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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 173674 179474 FBPA 014 Maquette DM1 2026 budget annexe centre de formation dapprentis)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Principal (2)
Numéro SIRET : 20005480700520
POSTE COMPTABLE : Receveur des finances de Marseille
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : Centre de formation d'apprentis (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 53
A2.01 - Opérations non ventilables 55
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 56
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 59
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 65
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 69
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 70
B3.1 - Etat des provisions constituées 73
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 75
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 80
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 82
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 83
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 85
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale -
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) -
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population -
2 Recettes réelles de fonctionnement / population -
3 Dépenses d’équipement brut / population -
4 Encours de dette / population (2) (3) -
5 DGF / population -
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) -
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) -
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement -
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) -
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération n° FAG 013-495/16/CM du 30/06/2016 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (2) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (3) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 19 500,00 19 500,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 19 500,00 19 500,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 3 892,00 3 892,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 3 892,00 3 892,00
TOTAL DU BUDGET (5) 23 392,00 23 392,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2022-H110G20D01 DEV. ECO. ATTRACT. TERRIT. REL. INT. GESTION MDTURE 2020-26 8110120101 0,00
2024-A140G20D01 LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26 1140120101 0,00
2024-A120G20D01 NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26 1120120101 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
40 001,00 0,00 27 811,50 27 811,50 67 812,50
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
242 000,00 0,00 -8 311,50 -8 311,50 233 688,50
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 282 001,00 0,00 19 500,00 19 500,00 301 501,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 119 999,30 0,00 0,00 0,00 5 119 999,30
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 119 999,30 0,00 0,00 0,00 5 119 999,30
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 402 000,30 0,00 19 500,00 19 500,00 5 421 500,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
37 331,00 0,00 0,00 37 331,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
37 331,00 0,00 0,00 37 331,00
TOTAL 5 439 331,30 0,00 19 500,00 19 500,00 5 458 831,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 103 708,27
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 562 539,57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
0,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
4 302 961,00 0,00 0,00 0,00 4 302 961,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 103 708,27 0,00 0,00 0,00 103 708,27
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 406 669,27 0,00 0,00 0,00 4 406 669,27
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 406 669,27 0,00 19 500,00 19 500,00 4 426 169,27
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 234 370,00 0,00 0,00 1 234 370,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 234 370,00 0,00 0,00 1 234 370,00
TOTAL 5 641 039,27 0,00 19 500,00 19 500,00 5 660 539,27
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 660 539,27
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 197 039,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 14
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 1 539 436,92 0,00 -10 000,00 -10 000,00 1 529 436,92
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
6 585 094,69 0,00 32 202,93 32 202,93 6 617 297,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
72 222,56 0,00 -10 000,00 -10 000,00 62 222,56
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 8 196 754,17 0,00 12 202,93 12 202,93 8 208 957,10
66 Charges financières 147 904,51 0,00 0,00 0,00 147 904,51
67 Charges spécifiques (4) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 40 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
100 567,00 -28 310,93 -28 310,93 72 256,07
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
8 465 225,68 0,00 3 892,00 3 892,00 8 469 117,68
023 Virement à la section
d'investissement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 234 370,00 0,00 0,00 1 234 370,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 234 370,00 0,00 0,00 1 234 370,00
TOTAL 9 699 595,68 0,00 3 892,00 3 892,00 9 703 487,68
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 703 487,68
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 80 885,00 0,00 32 203,00 32 203,00 113 088,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
67 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 74 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 9 448 221,50 0,00 -41 311,00 -41 311,00 9 406 910,50
75 Autres produits de gestion
courante (4)
4 300,02 0,00 6 000,00 6 000,00 10 300,02
Total des recettes de gestion courante 9 600 406,52 0,00 3 892,00 3 892,00 9 604 298,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 613,93 0,00 0,00 0,00 613,93
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 601 020,45 0,00 3 892,00 3 892,00 9 604 912,45
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
37 331,00 0,00 0,00 37 331,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
37 331,00 0,00 0,00 37 331,00
TOTAL 9 638 351,45 0,00 3 892,00 3 892,00 9 642 243,45
+
R 002 RESULTAT REPORTE 61 244,23
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 703 487,68
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
1 197 039,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 19 500,00 19 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 19 500,00 0,00 19 500,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 500,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -10 000,00 -10 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 32 202,93 32 202,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
-10 000,00 0,00 -10 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 20 000,00 0,00 20 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) -28 310,93 0,00 -28 310,93
