Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a016 temporaire circulation rue de la digue
Arrêté - a004 temporaire stationnement circulation rue j
Arrêté - a455 temporaire circulation chemin de la digue
Arrêté - a295 temporaire circulation rue de la digue
Arrêté - a068 temporaire circulation rue de la digue
Arrêté - a157 temporaire circulation rue de la digue
Arrêté - a334 temporaire circulation rue de la digue
Arrêté - a088 temporaire stationnement circulation rue de
Arrêté - a118 temporaire stationnement circulation rue d
Arrêté - a264 temporaire stationnement circulation rue de l
Arrêté - a406 temporaire circulation 10 12 rue de la digue
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a406 temporaire circulation 10 12 rue de la digue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°A406
Portant réglementation de la circulation
Du n°10 au n°12 rue de la Digue
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise SOBECA située ZAC des Bellevues - 95612 CERGY-PONTOISE en
date du 14 octobre 2022 et relative à des travaux de raccordement électrique ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/10/2022 et jusqu'au 04/11/2022, du n°10 au n°12 rue de la Digue, un rétrécissement
de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification
des conditions de circulation. La circulation est alternée par feux, B15+C18 et K10.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOBECA.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 14/10/2022
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
SOBECA
Le Maire
Page 1 sur 2 Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2