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Arrêté - 2025 AP Niv 1 Lyonnais Nord Isere Estival signe

Arrêté - AP n°38 2025 06 20 00003 Lyonnais Nord Isere Estiv

Arrêté - AP382024073000004 Niveau 1 Lyonnais Nord Isere

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Info reco Lyonnais nord Isere Estival Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Info reco Lyonnais nord Isere Estival)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, E= PRÉFET DE L'ISÈRE

Liberté

Egalité

Fraternité

INFORMATION PREFECTORALE

Épisode de pollution de l'air à l'ozone (O3)

sur le bassin lyonnais nord-Isère

Activation de la procédure préfectorale

d’information-recommandation

Grenoble, le lundi 29 juillet 2024

Compte tenu des prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes, la procédure préfectorale d’information-recommandation est activée à compter de ce jour pour le bassin lyonnais nord-Isère.

Afin de protéger la population des effets du pic de pollution et de réduire les sources d’émissions polluantes, le préfet de l’Isère formule les recommandations suivantes :

Recommandations aux personnes sensibles et vulnérables :

• Éloignez vous des grands axes routiers aux périodes de pointes ;

• Éloignez vos enfants de la pollution automobile ;

• Limitez les sorties durant l’après-midi (13h-20h)

• Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air, celles à l’intérieur peuvent être maintenues ;

• En cas de symptômes ou d’inquiétudes, prenez conseil auprès de votre pharmacien ou de votre médecin.

Recommandations aux usagers de la route :

• Utiliser les modes de transport permettant de limiter le plus possible les émissions de polluants : vélo, transports en commun, covoiturage, etc. Pour les entreprises, adapter les horaires de travail, faciliter le télétravail ;

• S’abstenir de circuler avec un véhicule de norme inférieure ou égale à EURO 3 et/ou dont la date d’immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006 (hormis les véhicules d’intérêt général visés à l’article R 311-1 du code de la route) ;

• Éviter la conduite agressive ; entretenir régulièrement son véhicule ;

• Abaisser sa vitesse de 20 km/h sur les voies pour lesquelles la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 90 km/h.

• Abaisser sa vitesse à 70 km/h sur les voies pour lesquelles la vitesse maximale autorisée est égale à 80 km/h.

Recommandations à l’ensemble de la population :

• Ne pas utiliser les foyers ouverts d’appoint, les appareils de chauffage au bois d’appoint de type inserts, poêles, chaudières installés avant 2000 et les groupes électrogènes ;

• Maîtriser la température de son logement (chauffer sans excéder 18°C) ;

• Pour les travaux d’entretien ou de nettoyage, ne pas utiliser d’outils non électriques (tondeuses, taille, haie, etc.) ni de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile, etc.) ;

Rappel : il est interdit de brûler des déchets.

Recommandations aux collectivités territoriales et autorités organisatrices des transports :

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE - SIDPC• Maîtriser la température dans les bâtiments (chauffer sans excéder 19°C) ;

• Pour les travaux d’entretien ou de nettoyage, ne pas utiliser d’outils non électriques (tondeuses, taille, haie, …) ni de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile, etc.) ;

• Promouvoir l’humidification, l’arrosage ou toute autre technique rendant les poussières moins volatiles, notamment aux abords des voiries et lors des chantiers ; réduire l’activité des chantiers générateurs de poussières ;

• Développer les pratiques de mobilité les moins polluantes : covoiturage, transports en commun, la bicyclette ou l’autopartage ; adapter les horaires de travail, faciliter le télétravail ; faciliter l’utilisation des parkings relais et transports en commun associés ; • Faire en sorte d’éviter la circulation des classes de véhicules les plus polluants (norme inférieure ou égale à EURO 3 et/ou dont la date d’immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006 (hormis les véhicules d’intérêt général visés à l’article R. 311-1 du code de la route) ; • Sensibiliser la population aux effets négatifs sur la consommation et les émissions de polluants d’une conduite agressive des véhicules, ainsi qu’à l’intérêt d’une maintenance régulière du véhicule ;

• Rendre temporairement gratuit le stationnement résidentiel ;

• Pratiquer les tarifs les plus attractifs pour l’usage des transports les moins polluants (vélos, transports en commun, véhicules électriques, etc.).

