Procès Verbal - PV CM du 28 06 22

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Procès Verbal - PV CM du 28 06 22 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Wicres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 06 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 28/06/2022

1- Approbation du procès-verbal du 28 juin 2022.

Ok à l’unanimité

2- Décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificative afin d’opérer à quelques ajustements entre les chapitres des différentes sections.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-11,

Vu le budget primitif adopté le 29 mars 2022 par délibération n°4_2022,

Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide d’apporter les modifications suivantes :

3- Publicité des actes

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en

vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,

d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et

leurs groupements,

Commune de WicresVu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,

d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et

leurs groupements,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,

décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires

et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après

transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des

actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un

caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour

ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la

commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil

municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes

se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des

actes de la commune de Wicres afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous

les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès

dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité

suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère

règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Adopte la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Madame LIAGRE Anne-Catherine, conseillère municipale demande s’il y a la possibilité de

continuer à afficher en mairie.

Le Conseil Municipal est d’accord pour continuer à afficher sans le spécifier dans la

délibération et à publier en ligne sur le site de la commune.4- Schéma Directeur des Infrastructures de Transport

Vu la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite Loi « LOM » qui vise à

réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux

environnementaux ;

Vu la loi du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et

renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience", qui vise à

accélérer la transition écologique de la société et de l'économie françaises ;

Vu la délibération n°19C0312 du 28 Juin 2019 du conseil métropolitain de la MEL relative à

l’adoption de son Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT).

Vu les délibérations n° 21-C-0595, 21-C-0596, 21-C-0597 et 21-C-0598 du 17 décembre 2021

du Conseil métropolitain de la MEL relatives aux modalités de concertation des projets de :

- ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre VILLENEUVE D'ASCQ et LILLE

- ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre VILLENEUVE D'ASCQ et MARCQ-

EN-BAROEUL

- ligne de tramway sur le pôle de Lille et de sa couronne

- ligne de tramway sur le pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing ;

-

Considérant que la croissance démographique et économique, les dynamiques

d’attractivité, la hausse du coût de l’énergie, le vieillissement de la population, et la lutte

contre les dérèglements climatiques et les pollutions de l’air appellent une politique de

mobilité ambitieuse et volontariste ;

Considérant que le SDIT répond aux enjeux sociaux, environnementaux, démographiques et

économiques qui caractérisent la MEL ;

Considérant que le SDIT s’inscrit dans l’ambition globale de construction de la métropole de

demain incarnée dans les différentes politiques publiques portées par la MEL, notamment

au travers du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Plan Climat Air Energie Territorial

(PCAET), du Plan Local d’Urbanisme (PLU), et du futur Plan de Mobilité (PDM) ;

Considérant qu’en plus d’être un projet de mobilité, le SDIT constitue aussi un levier

d’aménagement et de développement, véritable outil d’équilibre territorial,

environnemental et social, contribuant à l’affirmation d’une métropole durable ;

Considérant que le SDIT représente une véritable démarche stratégique de développement

du réseau de transports en commun qui fixe notamment de nouvelles lignes majeures et

structurantes de transports ;

Considérant que ces nouvelles lignes viendront à la fois compléter l’ossature principale du

réseau métropolitain et renforcer le maillage en transports en commun de l’ensemble de la

métropole, au bénéfice de l’ensemble des métropolitains et usagers actuels et futurs de ces

transports modernes et performants, quelle que soit leur commune de résidence ;Considérant les modalités de la concertation définies par les délibérations n°21C0595,

21C0596, 21C0597, 21C0598 du 17 décembre 2021 et le déroulement de celle-ci à compter

du 21 Février 2022 et pour une durée de six semaines ;

Considérant qu’au terme de la concertation et après réception du bilan de la concertation,

chacun des tracés fera l’objet d’études complémentaires préalablement aux enquêtes

publiques qui seront ensuite déclenchées.

Le Conseil Municipal à 9 voix pour et une abstention:

- valide les axes du SDIT soumis à la concertation préalable, à savoir :

▪ La mise en place d’une ligne de tramway sur le pôle métropolitain de

Roubaix-Tourcoing

▪ La mise en place d’une ligne de tramway sur le pôle de Lille et de sa

couronne,

▪ Le développement d’une offre de bus à haut niveau de service adaptée

aux enjeux territoriaux avec deux nouvelles lignes entre Villeneuve

d’Ascq et Marcq-en-Baroeul et entre Villeneuve d’Ascq et Lille.

- Autorise Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération au Président de la

Métropole Européenne de Lille, afin qu’elle soit prise en considération dans le cadre

de la concertation préalable ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant.

Monsieur le Maire laisse Monsieur Raphaël BREHON, 1er adjoint présenter la délibération.

5- Tarifs casse vaisselle.

Vu la délibération n°2016.11.03 en date du 24 novembre 2016 relative à la détermination des différents tarifs communaux,

Considérant que la délibération visée ci-dessus ne prévoit pas les tarifs en cas de casse ou de perte de la vaisselle de la salle des fêtes, il convient de la compléter en adoptant les tarifs suivants :

SALLE DES FÊTES

Facturation des éléments de vaisselle

non rendus ou cassés.

