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Déliberation - dcca 2023 030 aide 14 2023
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dcca 2023 030 aide 14 2023)
Thèmes du document : Assurance, Jeunesse, Sécurité sociale,
Votants :
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Däte
de
convocation
03/07/2023
Date
d'affichage
de
convocation
06/07/2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents
:
09 09 Date
de
la
séance :
11 juillet
2023
Objet
:
Aide
facultative
n°14/2023
Aide
facultative
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-trois,
| Leitjuillet, Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD, Brigitte
BOUCHET,
Anne
DEUDON,
Marc
CONGARD,
Gasparine
MIRABEL,
Annick
BOKAN
Excusés : Bertrand
HOUILLON,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Bouchra
SAADI,
Slimane
MOALLA,
Evelyne
COURTECUISSE,
Claire
CROIXMARIE,
Jean-Marie
THEBAULT,
Nathalie
SENU,
Bouchra
SAADI
Vu
l'arrêté
n°
2023-003
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Frédérique
DULAC,
Vice-présidente
du
CCAS,
du
7
au
19
juillet
2023,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré, ,omiciliée
à
Magny-les-Hameaux
:
,Une
aide
financière
d'un
montant
de
1000
€
pour
une
créance
auprès
de
l'Assurance
maladie.
REFUSE
à
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mais
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
villele:
.LS/54+/2.5
Certifié
exécutoire
le:
AS
278
Pour
le Président
empêché,
La Vice
Présidente
déléguée
Frédérique
DULAC
f
As) T
0
Mkepe-t
nt
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|
0ét-286t010L2-20230613-DCCA"
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