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 892,00 0,00 3 892,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 892,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 19 500,00 0,00 19 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 19 500,00 0,00 19 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 32 203,00 32 203,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 000,00 7 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) -41 311,00 -41 311,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 6 000,00 0,00 6 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 892,00 0,00 3 892,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 892,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 439 331,30 0,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 282 001,00 0,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00
Total des dépenses d’équipement 282 001,00 0,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
5 119 999,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 5 119 999,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 402 000,30 0,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
37 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 37 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 19 500,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 537 331,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
0,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
4 302 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 24
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 302 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 302 961,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
1 234 370,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 234 370,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 19 500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 439 331,30 0,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
282 001,00 0,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00
Total des dépenses d’équipement 282 001,00 0,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
5 119 999,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 119 999,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 5 119 999,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles 5 402 000,30 0,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
37 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
37 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
37 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 37 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
1120120101 NUMERIQUE
GESTION MDTURE
2020-26
A120G20D01 111 507,78 0,00 -34 919,78 -34 919,78 -34 919,78 0,00
1140120101 LOGISTIQUE
GESTION MDTURE
2020-26
A140G20D01 2 891,72 0,00 7 108,28 7 108,28 7 108,28 0,00
8110120101 DEV. ECO.
ATTRACT. TERRIT.
REL. INT. GESTION
MDTURE 2020-26
H110G20D01 613 840,94 0,00 47 311,50 47 311,50 47 311,50 0,00
TOTAL 728 240,44 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1120120101 LIBELLE : NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : A120G20D01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 111 507,78 a 0,00 -34 919,78 b -34 919,78
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 16 613,16 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 16 613,16 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 66 436,21 0,00 -34 919,78 -34 919,78
21838 Autre matériel informatique 0,00 66 436,21 0,00 -34 919,78 -34 919,78
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 28 458,41 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 28 458,41 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 34 919,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1140120101 LIBELLE : LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : A140G20D01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 2 891,72 a 0,00 7 108,28 b 7 108,28
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 891,72 0,00 7 108,28 7 108,28
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 7 108,28 7 108,28
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 2 891,72 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -7 108,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 8110120101 LIBELLE : DEV. ECO. ATTRACT. TERRIT. REL. INT. GESTION MDTURE 2020-26 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : H110G20D01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 613 840,94 a 0,00 47 311,50 b 47 311,50
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 4 386,00 0,00 27 811,50 27 811,50
2051 Concessions, droits similaires 0,00 4 386,00 0,00 27 811,50 27 811,50
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 600 899,96 0,00 19 500,00 19 500,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 19 500,00 19 500,00
21351 Bâtiments publics 0,00 39 553,46 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 483 986,04 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 40 026,39 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 32 172,28 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 5 161,79 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 8 554,98 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 8 554,98 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -47 311,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 537 331,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 302 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 4 302 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 302 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 302 961,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 234 370,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 18 955,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 867 316,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 8 564,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 12 904,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 4 896,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 887,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 5 644,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 33
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 127 338,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 102 697,00 0,00 0,00 0,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 117,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 3 095,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 47 878,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 23 280,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 7 799,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 234 370,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 9 699 595,68 0,00 0,00 3 892,00 3 892,00 0,00 3 892,00 3 892,00
011 Charges à caractère général (4) 1 539 436,92 0,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
6 585 094,69 0,00 32 202,93 32 202,93 32 202,93 32 202,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
72 222,56 0,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 8 196 754,17 0,00 0,00 12 202,93 12 202,93 0,00 12 202,93 12 202,93
66 Charges financières 147 904,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
100 567,00 -28 310,93 -28 310,93 -28 310,93 -28 310,93
