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Arrêté - 24 02 031 pm tra ltpe Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Villeneuve-en-Retz. Lien du pdf (Arrêté - 24 02 031 pm tra ltpe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, page - 1 - sur 1

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

24-02-031 - Arrêté Municipal Temporaire

Réglementant le stationnement et la circulation – rue du Pont Edelin

Occupation du domaine public branchement AEP

Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu la pétition présentée par LTP environnement, rue Alfred Nobel, 44680 St Hilaire de Chaléons Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation rue du Pont Edelin - Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux de réhabilitation de regard eaux usées, à compter du 26 juin 2023.

ARRETE

ARTICLE 1 Rue du Pont EDELIN à compter du 26 février 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés :

Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier,

La circulation sera INTERDITE,

Un panneau ROUTE BARREE sera installé,

Une déviation sera mise en place la rue du Château Gaillard, rue de la Mairie, rue de la Grande Aire.

ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.

ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.

ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Ampliation de cet arrêté :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire

Gendarmerie – SDIS

Pornic agglo répurgation

La poste

Infirmières

Les Services Techniques

La Police Municipale

Fait à Villeneuve en Retz,

Le 08/02/2024

Le Maire

Jean-Bernard FERRER

République Française

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE Département de LOIRE-ATLANTIQUE

Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)

02.40.21.40.07 - mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr