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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/10/2020
Reçu en préfecture le 14/10/2020
Affiché le
ID : 056-215600842-20201013-CM2020 26-DE Département du Morbihan
Commune du HEZO
56450
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le treize octobre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Hézo, dûment convoqué en date du 08/10/2020, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy DERBOIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 14 Présents : 11 Votants : 12
Présents :
GUY DERBONS, Laëtitia ROUAULT, Jean-François NEDELEC, Claude MAMOU, Nicolas DESCHAMPS,
Elsa MILVOY, Pascale MEYER, Isabelle COMTE, Benoïit ARTAULT, Marie BOURGAIN, Philippe MAES.
Absents excusés : Fabien PLAUD, Ehouarn DE BONVILLER et Gaëlle PALMADE
Pouvoir: Enouarn DE BONVILLER a donné pouvoir à Elsa MILVOY
Secrétaire de séance : Elsa MILVOY
N°26/2020 -— Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
La Commune du HEZO,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1411-5 qui prévoit que
dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres comporte en plus
du Maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein
du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant les candidatures exprimées et que l'ensembie des conseillers municipaux sont
d'accord à l'unanimité pour ne pas procéder aux nominations au scrutin secret et à procéder à un
vote à main levée.
Après en en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l'unanimité par un vote à main levée, par 12 voix pour :
- D'approuver la liste des membres de la Commission d'Appel d'Offres établit comme suit :
Commission Appel d'Offres
Guy Derbois, Président
Jean-François Nédelec, membre titulaire
Fabien Plaud, membre titulaire
Ehouarn de Bonviller, membre titulaire
Isabelle COMTE, membre suppléant
Claude MAMOU, membre suppléant
Pascale MEYER, membre suppléant
- D'autoriser le Maire à signer fout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,