Recommandations aux agriculteurs :

• Reporter l’écobuage ou pratiquer le broyage ;

• Suspendre les opérations de brûlage à l’air libre de sous-produits agricoles.

Recommandations aux industriels :

• Mettre en œuvre des dispositions de nature à réduire les rejets atmosphériques, voire réduire l’activité ;

• Reporter certaines opérations émettrices de particules et oxydes d’azote à la fin de l’épisode de pollution ;

• Reporter le démarrage d’unités à la fin de l’épisode de pollution ;

• Mettre en fonctionnement, lorsqu’ils existent, des systèmes de dépollution renforcés durant l’épisode de pollution ;

• Réduire l’activité des chantiers générateurs de poussières et mettre en place des mesures compensatoires (arrosage) ;

• Réduire l’utilisation des groupes électrogènes.

Base réglementaire :

Arrêté zonal n° 69-2019-06-19-001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ; Arrêté préfectoral n° 38-2020-06-05-002 du 5 juin 2020 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de l’Isère

Plus d’informations :

www.isere.gouv.fr

www.air-rhonealpes.fr

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/air-exterieur-et-pollution-atmospherique

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE - SIDPCDépartement de l'Isère 2,

Liberté» Égoité » Frateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Zonage des bassins d'air PRÉFET DE L'ISÈRE

L'Isle-d'Abeau

Saint-Maurice-l'Exil Voiron]

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Saint-Marcellin

Villard-de-Lans

Le Bourg-d'Oisans

Monestier-de-Clermont eusville)

Légende

© Siège des EPCI du département

Bassins d'air du dispositif préfectoral

EM Bassin Grenoblois

DM Bassin Lyonnais Nord-Isère 0 10 20 km

EM Zone Alpine Isère

Source : DDT38/SAET/SIG-OBS

© IGN BD Topo - 2019

Le 03 février 2020

Carte des bassins d’air en Isère

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE - SIDPCCommunes appartenant au bassin d’air Lyonnais nord-Isère

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE - SIDPC

Abrets en Dauphiné (Les) Porte des Bonnevaux Notre-Dame-de-l'Osier Saint-Michel-de-Saint-Geoirs

