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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Maizeroy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240531 PV seance conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 31 mai 2024 à 20 heures 30 minutes
à la Mairie
Quorum : 6
Présents :
Mme CUNIN Stéphanie, M. DELOR Jean-Michel, M. DOSDAT Patrice, Mme DUBOST Nathalie, M. FAVIER
Thomas, M. LEIDELINGER Jean-François
Procuration(s) :
M. ALIF FISCHER Julien donne pouvoir à M. LEIDELINGER Jean-François, M. MAIRE François donne
pouvoir à Mme DUBOST Nathalie, M. CHRISTOPHE Jean-Charles donne pouvoir à M. FAVIER Thomas
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. ALIF FISCHER Julien, M. CHRISTOPHE Jean-Charles, M. MAIRE François, M. PETIT Jean-Claude
Secrétaire de séance : M. DELOR Jean-Michel
Président de séance : M. LEIDELINGER Jean-François
1 - Enfouissement des réseaux - Résiliation du projet
Le Maire expose :
Vu la délibération du 28 janvier 2022 attribuant le marché 2021M01 de maitrise pour l'enfouissement des
réseaux et reprise de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune à la société ACER,
Vu les coûts prévisionnels :
- Travaux 1 415 000.00 € HT
- Rémunération provisoire 40 115.24 €EHT
- Taux de rémunération globale 2.835 %
- Mission complémentaire 4 620.00 € HT
Vu la délibération du 28 avril 2023 autorisant le Maire à faire les démarches pour une demande de
subvention à AMBITION MOSELLE,
Vu la réponse du Département concernant la somme accordée de 110 000.00 €,
Vu l'article 7.1 du CCAP, " Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations
au terme de chacune des phases techniques éléments de mission, tels que définis à l'article 1.6 du présent
CCAP, dès lors que les deux conditions suivantes sont remplies :
Q les documents particuliers du marché prévoient expressément cette possibilité ;
. chacune de ces parties techniques est clairement identifiée et assortie d’un montant.
La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité.
L'arrêt de l'exécution des prestations entraîne la résiliation du marché et celle-ci n'ouvre droit pour le titulaire
à aucune indemnité"
Mairie - Maizeroy Compte tenu des éléments financiers, le Maire avise le conseil municipal que le coûts du projet, sans
subvention suffisantes, représente une trop forte charge d'investissement pour la commune et demande au
conseil municipal l'autorisation d'arrêter l'exécution du projet d'enfouissement des réseaux du Marché
2021M01
VOTE: Adoptée à l'unanimité
2 - Retrocession de voirie - Lotissement "Allée du chat de la ville"
Complément à la délibération du 14 septembre 2018
Le Maire expose :
Vu la demande de permis d'aménager n° PA 057 431 13 M 001, sur un terrain sis en section 29,
n°84-85-88-89
Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du23/11 /2017,
Vu la demande de rétrocession formulée par Messieurs LOUYOT Xavier et MIRGOT Thierry, pour
l'euro symbolique, de la voirie située en section 29 parcelles n° 104(122m2) -106(225m2) -84(179m2)
-88(180m2), en date du 06/01/2018,
Vu les documents transmis,
Vu l’acceptation sans réserve de la réception des travaux entre les propriétaires, le lotisseur et
l’entreprise
Au vu des différents rapports :
— Essai de plaques
— Attestation définitive de conformité du SEBVF
— Le plan de recollement de l’éclairage
Vu la délibération du 14 septembre 2018 acceptant la rétrocession et l'intégration des voies et réseaux
du lotissement "Allée du Chat de la Ville", dans le domaine public,
Le Maire avise le conseil municipal que le juge du livre foncier a fait une ordonnance dans le sens où
ont été omises les parcelles 105 et 107 de la section 29 sur la délibération du 14 septembre 2018.
Le Maire demande au conseil municipal d'ajouter ces 2 parcelles manquantes, rétrocédées, en
complément de la délibération du 14 septembre 2018 et de les intégrer dans le dommaine public.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Demande de subvention - Festival " La remorque du Pat"
Vu la demande de subvention de l'Association "Famille Rurale", "Grain de Folie" pour l'organisation du
Festival de "La remorque du Pat”,
Le Conseil Municipal
DECIDE
d'accorder la somme de 3 000.00€ à l'Association "Famille Rurale", "Grain de Folie", pour l'organisation
annuelle du festival de la "Remorque du Pat" qui se déroulera les 28 et 29 juin 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Adhésion à Moselle Fibre
Dans le contexte fr la transformation numérique du territoire, MOSELLE FIBRE a mis rn place un service
d'expertise publique permettant d'accompagner les Communes, les EPCI et les Etablissements Publics
Locaux dans leurs projets numériques.
Les Collectivités peuvent désormais s'appuyer sur des ressources d'ingénierie publique pour leur projet :
e de vidéoprotection,
e d'informatique,
Mairie - Maizeroy e de cybersécurité,
En parallèle, MOSELLE FIBRE a mis en place une Centrale d'Achat en vue de l'acquisition de services et
d'équipements ayant trait à l'ensemble des projets numériques.
Pour bénéficier d'un accompagnement plein et entier, la Commune doit adhérer en versant une cotisation
annuelle de 125 € par an.
Le conseil municipal après en avoir délibéré ne souhait pas adhérer dans l'immédiat compte tenu des
informations présentées et demande au Maire de demander d'avantage d'éléments sur le projet avant de se
prononcer lors d'un nouveau conseil,
VOTE : Rejetée
5 - Divers autres
1 - Avis au conseil municipal d'une erreur de plume sur la délibération du 23/02/2024 en ce sens qu'il était
mentionné que le montant à affecter au compte 1068 de 25 943.93 au lieu de 25 543.93,
2 - Suite aux inondations du 17/05/2024, un devis a été demandé pour l'installationd'une grilleà l'entrée du
ruisseau canalisé rue de Charme.
3- Information sur le contrôle et nettoyage des jeux d'extérieurs réaliséee ce jour sur Maizeroy et Chevillon
4 - Discussion ouverte sur l'état des faussés et des chemins de la Commune et des travaux à envisager,
5 - Le traitement du chêne situé rue du Moulin contre les chenilles processionnaires a été réalisé cette
semaine.
6 - Organisation du bureau de vote pour les élection européennes,
7 - Présentation de devis et projets à venir.
Fait à Maizeroy
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mairie - Maizeroy