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Arrêté - 2024DST205 RSB Travaux rue des Ormes 21 au 25.10.24
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FD/AMM Mail
: sim@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST
205
OBJET
: RSB Réalisation
de
travaux
de
Réseaux
Rue
des
Ormes
Du
21
au
25
octobre
2024
Route
barrée
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4; Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-10
II,
10
relatifs
à
tout
stationnement
et toute
circulation
à l’intérieur
du
périmètre
concerné
et qui
sont
considérés
comme
gênants
;
Vu
la demande
faite
par
Monsieur
Rouzau,
représentant
l’entreprise
RSB-
17
rue
Jacqueline
Auriol
-
29300
QUIMPERLE.
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
ces
travaux.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1:
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
de
réseaux,
le
demandeur
est
autorisé
à
intervenir
sur
le domaine
public
de
la Ville
de
Ploemeur,
du
21
au
25
octobre
2024.
Article
2
: La
rue
des
Ormes
sera
interdite
à
la
circulation,
la
déviation
se
fera
par
la
rue
des
Châtaigniers.
L + #
en.
pa
A)
"
2
L
4
Lt
(ESS BA
Terrassement
pour
raccordement
22
sur
réseaux
EU
et
EP
de
2
Û
A
Article
3
: Durant
les
travaux,
un
accès
riverain
et véhicules
de
secours
devra
être
maintenu.
Article
4 :
L'entreprise
est
chargée
de
prévenir
les
riverains
de
la gêne
occasionnée.
Article
5
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue,
de
jour
comme
de
nuit,
par
le
demandeur.
Article
6
: le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
Responsable
du
service
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
APLOEMEUR,
le
1Ÿ
OCT.
79
SPEED
Contact
Mairie
PRES
1 rue
des
Écoles
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
Darempred
Ti-Kêr
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net