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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 12 juin 2006 par la commune de Brignon.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Liber + Bit + Fami RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Act bprtmtas
Mitripennt Matte
Direction Départementale de l' Equipement
de la Haute-Loire
Commune du
BRIGNON
Carte communale
partielle
Rapport de présentation
Approuvé par délibération
du conseil municipal
en date du 30/10/2006
Approuvé par arrêté
préfectoral
en date du 06/12/2006
Rocuinappomul ja dede ge 6e
amtté féfeoléial
clone Lolo
du Lo décmbe ho Sommaire
Préambule
Diagnostic et perspectives de développement
A — Situation
B — Cadre institutionnel
C — Environnement et paysage
D -— Bilan socio-économique
E — Objectifs de développement
La carte communale
A — Les contraintes législatives et réglementaires
B — Le projet de carte communale
C -— Le zonage réglementaire de la carte communale partielle
D — Les contraintes et les motivations des choix retenus
Les incidences des choix de la carte communale sur l’environnement
Carte communale du BRIGNON
page 2
page 3
page 3
page 4
page 4
page 6
page 10
page 11
page 11
page 13
page 13
page 14
page 17 Préambule
La commune du BRIGNON est soumise aux dispositions des règles générales de l’urbanisme constituées par les articles R.111-1 à R.111-29 du code de l’Urbanisme.
En l’absence de document d’urbanisme, la règle de « constructibilité limitée » n’autorise que les constructions dans les « parties actuellement urbanisées », c’est-à-dire dans les villages, les hameaux existants et sur les terrains situés en immédiate proximité.
L’article L.124-1 du code de l’urbanisme offre aux communes, non dotées d’un plan local d'urbanisme, la possibilité d’élaborer une carte communale précisant les modalités d’application des règles générales d’urbanisme prises en application de l’article L.111-1 du même code. Cette possibilité peut s’appliquer à tout ou partie du territoire communal.
Dans le cas de la commune du BRIGNON, qui comporte de nombreux villages et hameaux, il a été choisi d’élaborer la carte communale sur les bourgs principaux, soumis à la plus forte pression foncière: le Bourg du BRIGNON, USSEL et BIZAC. Le reste du territoire reste soumis, comme précédemment aux dispositions des règles générales de l’urbanisme.
Le territoire de la commune du BRIGNON est par ailleurs classé en zone de montagne. Les dispositions de la carte communale doivent donc prendre en compte la loi « Montagne » et notamment Particle L.145-3 du code de l’urbanisme définissant les principes d’aménagement et de protection en zone de montagne.
L'élaboration de la carte communale est conduite par le Maire. Une réflexion conjointe est menée entre la commune, les différents services de l’État (direction départementale de l'Équipement, direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt, service départemental de l’Architecture et du Patrimoine, ...) ainsi que la chambre d’Agriculture, afin de permettre à la commune de planifier à l’avance l’occupation de son territoire.
La carte communale est élaborée afin de satisfaire à deux objectifs :
- répondre à la demande de terrains à bâtir dans les secteurs du bourg, d’Ussel et de Bizac, - préserver l’activité agricole et les espaces naturels autour de ces zones d’urbanisation.
Le dossier de carte communale est constitué :
- du présent rapport de présentation,
- d’un plan de zonage qui délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux ou elles ne sont pas autorisées (ce document graphique est opposable aux tiers), - d’un plan des servitudes d’utilité publique, annexé pour information,
Le projet de carte communale a été soumis à enquête publique du 12 juin 2006 au 13 juillet 2006 inclus, avant approbation conjointe du conseil municipal puis du préfet.
Carte communale du BRIGNON 2 Diagnostic et perspectives de développement
A - Situation
Le BRIGNON est une commune a la fois rurale et résidentielle située au sud du Puy-en-Velay, en bordure de la nationale 88 reliant Le Puy-en-Velay à Mende.
OIGN BDecarto/Scan25
Carte communale du BRIGNON 3 B — Cadre institutionnel
La commune du BRIGNON est incluse dans le canton de Solignac-sur-Loire regroupant : - Bains
- Le Brignon,
- Cussac-sur-Loire,
- _ Saint-Christophe-sur-Dolaizon,
- Solignac-sur-Loire.
