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Arrêté - ARR2024 306 Autorisation doccupation du domaine public a la Cour de Baisse
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 306 Autorisation doccupation du domaine public a la Cour de Baisse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
1/1
Arrêté municipal
Arrêté n°2024.306 : Autorisation d’occupation du domaine public à la Cour de Baisse.
Le Maire de la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-6, L2125-1-2
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l’article L3111-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté de sécurité n°2018.023 en date du 13 avril 2018 autorisant l’occupation de l’espace public communal et règlementant le stationnement des cirques ambulants et animations ponctuelles,
Considérant la demande de l’Association « Nos mains pour le Togo »,
Considérant la nécessité de règlementer l’occupation du domaine public communal et de veiller à la sécurité publique à l’occasion d’un festival solidaire art et culture Togo le samedi 14 septembre 2023.
A R R Ê T E
Article 1er : L’Association « Nos mains pour le Togo » est autorisée à utiliser le site de la Cour de Baisse, 80 avenue de la Faye, à Saint-Hilaire-de-Riez, le samedi 14 septembre 2023 de 8 h 00 à 23 h 30 pour l’organisation d’un festival.
Article 2ème : A l’occasion de cet évènement, l’accès du public est possible. Une partie sera aménagée par l’association afin d’accueillir les différentes activités.
Article 3ème : Le stationnement des véhicules de l’organisation est autorisé sur le site. Un accès pour les services de secours devra être laissé et indiqué.
Article 4ème : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de cet événement.
Article 5ème : Après la manifestation, les organisateurs doivent laisser l’emplacement occupé temporairement, propre et en bon état, en ayant notamment pris à leur charge le tri et l’évacuation de tous les déchets et nettoyage des toilettes.
Article 6ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7ème : La Direction Générale des Services, la Direction des Affaires Culturelles, la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera
adressée ainsi qu’à l’organisateur.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
Certifié exécutoire en vertu de sa publication
ou notification le
Le Maire,
Kathia VIEL
#SIGNATURE