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Arrêté - 2024DST196 SPAC Travaux pour LA Bois Pins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST196 SPAC Travaux pour LA Bois Pins)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
IHM
Rx
Direction
des
services
techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FD/AMM Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST
196
OBJET
:
SPAC
-
Renouvellement
de
conduites
d’eau
potable
et
d’assainissement
Pour
le
compte
de
Lorient
Agglomération
Centre-ville
quartier
Bois
Pins-
Travaux
à
compter
du
25
septembre
2024,
prévus
jusqu’à
fin
avril
2025
Circulation
règlementée
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2213-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants
et
R.
325-1
et
suivants
relatifs
à
l'immobilisation,
la
mise
en
fourrière,
le
retrait
de
la
circulation
et
la
destruction
des
véhicules
dont
la
circulation
ou
le stationnement
font
l’objet
d'une
infraction ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
R.
417-10
II
10
relatif
au
stationnement
à
la
circulation
sur
une
voie
spécialement
désignée
;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal;
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
ALLANO
David,
représentant
l’entreprise
SPAC
à
HENNEBONT
(56700),
54
avenue
Lavoisier.
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
ces
travaux.
ARRETE
Article
1
: Dans
le
cadre
de
travaux
de
renouvellement
de
conduites
d’eau
potable
et
d'assainissement
pour
le
compte
de
Lorient
Agglomération,
l’entreprise
SPAC
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public
dans
les
rues
Duguesclin,
des
Celtes,
Jean
XXII,
Chateaubriand,
Brocéliande,
Ronsard,
Saint-
Renan,
Pascal
et
rue
du
Stade.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
|
|
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net PO
2025. Article
3
: L'entreprise
SPAC
est
autorisée
à
interdite.
L
Amicèle
Laïque
“Poeme ©.
Article
2 :
Les
travaux
auront
lieu
à
compter
du
25
septembre
2024,
avec
un
terme
prévu
fin
avril
à
installer
une
base
de
vie
au
niveau
du
parking
et
de
la
contre-allée
Jean-Paul
XXII
pendant
la durée
des
travaux.
La
circulation
dans
la contre-allée
sera
OEsiése! PER
Ë
FE
ERSERIOY
sp
Article
4 :
Les
travaux
se
dérouleront
sous
routes
barrées,
avec
sectorisation
des
interventions.
Les
routes
seront
barrées
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux
et
de
la
signalisation
mise
en
place.
Les
PLAN
TOME
DE
TRAVALIX
accès
secours
et
les
accès
riverains
devront
être
maintenus.
Les
déviations
se
feront
par
les
voies
adjacentes
selon
la signalisation
mise
en
place
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux
.
(
Dore A 27
ei
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À
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Fans
Lee
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Lo
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2
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p
L
Contact
Mairie
1 rue
des
Écoles
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
Darempred Ti-Kêr 1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLANVOUR
Cedex
|
|
|
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net ARTE YANN]
HX
Article
5
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue,
de
jour
comme
de
nuit,
par
le demandeur. Article
6
:
Le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
responsable
du
service
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacune
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
APLOEMEUR,le
V3
SEP.
22
Eee
os
Adjoint
au
atrZ
6SD
aux
mobilités
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
|
LAETITIA