Par ailleurs, LE BRIGNON adhère à la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay qui regroupe 28 communes et 60 858 habitants (population 1999) dotée des compétences obligatoires : - _ développement économique,
- aménagement de l’espace communautaire,
- équilibre social de l’habitat,
-_ politique de la ville,
de compétences optionnelles :
- protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, - voirie, parcs de stationnement, politique des transports,
- équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
et de compétences facultatives :
- hydraulique,
- enseignement supérieur, artistique et formation professionnelle,
- animation et action touristique,
- versement des contingents incendie et secours.
C - Environnement et paysage
1 - Géographie
Essentiellement de formation géologique volcanique, le territoire communal est formé de plateaux issus de puissantes coulées basaltiques villafranchiennes. Ces plateaux sont ponctués de cônes stromboliens appelés « gardes » qui cassent la rigidité du paysage, ainsi que d’entailles formant des vallées parallèles profondes et encaissées : ruisseaux des Ceyssoux et de la Beaume. Ces ruisseaux rejoignent le cours de la Loire, quelquefois de façon brutale (cascade de la Beaume). Le déblaiement de la vallée de la Loire a dégagé un socle granitique accusant de fortes pentes. Ces caractéristiques morphologiques découpent la commune en plusieurs entités indépendantes présentant donc des particularités très contrastées :
- les plateaux très ouverts,
- les vallées secondaires encaissées qui compartimentent les plateaux, - la haute vallée de la Loire,
- le secteur Mazel-Vazeille, enclavé de l’autre coté de la Loire, coupé du reste de la commune.
Les villages, groupés, sont généralement implantés à la frange : contact entre la vallée et le plateau (les Salles, les Ceyssoux, Rozières, les Granges) ou en tête de vallée (Aunac, Tourtinhac, Bessarioux) ou sur des pentes douces bien exposées (le Bourg, Chadernac). Le hameau de Bizac, situé sur le plateau nord-est, s’est constitué semble-t-il sur un ancien axe de communication reliant Le Puy-en- Velay au plateau ardéchois.
Cette approche est confirmée par la charte architecturale et paysagère de l’agglomération du Puy-en- Velay, qui situe le territoire communal sur deux grandes entités paysagères : - le plateau du Devès, grand espace emblématique, agricole et volcanique, sur lequel des enjeux paysagers et agricoles très importants sont identifiés,
- les vallées, et notamment celle de la Loire en amont du Puy, encore relativement épargnée par l'urbanisation sur la commune du Brignon.
Carte communale du BRIGNON 4 Cette charte architecturale et paysagère, validée par délibération du 10 février 2005 du conseil communautaire, propose une série de fiches-actions déclinées autour de trois axes : 1 — Maîtriser l’urbanisation,
2 — Créer des espaces de vie commune,
3 — Protéger et valoriser les paysages et le patrimoine.
Ce document a été réalisé afin de constituer un outil de référence auprès des élus, des professionnels, mais aussi des particuliers pour leur permettre de mieux comprendre l’évolution du paysage et d’intégrer la connaissance de ses caractéristiques dans l’élaboration de tout projet d’aménagement du territoire sans en compromettre les qualités paysagères et architecturales originelles.
2 - Occupation du sol
La végétation de la commune et l’occupation du sol reflètent les diversités géologiques et géographiques :
- De grands secteurs agricoles sur les plateaux basaltiques forment de vastes espaces ouverts sans trame de bocage, à peine découpés par des murets de pierres. Les lignes horizontales dominent et structurent le paysage. Les vues sont circulaires et largement dégagées. Le moindre élément (bâti, végétal, ligne électrique ou téléphonique) est largement perçu (secteurs d’Ussel, Fleurac, le bourg, les Salles, les Ceyssoux ou les Rosières). A l’Ouest, (Aunac), les plateaux se modulent et la trame végétale se densifie.
