Procès Verbal - Délib 12 Avenant à la convention passée avec la CCBR relative au service commun de destruction des nids de frelons asiatiques au titre de la mutualisation

Documents similaires

Déliberation - Destruction nids frelons asiatiques

Déliberation - Destruction nids frelons asiatiques

Acte Administratif - 2023 26 CONVENTION AVEC ASAD44 POUR LA DESTRUCTION

Arrêté - ARRETE PERMANENT DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS A

Déliberation - 2024044 Convention de destruction des nids de fr

Déliberation - DEL2025086 aide destruction nids de frelon asiatiq

Déliberation - 20240408 aide destructions nids frelons asiatiques

Arrêté - 260428 PM 01 2026 OBLIGATION DESTRUCTION NIDS DE F

Déliberation - 03 Finances Particpation communale a la destructio

Déliberation - AT 88 Contrat avec AGF Abeilles Guêpes Frelons d

Procès Verbal - Délib 12 Avenant à la convention passée avec la CCBR relative au service commun de destruction des nids de frelons asiatiques au titre de la mutualisation Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac. Lien du pdf (Procès Verbal - Délib 12 Avenant à la convention passée avec la CCBR relative au service commun de destruction des nids de frelons asiatiques au titre de la mutualisation)Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Humanitaire, , Envoyé en préfecture le 27/11/2024 DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE . ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO Reçu en préfecture le 27/ re à NOV. 2024 CANTON DE COMBOURG Publié le COMMUNE DE TINTENIZ ID : 035-213503378-20241122-DELIB2024112212-DE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TINTENIAC SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux novembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis. en session ordinaire, sous la présidence de M. Christian TOCZÉ, maire. Date de la convocation ct d’affichage de l’ordre du jour : le 15 novembre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice 27 Présents 16 Votants 24 Etaient présents: Mmes ct MM. TOCZÉ Christian, DELVILLE Nathalie, LEGRAND Rémi, GARGÇON Isabelle, TOUZARD Blaise, PARPAILLON Marie-Laure, BOLIVARD Régis, GIOT Stéphanie, ARRIBARD Martine, BOSSARD Nelly, JEANNEAU Luc, QUENOUILLÈRE Roger, SALIS Anaïs, D'ABOVILLE Rosine, BLANDIN Béatrice, PRESCHOUX Léon. Etaient absents excusés : ANDRÉ Maric-Thérèse donne pouvoir à PARPAILLON Marie-Laure/ BAZIN Denis donne pouvoir à PRESCHIOUX Léon / DÉTILEGER Vianney donne pouvoir à D’ABOVILLE Rosine / DUFEIL Christophe donne pouvoir à TOCZE Christian / FOUCHARD Fabrice donne pouvoir à GARÇ'ON Isabelle / LEMARCHANDEEL Franck donne pouvoir à LEGRAND Rémi / MARTINIAULT Anne-Laure donne pouvoir à TOUZARD Blaise / MORIN-LOUVIGNY Isabelle donne pouvoir à BLANDIN Béatrice/ BIMBOT Frédéric. Étaient absents : DUFRAIGNE-CLOLUS Cécile / GORON Maxime. Secrétaire de séance : Mme Stéphanie GIOT, à qui il est adjoint un auxiliaire. 12. Avenant à la convention passée avec la CCBR relative au service commun de destruction des nids de frelons asiatiques au titre de la mutualisation Rapporteur : Madame Marie-Laure Parpaillon, adjointe. — Vues statuts de la communauté de communes Bretagne romantique ; — Vu l'arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles ; — Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique ; — Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif à l'interdiction d'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes « Vespa velutina » (abrogé et remplacé par Parrêté ministériel du 14/02/2018) ; — Vu lParrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ; — Vu la délibération n°2015-7-DELB-23 du conseil communautaire de la Bretagne romantique relative à la mise en place d’un programme de lutte collective contre le frelon asiatique ; — Vu la délibération n°2016-03-DELA-17 du conseil communautaire de la Bretagne romantique en date du 31 mars 2016 créant un service commun pour la destruction des nids de frelons asiatiques ; — Vu la délibération n°270516-8 de la commune approuvant la signature de la convention relative au service commun de destruction des nids de frelons asiatiques ; Le frelon asiatique est une espèce invasive qui présente un risque pour la santé publique et fa biodiversité. Sa piqûre peut avoir des conséquences très graves, voire mortelles en cas de piqûres multiples. Le frelon asiatique est également un véritable Héau pour les abeilles qu’il décime au fur et à mesure de son évolution sur notre territoire. Une menace réelle pèse sur l’apieulture et plus globalement sur les cultures, l'abeille étant pollinisatrice de plusieurs dizaines de milliers d'espèces de plantes sur notre continent. Le frelon asiatique n’ayant pas de prédateurs ou de régulateurs naturels en Europe, il est important de combattre ce fléau au niveau de notre territoire de manière organisée et structurée.Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le 78 NOV. 2024 Depuis 2016, un service commun de lutte contre le freloi ip :035-213503378-20241122-DELIR2024112212-DE le territoire entre les mois d’avril et de novembre, chaque année. Coordonné au niveau départemental par la FGDON3S, il permet une intervention rapide, à la demande des communes, à la suite d’une constatation sur le terrain. Des conventions CCBR — FGDON3S et CCBR — communes régissent ce service, son fonctionnement et son financement. Il est aujourd’hui bien connu des communes et des habitants. Entre 2016 et fin 2023, 2150 interventions ont été assurées soit une moyenne de 270 destructions de nids / an. Les dépenses (interventions des prestataires) s’élèvent à près de 216 000 € soit 27 000 € / an en moyenne. On constate cependant des interventions fluctuantes d’année en année, le développement du frelon asiatique étant peu prévisible et très dépendant des conditions météorologiques (hiver rigoureux, canicules, vents forts etc.....). La convention initiale entre les communes et la CCBR n'indiquait pas explicitement que la population légale de l'année N scrait prise en compte pour la facturation de l'année N+1. Un avenant est donc nécessaire pour préciser cet élément. Cet avenant sera applicable pour la facturation des prestations de l'année 2024. Les autres dispositions de la convention restent inchangées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont huit pouvoirs) -_ valide l’avenant à la convention au service commun de destruction des nids de frelons asiatiques au titre de la mutualisation -__ autorise M. le maire à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à exécution de la présente délibération Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme. Le Mairè Le secrétaire de séance. Stéphanie GIOT fe N O 7 __— ZÆ œ