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 268 471,51 0,00 0,00 -8 310,93 -8 310,93 -8 310,93 -8 310,93
Total des dépenses réelles 8 465 225,68 0,00 0,00 3 892,00 3 892,00 0,00 3 892,00 3 892,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 234 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 234 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 3 892,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 35
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 638 351,45 0,00 3 892,00 3 892,00 3 892,00
013 Atténuations de charges (3) 80 885,00 0,00 32 203,00 32 203,00 32 203,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 67 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 9 448 221,50 0,00 -41 311,00 -41 311,00 -41 311,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 4 300,02 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Total des recettes de gestion des services 9 600 406,52 0,00 3 892,00 3 892,00 3 892,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 613,93 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 613,93 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 601 020,45 0,00 3 892,00 3 892,00 3 892,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 37 331,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 37 331,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 892,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 9 699 595,68 0,00 0,00 3 892,00 3 892,00 0,00 3 892,00 3 892,00
011 Charges à caractère général (5) 1 539 436,92 0,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
6011 Mat. 1ères, fournitures (hors terrains) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 546,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 110 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
6161 Multirisques 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 35 930,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6 585 094,69 0,00 32 202,93 32 202,93 32 202,93 32 202,93
6211 Personnel affecté par CL de
rattachement
196 711,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 39 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 261 149,00 0,00 32 202,93 32 202,93 32 202,93 32 202,93
64112 SFT, indemnité de résidence 45 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 26 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 375 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 834 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 86 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 727 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 140 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 15 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 003 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 518 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 228,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 186 161,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
72 222,56 0,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
65124 Autres remboursements 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65181 Primes, dots 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 36 622,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6585 Intérêts moratoires 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 25 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 8 196 754,17 0,00 0,00 12 202,93 12 202,93 0,00 12 202,93 12 202,93
66 Charges financières 147 904,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 144 634,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 270,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
100 567,00 -28 310,93 -28 310,93 -28 310,93 -28 310,93
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 22 563,40 -0,07 -0,07 -0,07 -0,07
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 78 003,60 -28 310,86 -28 310,86 -28 310,86 -28 310,86
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 268 471,51 0,00 0,00 -8 310,93 -8 310,93 -8 310,93 -8 310,93
Total des dépenses réelles 8 465 225,68 0,00 0,00 3 892,00 3 892,00 0,00 3 892,00 3 892,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
1 234 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 234 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 234 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 21 154,21
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -17 883,98
= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 270,23
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 638 351,45 0,00 3 892,00 3 892,00 3 892,00
013 Atténuations de charges (4) 80 885,00 0,00 32 203,00 32 203,00 32 203,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 590,00 0,00 32 203,00 32 203,00 32 203,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 40 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 67 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
7018 Autres ventes de produits finis 40 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 12 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
706888 Autres 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 9 448 221,50 0,00 -41 311,00 -41 311,00 -41 311,00
744 FCTVA 9 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 2 651 344,50 0,00 -91 311,00 -91 311,00 -91 311,00
747888 Autres 6 787 382,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 4 300,02 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
752 Revenus des immeubles 4 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 9 600 406,52 0,00 3 892,00 3 892,00 3 892,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 613,93 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 613,93 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 601 020,45 0,00 3 892,00 3 892,00 3 892,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 37 331,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 37 331,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 37 331,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 5 119 999,30 0,00 0,00 301 501,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 5 119 999,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 67 812,50 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 233 688,50 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 406 669,27 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 4 406 669,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 421 500,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 119 999,30
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 67 812,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 233 688,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 426 169,27
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 4 406 669,27
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 45 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 5 119 999,30 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 5 119 999,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 406 669,27 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 4 302 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 103 708,27 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 119 999,30
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 119 999,30
