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Arrêté - 25 02 029 pm tra trapelec Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Retz. Lien du pdf (Arrêté - 25 02 029 pm tra trapelec)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, République Française

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de

LOIRE ATLANTIQUE

Mairie de VILLENEUVE EN RETZ

Code Postal 44580

Tel : 02.40.21.40.07

Fax : 02.40.21.40.11

25-02-029 Arrêté Municipal Temporaire

Réglementant le stationnement et la circulation – rue des Cités

Occupation du domaine public

Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu la pétition présentée par l’entreprise TRAPELEC, sis 17 rue Edouard BRANLY, BP58222, 44980 St Luce sur Loire Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation rue du 11 Novembre afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux pour la pose de réseaux Télécom et Eau à compter du 03/03/2025

ARRETE

ARTICLE 1 12 rue des Cités à compter du 03/03/2025 et ce jusqu’à la fin des travaux Le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront réglementés :

-Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

-La circulation se fera sur demi-chaussée avec alternat par panneaux.

-La vitesse sera limitée à 30 km par heure aux abords du chantier.

ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise pétitionnaire.

ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.

ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Ampliation de cet arrêté :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

Le Pétitionnaire

Les Services Techniques

La Police Municipale

Fait à Villeneuve en Retz,

Le 13/02/2025

Le Maire

Jean-Bernard FERRER

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.