Les autres pièces de vaisselle ou

ustensiles et matériels seront facturés

en fonction du coût du rachat au

moment de l’opération

Couteau, Fourchette et

Grande cuillère

Petite cuillère

Louche

Assiette creuse

Assiette plate

Assiette à dessert

Tasse à café

Soucoupe

1€

1 €

11 €

4 €

4 €

4 €

1.50 €

2 €Verre à eau

Verre à vin

Verre à champagne

Plateau en osier

2 €

2 €

2 €

6.00 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs ci-dessus lors de perte ou casse de la vaisselle lors des locations

de la salle des fêtes.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette décision.

Monsieur Olivier DOBOSZ propose d’arrondir les montants afin de faciliter la comptabilité.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité, la délibération est modifiée en ce

sens.

6- Renouvellement bureau AFR Intercommunale Herlies/Wicres.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’arrêté de renouvellement du Bureau de l’association Foncière Intercommunale de Remembrement Herlies-Wicres arrive à son terme le 15 septembre 2022.

En conséquence, il est nécessaire de procéder à la nomination de 2 membres titulaires et 1 membres suppléant parmi les propriétaires repris dans le périmètre de l’association.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de nommer :

TITULAIRES :

M. Jacques CHOMBART, né le 27 septembre 1948 à Béthune, demeurant ferme de Coupigny à Fournes en Weppes

M. BINAULD Denis, né le 17 mars 1973 à Haubourdin, demeurant 296, rue du Général Leclerc à Wicres

SUPPLEANT :

Mme Sonia BILLAUD, née le 24 octobre 1971 à Richebourg, demeurant 296, rue du Général Leclerc à Wicres.

7- Communications.

- Monsieur le Maire fait un point sur le service civique recruté dans le cadre du

développement des activités périscolaire et des activités aux aînés pendant la période de

vacances scolaires. Il rappelle que son coût pour la commune est de 107 € par mois, que

cela s’est bien passé avec le volontaire, qu’il serait dommage de ne pas renouveler

l’expérience pour la prochaine période scolaire.Madame Claisse, conseillère municipale ajoute que cela l’a bien aidé et que cela permet de mettre en place des activités pour les enfants.

Le Conseil Municipal est d’accord pour renouveler l’expérience et publier une nouvelle offre

sur les mêmes missions en septembre 2022.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le portail famille sera mis en place

pour septembre 2022, les parents pourront effectuer leurs réservations et payer leurs

factures via ce portail.

- Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de poser le nouveau panneau d’affichage

obligatoire à côté du panneau de la MEL.

- Monsieur le Maire informe Le Conseil que les bouleaux à côté du city stade sont morts. Un

devis a été effectué auprès de l’entreprise Malécot qui peu couper et mettre le bois à

disposition et faire des copeaux pour les fossés du city stade et ainsi limiter les mauvaises

herbes.

- Monsieur le Maire invite Madame Claisse à faire un retour sur la fête de l’école. Très belle

journée réussie.

- Monsieur le Maire revient sur le dossier de l’Eglise. Le devis de l’entreprise Dumortier

s’élève à 90 000 €. Il faut essayer d’aller chercher de la subvention auprès de la MEL, de la

Région, de l’évêché. Cependant les dossiers sont longs, Monsieur le Maire explique qu’il

rencontre l’entreprise Dumortier pour mettre la toiture hors d’eau.

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les travaux de l’école commencent demain soir,

voir jeudi soir.

- Monsieur le Maire revient sur les plats végétariens proposés à la cantine. Le prestataire

ne propose pas de repas sans poissons, ce qui pose problème pour une famille. Se sont des

plats végétariens ou classiques. Monsieur Brehon demande si l’enfant peut ramener son

repas ? Monsieur le Maire propose que cela soit le cas uniquement pour les PAI, si l’enfant

à des soucis allergiques et donc si le repas ne convient pas les parents ont la possibilité de

récupérer l’enfant. L’ensemble du Conseil est d’accord avec cette proposition.

- Monsieur le Maire explique au Conseil avoir participé à une réunion concernant la création

de la Médiathèque de Sainghin en Weppes. 8 communes pourraient y adhérer gratuitement

par accord écrit. Cela permettrait aux habitants de bénéficier des services de la

médiathèque prêt de livres, CD, DVD, ... Et cela permettrait à la commune de Sainghin en

Weppes d’obtenir plus de subventions.

- Monsieur le Maire revient sur la mutualisation possible des services techniques. Il a

rencontré le Maire de Sainghin en Weppes prêt à mutualiser ses services. Monsieur Dutoit

Jean-Luc, adjoint ajoute que cela pourrait être intéressant pour les petits travaux comme

par exemple le changement de néons, l’installation du panneau d’affichage, Monsieur le

Maire informe qu’une rencontre est prévue le 19 juillet pour mettre en place la

mutualisation en 2023.

Monsieur le Maire clos la séance à 19h55