- Les flancs des vallées sont laissés souvent en parcours à moutons ou en boisement de pins formant des paysages aux ambiances particulières.
- La vallée de la Loire est constituée d’une pente boisée, quand le substrat le permet, ou d’une lande ouverte avec effleurements rocheux, ce qui confère à ce paysage sa force de caractère. - L’enclave du Mazel-Vazeilles présente des pentes plus douces constituées de prés avec une trame bocagère dense et de qualité.
- L’enveloppe végétale aux abords des hameaux: les villages du plateau, situés dans un paysage très ouvert, sont accompagnés d’une trame végétale dense prolongeant le tissu bâti vers l’espace rural. Cette trame (haies basses, haies hautes, arbres isolés) enveloppe le bâti et l’absorbe, annulant ainsi la silhouette des villages (Ussel, le Bourg, Fleurac).
Le bâti, constitué par des hameaux groupés, est composé le plus souvent d’anciennes fermes présentant des éléments intéressants : les Rois, Fontannette, Tourtinhac. Le bâti traditionnel (basalte quelquefois bien appareillé et recouvert de tuiles rouges) s’est développé en périphérie par la construction d'importants bâtiments agricoles et par des habitations aux façades crépies.
Le Bourg est marqué par l’église du XIV*" siècle, classée monument historique, d’après le procédé roman. Elle se caractérise par son porche et plus particulièrement pas son clocher à peigne.
3 - Vues
Les villages sont perceptibles sous tous les angles, mêlant bâti et végétation.
- Vues de niveau : sur le plateau, l’enveloppe extérieure du village se détache (les Salles, les Ceyssoux, Ussel). Les terrains situés autour des villages sont entourés de murets en pierres sèches ou de haies. Ces éléments de qualité restent particulièrement sensibles et mériteraient d’être conservés. A noter que les villages sont visibles les uns des autres. - Vues particulières : les hameaux surplombant la vallée de la Loire dominent le relief et constituent un panorama. L’ensemble le plus typique se situe au village des Salles constituant un belvédère. La composition et homogénéité de la silhouette restent primordiales. - Vues plongeantes sur le bâti : seuls Vazeilles et le Mazel, situés en rive droite du fleuve, sont dans une situation offrant ce point de vue.
Carte communale du BRIGNON s D - Bilan socio-économique
1- Infrastructures
1.1 — Voiries routières :
La commune est traversée par deux axes structurants orientés suivant un axe Nord-Sud : à l'Ouest, la route nationale 88 supporte un trafic important ( 8355 véhicules en moyenne journalière, lors d’une opération de comptage du 10 au 17 septembre 2004), et à l’Est la route départementale 54 reliant Solignac-sur-Loire à la haute vallée de la Loire.
L'accès au chef-lieu de la commune s’effectue par l’ancienne voie communale n°1, dont l'aménagement et le classement dans la voirie départementale sont en cours de réalisation. On accède au village d’Ussel par la route départementale 49, à partir de Costaros. Les différents villages sont desservis par des voiries communales revêtues, de largeur souvent modeste, mais suffisante au regard du trafic généré.
1.2 Adduction d’eau potable :
La desserte de la commune est assurée par le syndicat des eaux de Cayres-Solignac. L’alimentation s’effectue à partir des captages de Fontanette, des Sagnes (commune de Costaros) et de Fontaurige (commune de Cayres). Le Mazel dispose d’un captage spécifique au lieu-dit « les Basses ».
Le village de Bizac est desservi à partir du réservoir de Cayres et des captages de Fontaurige.
Fleurac, Ussel et Fontanette sont desservis depuis les captages et le réservoir de Fontanette et le réservoir d’Ussel.
Les Salles, Bessarioux, les Ceyssoux, les Rosières, le Chomeil, les Roys, le Brignon, Chadernac,
Tourtinhac, Aunac, Fontamine et Taret sont desservis par le réservoir de Costaros alimentant deux réseaux.
1.3 Assainissement :
Les bourgs du Brignon et d’Ussel sont desservis par des réseaux d’assainissement collectifs et les effluents traités par des lagunages.
