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Déliberation - 2025 001+Approbation+CFU+
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 001+Approbation+CFU+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 078-217806181-20250404-2025 001-DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2025-001
Date de convocation :
28/03/2025
Date d'affichage :
28/03/2025
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 09
Votants :11
Vote
Pour :10
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
APPROBATION COMPTE
FINANCIER UNIQUE
2024
Délibération 2025-001
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatre avril deux mil vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'es
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient_ présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, M. ROBIN Thomas, Mm
GLANARD Florence, M LE SOURD Jean-Yves, M. HENRY Manuel, Mme REY Brigitte, N
HADENGUE Michaël, M. AUDUREAU Stéphane
Absent et représenté :
M. GLANARD Michel représenté par M Claude SAYAGH
Mme DOUBLIER Caroline représentée par Mme Brigitte REY
Absent :
M. LEPORE-BACHELET Yohann
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M. DEBUYSERE Pascal
2025-001 : Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Tilly ;
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif ainsi
qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôle
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
Considérant les éléments susvisés ;
Considérant que M Jean-Claude ROBIN a été désigné pour présider la séance lors du vote du
compte financier unique.
Considérant que M Jean-Claude ROBIN, maire, a quitté la salle au moment du vote du compte
financier unique.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à
l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée, et que l’État des
Contrôles du CFU met en évidence la stricte concordance entre les données de l’ordonnateur
et celles du comptable ;
APPROUVE le compte financier unique 2024 de la ville de Tilly
Page 1 DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 078-217806181-20250404-2025 001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES MAIRIE DE TILLY
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous (Etat |-B2 du CFU)
Section Fonctionnement
A Solde des réalisations de l’exercice N
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
B Résultats antérieurs reportés Ligne 002
Du CFU N précédé du signe + (excédent) ou —
(déficit)
| Montant
+94 248,22 €
+ 270 169.88 €
C Résultat de clôture de la section de
Fonctionnement = À +B
+ 364 418.10 €
Section Investissement
D Solde des réalisations de l'exercice N
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
E Résultats antérieurs reportés Ligne 001
Du CFU N précédé du signe + (excédent) ou —
(déficit)
303 355,41 €
+7 555,91 €
F Solde d'exécution de la section
d'investissement N
F=D+E, précédé de + ou -
295 799,50 € |
G Solde des restes à réaliser d'investissement
N
+104 796,71 € |
H Solde cumulé de la section
d'investissement H (=F+G)
NB: en cas de solde négatif, il s’agit d’un
besoin de financement à couvrir
obligatoirement par l'affectation du résultat
de fonctionnement
191 002,79 € |
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme, Tilly, le 04 Avril 2025
Le secrétaire de séance
Claude SAYAGH
{ F1 ]
1 # fe | t—
—_—
S Pr /
Ÿ
Au registre sont les signatures des membres présents.
Le Maire
Jean-Claude ROBIN
Délibération 2025-001 Page 2