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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - skm c301i26061709440)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE VAULX (Haute-Savoie)
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations
Séance du 05 juin 2026 à 19h30
Numéro Objet Résultat du de la délibération vote 2026 034 Elections sénatoriales — Election des délégués et suppléants Unanimité 2026 _035 Achats publics mutualisés du SYANE — Adhésion au dispositif Unanimité 2026 _036 Convention de partenariat — épicerie solidaire Jeanne BURDIN Unanimité 2026 037 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux Unanimité 2026 038 Gestion du cimetière — recrutement d’un vacataire Unanimité 2026 039 Parcelle E 250 — acquisition partielle Unanimité
Fait à Vaulx,
S a ute-2®
Mis en ligne le 17 juin 2026
Affiché le 17 juin 2026