2 — Démographie
En 1999, la population de la commune du Brignon était de 544 habitants (population INSEE sans doubles comptes).
2.1 Évolution démographique :
800
700
600
Ss00
400
300
200
100
o
1968 1975 1982 1990 1999
Source : INSEE
Carte communale du BRIGNON 6 Le Brignon, par son évolution démographique, est caractéristique des communes des plateaux du Sud- Est du département qui connaissent une situation délicate, voire difficile. Toutefois, la baisse constante de la population due à l’exode rural semble se compenser par l’attraction résidentielle, une stabilisation étant observée pour la période 1990-1999.
La densité de population, de 15 habitants au km?, reste faible par rapport à la moyenne départementale (42 habitants au km?).
2.2 Évolution des structures d’age :
700
600
500 - @m 75 ans et +
400 “ m@ 60-74 ans
1140-59 ans
300 1120-39 ans 200 & 0-19 ans
100
0
1982 1990 1999
Source : INSEE
L'évolution des structures d’age fait apparaître un certain vieillissement de la population, la part des plus de 60 ans accusant une augmentation constante pour atteindre, en 1999, plus de 30% de la population, alors même que le nombre des plus jeunes semble évoluer positivement, et confirmer l’attractivité résidentielle de la commune.
2.3 Évolution de la population active :
Population active . | Population | Ayant un Chômeurs Total | ayantun Salariés | Non salariés | emploi | | emploi sur la
| commune
1982 261 19 280 | 210 73 188
1990 208 29 237 | 136 81 127 1999 173 23 196 86 96 77 Source : INSEE
L’activité de la population se caractérise par une perte du nombre d’emplois sur la commune. Cependant, on note une augmentation des emplois hors commune. Ces emplois, de plus en plus salariés, sont localisés essentiellement dans la zone d’attraction de l’agglomération du Puy-en-Velay. Le recul des emplois non salariés peut être en grande partie imputé à la déprise agricole.
Carte communale du BRIGNON de 3 — Logements
3.1 Évolution des logements :
450
400
350
300
250
200
Logements vacants
m Résidences secondaires
m Résidences principales
150
100
50
oO
1975 1982 1990 1999
Source : INSEE
Depuis 1975, le nombre total de logements a augmenté de plus de 30%, essentiellement dû au nombre de résidences secondaires qui a triplé pour la même période, ce qui confirme l’accueil et l'attrait touristique de la commune. Le nombre de logements vacants tend également à augmenter.
Ces logements sont constitués pour la plupart de constructions anciennes (plus de la moitié date d’avant 1949). Sur les 221 résidences principales recensées en 1999, 209 sont des fermes ou des maisons individuelles et 174 sont occupées par leur propriétaire.
3.2 Permis de construire :
Le nombre de permis de construire, bien que parfois irrégulier, se maintient :
Année | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004| Nombre! 16 | 12 Il 14 14 | 10 12 Il 4 Il de p.c. | |
3.3 Lotissements :
Les lotissements connaissent peu d’attrait en milieu rural, les candidats à la construction préférant le diffus. Néanmoins, deux lotissements ont été créés sur la commune : - en 1979 : lotissement communal de 13 lots
- en février 2005 : lotissement OPAC de 8 lots.
4 — Activités économiques
4.1 Agriculture :
L’agriculture reste l’activité dominante de la commune avec une superficie agricole utilisée de 80%. Cette superficie est en constante augmentation depuis plusieurs décennies : la diminution du nombre d’exploitations est compensée par l’augmentation de la surface moyenne exploitée (près de 47 hectares par exploitation).
Carte communale du BRIGNON 8 h __| 1970 | 1979 1988 2000 | Nombre d’exploitations 1 IS | 86 72 60 Surface agricole utilisée 2584ha | 2693ha 2723ha | 2806ha Pourcentage de la superficie communale | 4% | 71% 78% ___ 80% Source : Recensement agricole 2000
Par ailleurs, l’age moyen des chefs d’exploitation et des co-exploitants tend à diminuer :
do 1979 1988 2000 Moins de 40 ans + 16 26 31 40 à moins de 55 ans | =. SL -. -..| 29 es 25 55 ans et plus nn | 21 | _ 26 20 Total | 88 CL 8 76 | Source : Recensement agricole 2000
Le maintien et le dynamisme de l’agriculture sur la commune du Brignon tiennent en grande partie aux conditions géologiques et climatiques qui déterminent une bonne valeur agronomique (sols volcaniques relativement fertiles).
