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Arrêté - 2025 AP Niv 1 Lyonnais Nord Isere Estival signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AP Niv 1 Lyonnais Nord Isere Estival signe)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Sécurité publique,
Eu PREFETE
Cabinet
DE
L'ISERE
Liberté Égalité Fraternité Direction
des
Sécurités
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile
ARRÊTÉ
n°38-2025-08-12-00008
Relatif
aux
mesures
d'urgence
mises
en
œuvre
dans
le cadre
de
l'épisode
de
pollution
atmosphérique
débuté
le 13
août
2025
à 00h
sur
le
bassin
d'air
Lyonnais
nord-lsère
La
préfète
de
l'Isère,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
x
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L223-1,
et
R.223-1
à
R.223-4
relatifs
à
l'air
et
à
l'atmosphère ; Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la
santé
publique ;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
311-1
et
R
318-2 ;
Vu
le
code
des
transports
et
notamment
son
article
L 1214-37
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
R
122-4,
R
122-5
et
R
122-8 ;
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2024,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
n°
2010-224
du
4
mars
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
7
avril
2016,
modifié,
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
juin
2016
établissant
la
nomenclature
des
véhicules
classés
en
fonction
de
leur
niveau
d'émission
de
polluants
atmosphériques
en
application
de
l'article
R 318-2
du
code
de
la
route ;
Vu
l'arrêté
zonal
n°69-2024-02-12-00007
du
12
février
2024
portant
approbation
du
document-cadre
zonal
relatif
aux
procédures
préfectorales
et
aux
mesures
de
dimension
interdépartementale
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°38-2025-01-16-00016
du
16
janvier
2025
relatif
aux
procédures
préfectorales
d'information-recommandation
et
d'alerte
du
public
en
cas
d'épisode
de
pollution
de
l'air
ambiant
dans
le
département
de
l'Isère
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°38-2025-01-17-00004
du
17 janvier
2025 ;
Considérant
les
prévisions
émises
par
Atmo
Auvergne
Rhône-Alpes
concernant
la
qualité
de
l'air
ambiant
sur
le
bassin
d'air
lyonnais
nord
Isère;
Considérant
que,
lorsque
les
seuils
d'alerte
à
la
pollution
atmosphérique
sont
atteints
ou
risquent
de
l'être,
il
appartient
au
préfet
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
d'urgence
appropriée
à
la situation
;
Considérant
l'épisode
de
pollution
de
l'air
ambiant
en
cours
sur
le
bassin
d'air
Lyonnais
nord-lsère
qualifié
de
type
«estival»
;
Sur
proposition
de
la
sous-préfète
: ARRÊTE
Article
1° :
activation
des
mesures
socles
Le
niveau
d'alerte
N1
de
la
procédure
préfectorale
en
cas
d'épisode
de
pollution
de
l'air
ambiant
est
activé
sur
le
bassin
d'air
Lyonnais
nord-lsère
à
compter
du
mercredi
13
août
2025
à
minuit.
Les
mesures
de
niveau
d'alerte
N1
mentionnées
à
l'annexe
4
de
l'arrêté
préfectoral
n°38-2025-01-17-00004
du
17
janvier
2025
pour
un
épisode
de
type
« estival
»
prennent
effet
à
compter
du
mercredi
13
août
2025
à O0h00
à
l'exception
des
mesures
relatives
au
secteur
du
transport
qui
sont
mises
en
œuvre
à
compter
du
mercredi
13
août
2025
à
5h00,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2
du
présent
arrêté.
Ces
mesures
s'appliquent
jusqu'à
la fin
de
l'épisode
de
pollution
et
la
levée
du
dispositif
préfectoral.
Article
2
: Mesures
relatives
au
secteur
du
transport
Un
abaissement
temporaire
de
la
vitesse
de
20
km/h
est
instauré
pour
tous
les
véhicules
à
moteur
sur
tous
les
axes
routiers
du
bassin
d'air
Lyonnais
nord-Isère
où
la
vitesse
limite
autorisée
est
normalement
supérieure
ou
égale
à 90
km/h.
