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Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Brignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1634808263 octobre 2020)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Énergies,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2020
COMPETENCE PLUI :
A chaque renouvellement de conseil municipal et donc communautaire, il convient que le conseil municipal se prononce sur le transfert de la compétence du document d’urbanisme existant sur la commune (carte communale) à la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay. Le conseil municipal se prononce contre ce transfert.
TRANSFERT D’UN BIEN SECTIONNAL A LA COMMUNE :
La commune du Brignon souhaite que la parcelle cadastrée E 472 à Fleurac soit transférée dans le bien communal de la commune, au titre du paiement des impôts fonciers de cette parcelle depuis plus de trois ans.
DON A LA COMMUNE :
Le conseil municipal accepte un don de 500 € de la part d’un habitant de la commune.
EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE A BIZAC :
Le conseil municipal accepte l’extension du réseau électrique à Bizac pour la maison de M. LEYRE par le Syndicat Département d’Energies, pour un montant de 90 €.
GARAGE COMMUNAL : MARCHE INFRUCTUEUX :
Le conseil municipal prend acte des propositions reçues par les entreprises pour la construction d’un garage communal et du fait qu’aucune des entreprises n’a fait de propositions qui soient conformes au cahier des charges.
REMISE GRACIEUSE LOYERS BRAGER : M. BRAGER a présenté une demande de remise gracieuse de ses loyers des mois d’avril et mai 2020 en raison de la crise sanitaire. Le conseil municipal accorde cette remise gracieuse.
CERTIFICAT D’URBANISME BAY JEREMY :
M. BAY Jérémy a déposé un certificat d’urbanisme à Chadernac en vue de construire sa maison d’habitation sur la parcelle cadastrée H 945. Cette parcelle est en limite de la partie actuellement urbanisée de Chadernac. Il y a cependant des raisons à l’intérêt général pour la commune à soutenir ce projet : - installation d’un nouveau ménage
- le terrain se trouve à moins de 60 mètres de la maison la plus proche
- les réseaux se trouvent à 60 mètres
- la commune ne subit de pression démographique et la
construction sera une résidence principale.
Le conseil municipal donne un avis favorable à cette demande.
COMPETENCE EAUX PLUVIALES COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :
La loi du 27 décembre 2019 demande aux intercommunalités d’assurer la compétence Gestion des Eaux pluviales. Dans l’intérêt d’une bonne organisation de ce service, la commune du Brignon demande à la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay une délégation de service, pour lui permettre de continuer à assurer l’investissement, la gestion, l’exploitation et l’entretien des biens affectés à l’exercice de cette compétence.
ENQUETES PUBLIQUES A BIZAC ET CHADERNAC :
La commune du Brignon souhaite faire un échange de terrain avec M. Philippe NICOLAS à Bizac, pour l’aménagement d’un parking à l’arrière de l’Hôtel La Diligence. Cet aménagement nécessite l’adjonction d’un chemin rural et donc l’échange avec une partie de sa parcelle.
A Chadernac, M. SAGNARD Romain souhaite acquérir une partie de voirie communale le long de sa propriété. Le conseil municipal demande donc le lancement de 2 enquêtes publiques.
ASSURANCE STATUTUTAIRE :
Le conseil municipal décide d’assurer le risque statutaire auprès de la société SOFAXIS, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2021. Ce contrat couvrira les risques statutaires pour les agents titulaires et stagiaires CNRACL, avec une franchise de 15 jours, pour un taux de 4.86 %.
ACHAT DE LA MAISON SOLVERY A L’EPF :
La commune du Brignon rachète à l’EPF SMAF la maison Solvery au bourg du Brignon, cadastrée B 595, pour un montant de 19 263.50 €. La commune a déjà réglé 12 620.80 € à l’EPF au titre des participations, il reste donc 6 642.72 € à payer.
PHOTOCOPIEURS MAIRIE ET ECOLE :
Le contrat de location des photocopieurs de l’école et de la mairie arrive à expiration. Le conseil municipal décide de ne plus louer ces matériels, mais de les acheter. La proposition d’Alti bureau a été retenue pour un coût de 5000 € HT pour les deux copieurs.
DON AUX COMMUNES DES ALPES MARITIMES :
Le conseil municipal décide de faire un don de 500 € aux communes sinistrées des Alpes Maritimes.