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 406 669,27
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 302 961,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 708,27
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 301 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 501,00
205 Licences, procédés, droits similaires 67 812,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 812,50
213 Constructions 89 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 84 188,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 188,50
RECETTES 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 22 563,33 7 387 122,98 0,00 0,00 1 059 431,37 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 583 626,29 0,00 0,00 945 810,63 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6 617 297,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 38 294,56 0,00 0,00 23 928,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 147 904,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 22 563,33 0,00 0,00 0,00 49 692,74 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 113 289,81 0,00 0,00 9 491 622,64 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 113 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 406 910,50 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 200,00 0,00 0,00 10 100,02 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1,81 0,00 0,00 612,12 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 469 117,68
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 529 436,92
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 617 297,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 222,56
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 904,51
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 256,07
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 604 912,45
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 088,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 406 910,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,02
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613,93
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 22 563,33
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 22 563,33
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 7 387 122,98 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 367 552,68 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 710,93 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 365,44 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 134 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 196 711,69 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 35 930,24 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 119 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 544 934,93 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 522 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 47 228,80 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 186 161,20 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 36 622,56 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 147 904,51 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 113 289,81 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 72 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 40 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1,81 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 387 122,98
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 552,68
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,93
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 365,44
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 596,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 891,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 711,69
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 930,24
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 778,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 544 934,93
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 522 483,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 228,80
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 161,20
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 622,56
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 672,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 904,51
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 289,81
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 793,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 295,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,81
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
601 Achats stockés - Matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
601 Achats stockés - Matières
premières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de
fonct.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 62
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 1 059 431,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059
431,37
601 Achats stockés - Matières premières 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 538 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 954,00
611 Contrats de prestations de services 71 289,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 289,07
613 Locations 634,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634,56
615 Entretien et réparations 103 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 404,00
617 Etudes et recherches 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
618 Divers 18 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 609,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720,00
624 Transports biens, transports collectifs 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 201 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 300,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 13 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 428,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 49 692,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 692,74
RECETTES 9 491 622,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 491
622,64
701 Ventes de produits finis 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
706 Prestations de services 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
744 FCTVA 9 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 495,00
747 Participations 9 397 415,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 397
415,50
752 Revenus des immeubles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,02 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
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Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 612,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,12
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 200 008,00
1641 Emprunts en euros (total) 9 200 008,00
2015-CT2-009 Deutsche Pfandbriefbank AG 17/12/2015 2015-12-29 29/03/2023 8 000 000,00 F Taux fixe à
2.08 %
2,080 2,100 EUR T C O A-1
2016-AMP-016 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/06/2016 2016-06-15 15/06/2023 1 200 008,00 V TAM(Postfixé)
+ 1.15
2,550 2,590 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de travaux et de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 66