Les
axes
dont
la vitesse
autorisée
est
égale
à 80
km/h
sont
limités
à 70
km/h.
La
circulation
différenciée
est
mise
en
œuvre
conformément
aux
dispositions
de
l'article
12
de
l'arrêté
préfectoral
n°
38-2025-01-16-
00016
du
16
janvier
2025
modifié
et
s'appliquera
à
compter
du
mercredi
13
août
2025
à 5h00
selon
les
modalités
suivantes
:
- Seuls
les
véhicules
disposant
d'un
certificat
de
qualité
de
l'air
Crit'air
de
classe
«zéro
émission
moteur»,
de
classe
1, ou
de
classe
2,
sont
autorisés
à
circuler
sur
les
communes
suivantes
: Bourgoin-Jallieu,
Chasse-
sur-Rhône,
La
Verpillère,
L'Isle-d'Abeau,
Pont-Evêque,
Saint-Quentin-Fallavier,
Seyssuel,
Vaulx-Milieu,
Vienne,
et
Villefontaine.
Les
véhicules
disposant
d'un
certificat
de
qualité
Crit'air
de
classe
3,
ou
de
classe
4,
ou
de
classe
5,
ou
les
véhicules
ne
disposant
pas
de
certificat
de
qualité
de
l'air Crit'air
ont
interdiction
de
circuler.
- Seuls
les
véhicules
disposant
d'un
certificat
de
qualité
de
l'air
Crit'air
de
classe
«zéro
émission
moteur»,
de
classe
1,
ou
de
classe
2,
ou
de
classe
3
sont
autorisés
à
circuler
dans
les
communes
du
bassin
d'air
Lyonnais
nord-Isère,
non
citées
ci-dessus.
Les
véhicules
disposant
d'un
certificat
de
qualité
de
l'air
Crit'air
de
classe
4,
ou
de
classe
5,
ou
les
véhicules
ne
disposant
pas
de
certificat
de
qualité
de
l'air
Crit'air
ont
interdiction
de
circuler.
La
circulation
différenciée
ne
s'applique
pas
aux
axes
routiers
suivants
: A7,
A7
Nord,
A43,
A48,
A49
et
RN7,
pour
lesquels
seule
l'obligation
de
disposer
un
certificat
qualité
de
l'air est
nécessaire.
Article
3
: Contrôles
et
répression
des
infractions
Conformément
à
l’article
10-4
de
l'arrêté
préfectoral
n°38-2025-01-16-00016
modifié,
les
contrôles
qui
seront
effectués
pourront
donner
lieu
à
des
sanctions.
Article
4
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
des
recours
suivants :
+
recours
gracieux
motivé
adressé
à
mes
services
;
*__
recours
hiérarchique
introduit
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
;
*
recours
contentieux
formé
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
GRENOBLE
Cedex.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr.
Le
délai
de
recours
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
l'arrêté.
Dans
le
cas
du
recours
gracieux
ou
du
recours
hiérarchique,
l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
équivaut
à
un
rejet
implicite
ouvrant
droit
à
un
nouveau
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois. Article
5
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Isère,
la
directrice
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Isère,
les
services
déconcentrés
de
l'État
concernés,
les
services
de
police
et
de
gendarmerie
concernés,
le
président
du
Conseil
départemental
de
l'Isère,
le
président
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
les
maires
et
présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés,
les
gestionnaires
routiers,
les
présidents
des
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
et
le
président
d'Atmo
Auvergne
Rhône-Alpes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Isère. Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
préfet
du
département
du
Rhône.
Fait
à Grénoble, le
12 août
2025
f
La préfète,
L .
/
Pour
la
Préfête,
par
délégation,
la Secréféire
Générale
Adjointe
c
arlène
DUQUESNAY