Déliberation - D43?1430233770

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Déliberation - D43?1430233770 Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D43?1430233770)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit, DELIBERATION N° 43

Convention relative à l’opération de redynamisation du commerce et de l’artisanat Dieppe – Centre – tranche 1 – passation d’un avenant n°1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 35

Nombre de votants : 39

LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 18 mars et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine (de la question n°1 à la question n°43), M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n°5 à la question n°45), M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°11 à la question n°45), M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M. PESTRINAUX Gérard.

Sont absents et excusés : Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme LETEISSIER Véronique, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°1 à la question n°10).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à M. François LEFEBVRE, Mme LETEISSIER Véronique à M. BUSSY Florent, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André, Mme ORTILLON Ghislaine à M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°10)

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie

…/…M. Lucien LECANU, Adjoint au Maire, expose que par la

délibération n° 50 en date du 02 octobre 2014, le Conseil Municipal a validé les termes de la convention relative à l'opération collective de redynamisation du commerce et de l'artisanat dite « Opération FISAC Dieppe Centre Tranche 1 ».

Cette convention, signée par l’État, la Ville de Dieppe, la Chambre

de Commerce et d'Industrie de Dieppe et l'Union commerciale « Les Vitrines de Dieppe » le 16 décembre 2014, précisait les objectifs, le programme d'actions et les financements de la première tranche de l'opération de redynamisation commerciale sur la ville de Dieppe.

Suite au Comité de Pilotage du 16 décembre 2014, les partenaires

se sont entendus sur les conditions de réalisation des actions dont certaines nécessitent d'apporter des modifications à la convention pour répondre au mieux à l'objectif fixé de redynamiser le commerce sur Dieppe.

Il s'agit, en premier lieu, de transférer le montant de la ligne

« Diagnostic architecturaux » (720 €) – action 6, correspondant à l'aide de l’État, sur la ligne « Observatoire du Commerce » – action 2.

Cette action, prélude à celle concernant la « modernisation des

magasins », n'a jamais pu être menée dans la mesure où, dès fin octobre 2012, 11 dossiers de demande d'aide, comprenant une étude d'un architecte et conformes aux attentes, étaient déposés. L'enveloppe pour la modernisation des magasins étant alors consommée, l’action portant sur les diagnostics architecturaux est devenue caduque.

En second lieu, il convient d'étendre le périmètre FISAC

initialement proposé en intégrant une partie de Neuville Nord, afin de mener à bien l'action portant sur la « Signalétique commerciale » – action 4.

Les commerçants de la place Henri Dunant à Neuville-lès-Dieppe,

estimant que l'opération de signalétique commerciale menée à Janval était de qualité, efficace et répondait à leurs attentes, ont souhaité une signalétique similaire. Le périmètre actuel du FISAC ne permettant pas de répondre à cette demande, le Comité de Pilotage a proposé l'élargissement du périmètre pour cette action afin de rendre l'implantation de signalétique sur Neuville possible.

Vu :

- la délibération n° 50 du Conseil Municipal du 02 octobre 2014,

- la convention n° 14.469 signée le 16 décembre 2014 par l’État, la

Ville de Dieppe, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Dieppe et l'Union commerciale « Les Vitrines de Dieppe »,

- l'avis émis en Comité de Pilotage du 16 décembre 2014,

- l'avis de la commission n°1 du 17 mars 2015

Considérant :

- qu'il convient de transférer l'aide de 720 € de l’État prévue

initialement sur l'action « Diagnostics architecturaux » vers l'action « Observatoire du Commerce »,- qu'il convient, pour l'action portant sur la signalétique

commerciale, d'élargir le périmètre à une partie de Neuville-lès-Dieppe afin de donner une meilleure visibilité aux commerces de ce secteur;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les propositions de changements ci-dessus exposées,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la

convention relative à l'opération de redynamisation du commerce et de l'artisanat.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre

Le Maire de la Ville de Dieppe,

Sébastien JUMEL

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire