Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 03 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 03 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité sociale,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 13 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 12 mars 2018
GESTION DU PATRIMOINE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION EN VUE D'UNE UTILISATION PARTAGEE DES LOCAUX DE LA MEDECINE DU TRAVAIL AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Carole BRUNETEAU à Christine HYPEAU, Christelle CHASSAGNE à Yvonne VACKER, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Marc THEBAULT, Alain GRIPPON à Sylvette RIMBAUD, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Eric PERSAIS, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT à Christian BREMAUD, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel SIMON à Gérard LABORDERIE, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C40-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018 C- 40-03-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 12 MARS 2018
GESTION DU PATRIMOINE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION EN VUE D'UNE UTILISATION PARTAGEE DES LOCAUX DE LA MEDECINE DU TRAVAIL AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Ville de Niort met à disposition de la CAN pour les besoins de la Médecine du Travail, des locaux sis rue des Equarts dans la résidence Angélique.
Une convention de mise à disposition a été établie en 2009 afin de répartir les coûts de fonctionnement de cet équipement.
Afin de tenir compte de la modification du temps d’occupation des locaux par la Médecine du Travail à compter du 1er janvier 2018 (30 % au lieu de 10%) il y a lieu de régulariser la convention de mise à disposition donnant lieu à un paiement forfaitaire annuel de 8 262,06 € pour une superficie totale de 134,34 m² (ce forfait sera actualisé tous les ans).
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention de mise à disposition des locaux Médecine du Travail, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à le signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C40-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018