4.2 Commerces, services et artisanat
4.2.1 L’hôtellerie et le tourisme
Sur la commune sont implantés 3 hôtels-restaurants, dont 1 hôtel 2 étoiles de 22 chambres situé à Bizac sur la RN 88, ainsi qu’un bar-restaurant au bourg et un à Ussel. Six gîtes privés offrent une vingtaine de chambres. La vallée de la Loire offre plusieurs parcours de chemins de randonnées pédestres, y compris de grande randonnée, et les rives du fleuve sont de plus en plus prisées.
4.2.2 Le commerce
La commune dispose d’un commerce d'alimentation générale. Sa vocation principale est la vente au détail de façon sédentaire ou en tournée. Il est situé au chef-lieu et assure les fonctions de point multi-services (fax, minitel, internet, photocopieur, point argent, .…)
On note également l'existence de deux bureaux de tabac et de deux points de vente de quotidiens.
4.2.3 Les activités artisanales
La commune accueille des activités variées : deux menuisiers-charpentiers, un négociant en matériaux, un récupérateur de ferrailles, un installateur de jeux automatiques, un entrepreneur de travaux public, un entrepreneur de travaux agricoles, un entrepreneur de pompes funèbres, un transporteur de personnes, un transporteur de matériaux.
La commune peut s'enorgueillir d'abriter trois artistes: deux peintres d'art et un sculpteur.
Il faut noter également la présence d'une carrière de pouzzolane à Bizac, mais dont le siège social n'est pas sur la commune.
4.3 Equipements publics
Le caractère bicéphale de la commune est issu de l’Histoire: elle recouvre le territoire de deux paroisses (Ussel et Le Brignon) qui disposent chacune de leur église.
Pendant longtemps, trois écoles ont fonctionné. Depuis 1993, une nouvelle une école a été construite, regroupant tous les enfants de la commune scolarisés en maternelle et en primaire. Cette école de trois classes, représentant plus d’une cinquantaine d’élèves, offre les services d'une garderie, d'une cantine et d'un transport scolaire. Les collégiens poursuivent leur scolarité à Landos ou au Puy-en-Velay.
Carte communale du BRIGNON 9 La mairie est installée dans le centre du bourg dans un bâtiment construit en 1958. Des salles de réunions sont disponibles ainsi qu’une bibliothèque dans les locaux de la nouvelle école. En 1995, la mairie a construit un garage communal adapté aux besoins de la commune et aux nouveaux véhicules. Une salle polyvalente a également été construite.
Le corps de sapeurs pompiers du BRIGNON a fusionné avec celui de Solignac en 2003 pour former un centre d’intervention doté d’une trentaine de bénévoles et de matériel performant. La construction d’une nouvelle caserne vient d’être terminée en 2005. La gendarmerie est située à Costaros (6 km).
La commune a mis en place un service d’aide à domicile en milieu rural et de portage des repas à domicile.
La vie associative est très dynamique et offre de nombreuses activités aux habitants de la commune.
E — Objectifs de développement
Les objectifs de développement de la commune du Brignon reposent sur les résultats du diagnostic et sur les projets de la commune.
La carte communale doit permettre d’organiser l’accueil de nouveaux habitants en priorité sur le Bourg, Ussel et Bizac, qui constituent les trois secteurs sur lesquels le zonage portera. Le reste de la commune pourra également recevoir de nouvelles constructions, mais l’examen des demandes de permis de construire se fera au vu du règlement national d’urbanisme. En effet, peu de demandes d’autorisation interviennent sur chacun des autres villages et hameaux, et il est difficile d’y délimiter un zonage pertinent permettant de programmer leur développement.
