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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 12 2018)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
ETUDES ET PROJETS NEUFS – AMENAGEMENT DE L'EQUIPEMENT TECHNIQUE DU VALLON D'ARTY : MODIFICATION DE LA FOSSE D'ENTRETIEN ET TRAVAUX COMPLEMENTAIRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean- Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C40-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 C- 40-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
ETUDES ET PROJETS NEUFS – AMENAGEMENT DE L'EQUIPEMENT TECHNIQUE DU VALLON D'ARTY : MODIFICATION DE LA FOSSE D'ENTRETIEN ET TRAVAUX COMPLEMENTAIRES
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération en date du 26 janvier 2015, le Conseil d’Agglomération a approuvé l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre relatif à la construction d’un centre technique sur le site de Niort Vallon d’Arty, fixant la rémunération du maitre d’œuvre à 154 134 euros HT.
Par délibération en date du 25 septembre 2017, le Conseil d’Agglomération a approuvé les marchés de travaux relatifs à cette opération pour un montant de 1 767 325,16 € HT.
Par décision en date du 20 novembre 2017, le Président a approuvé l’avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre et les avenants n°1 aux marchés de travaux relatifs à l’utilisation du service dématérialisé Ediflex pour la dématérialisation des échanges administratifs et financiers liés à l’exécution des marchés de travaux de l’opération.
Par délibération en date du 25 juin 2018, le Conseil d’Agglomération a approuvé l’avenant n°3 au marché de maitrise d’œuvre fixant la rémunération du maitre d’œuvre à 173 750,93 € HT et les avenants n°2 aux marchés de travaux relatifs à l’extension des vestiaires et fixant le montant total des travaux à 1 934 352,30 € HT.
Dans le cadre de l’opération, il est nécessaire de modifier la conception de la fosse permettant de réaliser l’entretien des véhicules dans l’atelier afin que celle-ci réponde aux besoins exprimés par le service utilisateur.
De ce fait, les modifications suivantes sont envisagées : agrandissement de la longueur de la fosse, renfort structurel pour installation d’un système de vérin mobile permettant le levage de charges de 15 tonnes, ajout de réseau d’évacuation du liquide de refroidissement, ajout d’une échelle mobile et coulissante pour sortie de fosse, et ajout d’un complément de couverture de fosse à commande manuelle. Le coût des travaux de modifications de la fosse s’établit à 41 401,15 € HT.
Par ailleurs, l’ajout de surbots avec plinthes carrelées, en support de pose des casiers est proposé pour faciliter l’entretien des vestiaires. Le coût de cette prestation s’établit à 2 193,36 € HT.
Enfin, une modification du dispositif de commande des volets roulants de l’atelier est envisagée afin d’en permettre la commande groupée par télécommande au lieu d’une commande individuelle. Le coût de cette prestation s’établit à 1 528,50 € HT.
Ces prestations entrainent des modifications financières par avenant n°3 aux marchés de travaux pour les lots n°1, 4, 5, 8, 12 et 18. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C40-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 Marchés de travaux
Lots / Entreprise
Montant
initial - € HT
Montant de
l'avenant
n°3 - € HT
Montant
total € HT
LOT N° 01 – Gros
Œuvre - SCER 578 238,91 21 066,80 599 305,71 LOT N° 02 – Traitement
anti termites -
Laboratoire SUBLIMM
79
1 960,00 1 960,00
LOT N° 03 – Enduit -
B.R.E 14 555,88 14 555,88 LOT N° 04 – Charpente
métallique, métallerie -
GUYONNET
263 900,00 13 619,32 277 519,32
LOT N° 05 – Serrurerie -
GUYONNET 60 552,29 2 540,23 63 092,52 LOT N° 06 – Etanchéité
zinguerie- CHATEL
Etanchéité
122 705,69 122 705,69
LOT N° 07 – Bardage -
GUYONNET 67 500,00 67 500,00 LOT N° 08 –
Menuiseries extérieures
aluminium - MOYNET
ALU
96 456,30 1 528,50 97 984,80
LOT N° 09 – Portes
sectionnelles - DEFI
LITTORAL
17 605,25 17 605,25
LOT N° 10 – Cloisons,
isolation, plafonds - Ets
AUDIS
59 204,64 59 204,64
LOT N° 11 –
Menuiseries intérieures -
Ets AUDIS
54 176,08 54 176,08
LOT N° 12 – Chape, sols
collés, faïence, résine -
NAUDON PENOT
86 106,82 2 193,36 88 300,18
LOT N° 13 – Peinture -
DAUNAY RIMBAULT 15 885,61 15 885,61 LOT N° 14 – Electricité -
BOUYGUES ENERGIES
ET SERVICES
128 409,13 128 409,13
LOT N° 15 – Plomberie
sanitaire - SAS
DESCHAMPS LATHUS
91 765,10 91 765,10
LOT N° 16 – Chauffage
ventilation 223 251,20 223 251,20 LOT N° 17 – Pont
roulant - SODILEVE 32 894,00 32 894,00 LOT N° 18 – Fermeture
de fosse - XPERTIVE 19 186,40 4 174,80 23 361,20 TOTAL 1 934 352,30 45 123,01 1 979 476,31
De plus, il convient d’intégrer au marché de maitrise d’œuvre un forfait de rémunération complémentaire de 5 166,86 € HT induit par les modifications de conception de la fosse. Le nouveau montant du marché de maitrise d’œuvre, modifié par avenant n°4, est de 178 917,79 € HT.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C40-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Le budget de l’opération prévue dans la PPI permet d’intégrer ces modifications de programme.
Le délai global d’exécution des travaux est inchangé.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver les modifications de programme relatives aux modifications de la fosse d’entretien des véhicules, ainsi que les adaptations techniques relatives à la mise en œuvre de surbots dans les vestiaires et une commande groupée des volets roulants de l’atelier ;
− Autoriser la signature des avenants n°3 aux marchés de travaux pour les lots n°1, 4, 5, 8, 12 et 18 et toutes les pièces s’y rapportant ;
− Autoriser la signature de l’avenant n°4 au marché de maitrise d’œuvre et toutes les pièces s’y rapportant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C40-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018