 05.07 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.245 Interdiction stationnement TDF 05.07 tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20250625-A2025
_245-AR
ARRETE
MUNICIPAL
PROVISOIRE
Secline
INTERDICTION
STATIONNEMENT
« TOUR
DE
France
05
JUILLET
2025
»
N°2025_245 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2212-1
et suivants;
Vu
le Code
de
la Route,
et notamment
ses
articles
R.411-8
à R.411-25;
Vu
la nécessité
de
garantir
la sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'interdire
temporairement
le
stationnement,
avenue
des
marronniers
au
niveau
du
parking
devant
la drève
à Seclin.
Considérant
l’organisation
de
la
manifestation
à
l'occasion
du
passage
du
Tour
de
France
qui
se
déroulera
sur
la
commune
de
Seclin
le samedi
5 juillet
2025.
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
le 04
juillet
2025
à partir
de
07h00
jusqu'au
5 juillet
2025
à 00h00,
sur
l'avenue
des
marronniers
au
niveau
du
parking
devant
la drève,
pour
permettre
le passage
des
véhicules
pour
l'installation
et la désinstallation
du
site.
Article
2
:
Des
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
seront
installés
au
moins
48
heures
avant
le
début
de
l'événement,
conformément
aux
délais
légaux
de
prévenance.
Article
3
:
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
s'exposera
aux
sanctions
prévues
par
le Code
de
route.
Article
4 :
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la
réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Fait
à SECLIN,
le 25/06/2025
conseiller départemental
Vice-président
aux
Sports
et à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le:
g JUIL.
207%
Page
1
sur
Et de
la publication
le
_
g
JUIL.
205