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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC149 AT rue gustave roland)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS LES-AUBRAIS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC149
RESTRICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
32-30 BIS RUE GUSTAVE ROLAND
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8° partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15'juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant que les travaux de nuit de remplacement accodrain nécessitent une restriction de circulation et de stationnement à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury les Aubrais
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Du 14 avril au 18 avril 2025, de 20h00 à 6h00 la circulation au niveau du 32-30 Bis rue Gustave Roland s’ effectuera sur une voie par alternat éventuellement réglementée par des hommes trafics.
ARTICLE 2 : Du 14 Avril au 18 avril 2025, le stationnement sera interdit sur cette même zone.
ARTICLE 3: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d'un enlèvement avec mise en fourrière ou d'un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise EUROVIA en vue de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise EUROVIA.
ARTICLE 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
172 ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise EUROVIA
ARTICLE 11: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
- M. le Directeur de l'entreprise KEOLIS
- M. le Directeur de l’entreprise TRANSDEV
- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - M. le Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 1 1 AVR 2075
Pour Madame la Maire
et par délégation
sdjoint à la Maire délégué à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté 11 MR. 2075
a été publié ‘/affiché/ notifié le
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date dé sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité : -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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