Agnin Corbelin Optevoz Saint-Ondras

Albenc (L') Côte-Saint-André (La) Ornacieux-Balbins Saint-Paul-d'Izeaux

Anjou Côtes-d'Arey (Les) Oyeu Saint-Pierre-de-Bressieux

Annoisin-Chatelans Cour-et-Buis Oytier-Saint-Oblas Saint-Prim

Anthon Courtenay Pact Saint-Quentin-Fallavier

Aoste Crachier Pajay Saint-Romain-de-Jalionas

Apprieu Cras Panossas Saint-Romain-de-Surieu

Arandon-Passins Crémieu Parmilieu Saint-Sauveur

Artas Creys-Mépieu Passage (Le) Saint-Savin

Assieu Culin Péage-de-Roussillon (Le) Saint-Siméon-de-Bressieux

Auberives-sur-Varèze Diémoz Penol Saint-Sorlin-de-Morestel

Avenières Veyrins-Thuellin (Les) Dizimieu Pisieu Saint-Sorlin-de-Vienne

Balme-les-Grottes (La) Doissin Plan Saint-Vérand

Bâtie-Montgascon (La) Dolomieu Poliénas Saint-Victor-de-Cessieu

Beaufort Domarin Pommier-de-Beaurepaire Saint-Victor-de-Morestel

Beaulieu Eclose-Badinières Pont-de-Beauvoisin (Le) Sainte-Anne-sur-Gervonde

Beaurepaire Éparres (Les) Pont-de-Chéruy Sainte-Blandine

Beauvoir-de-Marc Estrablin Pont-Évêque Salagnon

Bellegarde-Poussieu Eydoche Porcieu-Amblagnieu Salaise-sur-Sanne

Belmont Eyzin-Pinet Pressins Sardieu

Bessins Faramans Primarette Satolas-et-Bonce

Bévenais Faverges-de-la-Tour Quincieu Savas-Mépin

Biol Flachères Revel-Tourdan Septème

Bizonnes Forteresse (La) Reventin-Vaugris Sérézin-de-la-Tour

Blandin Four Roche Sermérieu

Bonnefamille Frette (La) Roches-de-Condrieu (Les) Serpaize

Bossieu Frontonas Rochetoirin Serre-Nerpol

Bouchage (Le) Gillonnay Romagnieu Seyssuel

Bougé-Chambalud Grand-Lemps (Le) Roussillon Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu

Bourgoin-Jallieu Granieu Royas Sillans

Bouvesse-Quirieu Grenay Roybon Soleymieu

Brangues Heyrieux Ruy-Montceau Sône (La)

Bressieux Hières-sur-Amby Sablons Sonnay

Brézins Isle-d'Abeau (L') Saint Antoine l'Abbaye Succieu

Brion Izeaux Saint-Agnin-sur-Bion Têche

Burcin Janneyrias Saint-Alban-de-Roche Thodure

Cessieu Jarcieu Saint-Alban-du-Rhône Tignieu-Jameyzieu

Châbons Jardin Saint-Albin-de-Vaulserre Torchefelon

Chalon Lentiol Saint-André-le-Gaz Tour-du-Pin (La)

Chamagnieu Leyrieu Saint-Appolinard Tramolé

Champier Lieudieu Saint-Barthélemy Trept

Chanas Longechenal Saint-Baudille-de-la-Tour Valencin

Chantesse Luzinay Saint-Bonnet-de-Chavagne Valencogne

Chapelle-de-la-Tour (La) Marcilloles Saint-Chef Varacieux

Chapelle-de-Surieu (La) Marcollin Saint-Clair-de-la-Tour Vasselin

Charantonnay Marnans Saint-Clair-du-Rhône Vatilieu

Charette Maubec Saint-Clair-sur-Galaure Vaulx-Milieu

Charvieu-Chavagneux Meyrié Saint-Didier-de-Bizonnes Vénérieu

Chasse-sur-Rhône Meyrieu-les-Étangs Saint-Didier-de-la-Tour Vernas

Chasselay Meyssiez Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Vernioz

Chassignieu Moidieu-Détourbe Saint-Geoirs Verpillière (La)

Châteauvilain Moissieu-sur-Dolon Saint-Georges-d'Espéranche Vertrieu

Châtenay Monsteroux-Milieu Saint-Hilaire-de-Brens Veyssilieu

Châtonnay Montagne Saint-Hilaire-de-la-Côte Vézeronce-Curtin

Chatte Montagnieu Saint-Hilaire-du-Rosier Vienne

Chavanoz Montalieu-Vercieu Saint-Jean-d'Avelanne Vignieu

Chélieu Montcarra Saint-Jean-de-Bournay Ville-sous-Anjou

Chevrières Montfalcon Saint-Jean-de-Soudain Villefontaine

Cheyssieu Montrevel Saint-Julien-de-l'Herms Villemoirieu

Chèzeneuve Montseveroux Saint-Just-Chaleyssin Villeneuve-de-Marc

Chimilin Moras Saint-Lattier Villette-d'Anthon

Chonas-l'Amballan Morestel Saint-Marcel-Bel-Accueil Villette-de-Vienne

Chozeau Morette Saint-Marcellin Vinay

Chuzelles Mottier Saint-Martin-de-Vaulserre Val de Virieu

Clonas-sur-Varèze Murinais Saint-Maurice-l'Exil Viriville

Colombe Nivolas-Vermelle