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 200 008,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 000 010,00 1 119 999,30 144 634,28 0,00 21 154,21
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 000 010,00 1 119 999,30 144 634,28 0,00 21 154,21
2015-CT2-009 N 0,00 A-1 5 000 000,00 4,99 F Taux fixe à 2.08
%
2,100 1 000 000,00 96 200,00 0,00 231,11
2016-AMP-016 N 0,00 A-1 1 000 010,00 14,46 V TAM(Postfixé) +
1.15
3,240 119 999,30 48 434,28 0,00 20 923,10
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 68
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 000 010,00 1 119 999,30 144 634,28 0,00 21 154,21
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
05-12-2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Construction : Autres bâtiments publics 30 05/12/2024
L Frais de recherche 5 05/12/2024
L Frais d'insertion 5 05/12/2024
L Droit de superficie et de valeur similaires 2 05/12/2024
L Plantations d'arbres et arbustes 10 05/12/2024
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 05/12/2024
L Construction, installation, agencement aménagement bât privé 10 05/12/2024
L Construction sur sol d'autrui immeubles de rapport 30 05/12/2024
L Construction sur sol d'autrui installation générale, agencement 10 05/12/2024
L Installation, matériel, outillage réseaux d'electrification 7 05/12/2024
L Installation, matériel, outillage technique Réseau transmission 8 05/12/2024
L Installation, matériel outillage technique autres réseaux 10 05/12/2024
L Matériel roulant d'incendie et de défense civil 10 05/12/2024
L Installation matériel outillage technique réseaux de voirie 10 05/12/2024
L Installation matériel outillage installation de voirie 10 05/12/2024
L Outillage de voirie 7 05/12/2024
L Autres matériel technique 8 05/12/2024
L Installations générales agencements aménagements divers 10 05/12/2024
L Matériel inforamatique scolaire 5 05/12/2024
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 05/12/2024
L Frais d'études 5 05/12/2024
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 05/12/2024
L Instal gnles, agenct, améngt Bât publics 10 05/12/2024
L Autres instal. matériel et outil.techn. 8 05/12/2024
L Matériel et outillage techn. - Matériel roulant 7 05/12/2024
L Autre matériel et outillage d'incendie 7 05/12/2024
L Autre matériel informatique 5 05/12/2024
L Concessions, droits similaires 2 05/12/2024
L Réseaux cablés 8 05/12/2024
L Autres matériels de transport 7 05/12/2024
L Autres immobilisations corporelles 10 05/12/2024 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 71
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Dépenses ultérieures immobilisés 30 05/12/2024
L Matériel de téléphonie 5 05/12/2024
L Dépenses ultérieurement immobilisées mobilier 30 05/12/2024
L Construction sur sol d'autrui bâtiments publics 30 05/12/2024
L Autres constructions sur sol d'autrui 30 05/12/2024
L Autres constructions 30 05/12/2024
L Frais d'études, élaboration, modification, révision docu urba 5 05/12/2024
L Sub.EPL et serv caisse des écol:Biens mobiliers, matériel et étu 5 05/12/2024
L Subv. EPL et servi ratt_Admin: Biens mobiliers, matériel et étud 5 05/12/2024
L Subv.Régions : Bâtiments et installations 30 05/12/2024
L Subv.EPL et serv ratt_CCAS: Projets d?infrast d?intérêt national 40 05/12/2024
L Autres immobilisations incorporelles 5 05/12/2024
L Subv. Autres Cmne :Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2024
L Subv. Etat : Bâtiments et installations 30 05/12/2024
L Sub P droit privé: Bâtiments et installations 30 05/12/2024
L Subv. Etat : Projets d?infrastructures d?intérêt national 40 05/12/2024
L Subv. Dpt: Projets d?infrastructures d?intérêt national 40 05/12/2024
L Subv. Cne GFP : Projets d?infrastructures d?intérêt national 40 05/12/2024
L Subv. Cne autres: Projets d?infrastructures d?intérêt national 40 05/12/2024
L Subv. Etat :Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2024
L Subv.autres group et collecti:Biens mobiliers,matériel et études 5 05/12/2024
L Subv. EPL et servi ratt_Admin: Bâtiments et installations 30 05/12/2024
L Subv.GFP de rattac: Projets d?infrastructures d?intérêt national 40 05/12/2024
L Subv.EPL_caisse des écoles: Projets d?infrast d?intérêt national 40 05/12/2024
L Droit de supercifie 30 05/12/2024
L Subv.GFP de rattachement :Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2024
L Subv. EPL et serv ratt_CCAS: Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2024
L Subv.EPL et serv ratt_IC:Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2024
L Subv. EPL et serv ratt_CCAS: Bâtiments et installations 30 05/12/2024
L Subv.EPL et servi ratt_Ad : Projets d?infrast d?intérêt national 40 05/12/2024
L Subv.EPL et serv ratt_IC: Projets d?infrast d?intérêt national 40 05/12/2024
L Subv. autres group et colle:Projets d?infrast d?intérêt national 40 05/12/2024
L Subv transf Autres 7 05/12/2024
L Subv. Régions:Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2024
L Subv. Cne GFP :Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2024
L Subv. Dpt : Bâtiments et installations 30 05/12/2024
L Sub.EPL et serv caisse des écol: Bâtiments et installations 30 05/12/2024
L Subv.EPL et serv ratt_IC: Bâtiments et installations 30 05/12/2024 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 72
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Subv.autres group et collectivités :Bâtiments et installations 30 05/12/2024
L Subv. Régions: Projets d?infrastructures d?intérêt national 40 05/12/2024
L Subv. DPT :Biens mobiliers, matériel et études 5 05/12/2024
L Sub P droit privé : bien mobilier, matériel 5 05/12/2024
L Subv. Cne GFP: Bâtiments et installations 30 05/12/2024
L Subv. communes autres: Bâtiments et installations 30 05/12/2024
L Subv.GFP de rattachement :Bâtiments et installations 30 05/12/2024
L Sub P droit privé: Projets d?infrastructures d?intérêt national 40 05/12/2024 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 22 563,33 57 999,00 80 562,33 0,00 80 562,33
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 22 563,33 57 999,00 80 562,33 0,00 80 562,33
Compte Epargne Temps 4 460,00 27/06/2024 57 999,00 62 459,00 0,00 62 459,00
Heures supplémentaires 18 103,33 16/06/2026 0,00 18 103,33 0,00 18 103,33
Dépréciations (3) 49 692,74 20,97 49 713,71 0,00 49 713,71
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 49 692,74 20,97 49 713,71 0,00 49 713,71
Dépréciation des comptes clients 49 692,74 06/10/2025 20,97 49 713,71 0,00 49 713,71
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 72 256,07 58 019,97 130 276,04 0,00 130 276,04
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 74
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 72 256,07 58 019,97 130 276,04 0,00 130 276,04
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 75
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
412-5 du CGFP et du décret n°
2022-48 du 21 janvier 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 21,00 0,00 21,00 14,60 5,80 20,40
Adjoint administratif territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 8,00 0,00 8,00 7,60 0,00 7,60
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 7,00 0,00 7,00 2,00 4,80 6,80
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 0,00 5,00 2,80 2,00 4,80
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 76
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Professeur CFA hors classe A 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
82,00 0,00 82,00 26,40 53,20 79,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 77
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 2 202 448,62
Attaché A ADM '645 50 227,19 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Attaché A ADM '415 36 965,91 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché A ADM '395 40 769,14 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché A ADM '518 46 064,88 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché A ADM '395 36 016,60 332-13 B1-ART332-13 REMP AGT MOM ABS
CDD
Attaché principal A ADM '655 27 140,98 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '450 34 098,70 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Professeur de CFA ' 33 743,02 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 54 327,11 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 41 696,47 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 34 587,45 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 29 667,86 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 49 987,14 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 53 426,56 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 42 420,48 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 55 294,41 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 25 773,21 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 48 117,35 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 50 519,33 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 46 978,07 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 26 557,31 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 45 837,57 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 73 825,29 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 46 132,15 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 44 697,46 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 68 214,46 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 52 699,83 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 35 970,26 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 44 856,72 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 47 026,69 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
IV – ANNEXES IV METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 78
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Professeur de CFA ' 56 912,68 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 37 192,26 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 15 907,93 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 26 319,07 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 40 659,81 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 39 493,00 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 35 196,80 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 37 976,35 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 34 369,93 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 39 556,22 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 49 472,88 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 30 002,74 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 33 000,74 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 34 812,05 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 34 953,73 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 51 184,85 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 39 056,37 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 33 055,59 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 33 501,11 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 34 238,83 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 18 465,75 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 40 135,38 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 27 618,92 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 17 142,11 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Technicien principal de 2ème classe B TECH '421 38 583,92 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 82 090,43 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 79
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint administratif territorial C ADM '366 18 527,54 332-23-1° B3-ART332-23 1° ACC TEMP ACTIV
CDD
Vacataire ' 14 088,53 A VA-VACATAIRE A Vacataire
Vacataire ' 15 306,09 A VA-VACATAIRE A Vacataire
Vacataire ' 15 487,91 A VA-VACATAIRE A Vacataire
Vacataire ' 2 905,56 A VA-VACATAIRE A Vacataire
Vacataire ' 4 591,84 A VA-VACATAIRE A Vacataire
Vacataire ' 5 804,21 A VA-VACATAIRE A Vacataire
Vacataire ' 5 378,75 A VA-VACATAIRE A Vacataire
TOTAL GENERAL 2 284 539,05
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
-103 708,27 0,00 0,00 -103 708,27
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
-103 708,27 0,00 0,00 -103 708,27
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 103 708,27 0,00 0,00 103 708,27
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
-103 708,27 0,00 0,00 -103 708,27
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
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Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
5 157 330,30 0,00 0,00 5 157 330,30
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
5 537 331,00 0,00 0,00 5 537 331,00
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
380 000,70 0,00 0,00 380 000,70
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 5 157 330,30 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 119 999,30 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 119 999,30 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
37 331,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 37 331,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +
b V 5 537 331,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 4 302 961,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 4 302 961,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
1 234 370,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 18 955,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 867 316,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 8 564,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 12 904,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 4 896,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 887,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 5 644,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 127 338,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 102 697,00 0,00 0,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 117,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 3 095,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 47 878,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
23 280,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 7 799,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - DM - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.