Le projet de carte communale partielle peut se décliner autour de plusieurs axes : - Protection et renforcement de l’activité agricole, tout en respectant les contraintes paysagères, - Protection des paysages et amélioration du bâti existant,
- _ Possibilités d’accueil de nouveaux habitants sur le Bourg, Ussel et Bizac, - Confirmation du rôle d’accueil du centre bourg en matière commerciale et de loisirs, - Maintien des activités commerciales et artisanales et possibilité d’installation de nouvelles activités,
- _ Exploitation des potentialités touristiques de la commune.
Carte communale du BRIGNON 10 La carte communale
A -— Les contraintes législatives et réglementaires
1 - Les lois en la matière
Le dossier de carte communale comprend un document intitulé « Prescriptions nationales et particulières» qui reprend les dispositions qui s’imposent à la commune lors de la définition des zones constructibles. Ces dispositions sont fondées par :
la loi du 9 janvier 1985 dite « loi Montagne » qui fixe les conditions d’utilisation
et de protection de la montagne,
la loi du 18 janvier 1985 dite « loi d’aménagement » qui fixe les grands principes
d’aménagement,
La loi du 13 janvier 1991 dite « loi d’orientation pour la ville » qui a pour but une
meilleure répartition du logement social et une diversité de l’habitat,
la loi du 3 janvier 1992 dite « loi sur l’eau » qui amorce une importante rénovation
du dispositif réglementaire de la gestion des ressources en eau,
la loi du 31 décembre 1992 dite « loi sur le bruit » qui a pour objet de prévenir, supprimer ou limiter les nuisances sonores,
la loi du 8 janvier 1993 dite « loi paysage » qui édicte de nouvelles dispositions en matière de protection et de mise en valeur des paysages, notamment au niveau des documents d’urbanisme qui doivent prendre en compte la qualité des paysages et la maîtrise de leur évolution,
la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l’environnement qui édicte de nouvelles dispositions notamment au niveau de la prévention des risques naturels et de gestion de la protection des espaces naturels,
la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999, modifiée par la loi du 5 janvier 2006, relative aux règles d’éloignement à appliquer aux bâtiments d’habitation ou à usage professionnel par rapport aux bâtiments agricoles,
la loi solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 qui édicte des principes fondamentaux s’imposant aux documents d’urbanisme. Elle institue le principe de développement durable comme règle sous tendant l’élaboration du projet d’aménagement de la commune.
la loi «urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003 apportant des adaptations à la loi
solidarité et renouvellement urbains.
La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux, apportant diverses modifications à la loi « Montagne »
Carte communale du BRIGNON 11 2 - Les servitudes d’utilité publique et les bois et forêts soumis au régime forestier :
Liste des servitudes d’utilité publique
Code | Nom de la servitude Références des textes | Acte l’ayant instituée Service | permettant d’instituer responsable . la SUP | ACI | Servitude de protection des monuments Article 1 à 5 de la loi | S.D.A.P. | historiques : | du 31.12.1913 | | modifiée sur les
- Eglise monuments - ISMH 30.10.1997 historiques.
- Habitat préhistorique dit « Abri Laborde » ou - ISMH 05.01.1989 « Abri de Baume Vallée » (situé sur la
commune de Solignac-sur-Loire mais périmètre | déborde sur le Brignon)
| |
AS1 | Servitudes attachées à la protection des eaux | Articles L 20 du D.D.A.SSS. | potables et résultant de l'instauration des Code de la Santé
| périmètres de protection des eaux potables Publique et du décret (souterraines ou superficielles) : 61.859 du
01.08.1961 modifié
- Source de Fontannette (Astracoulas et Jargou) | par décret n° 67.1093 | - A.P. 1D4-90-141 du 15.12.1967 du 22.05.1990
- Source du Besson Roulon (située sur la
commune de Solignac-sur-Loire mais périmètre - A.P. D2-B1-98-386 déborde sur Le Brignon) du 26.08.1998 I4 |Servitudes relatives à l'établissement des | Article 12 modifié de R.T.E. Lyon canalisations électriques la loi du 15.06.1906.
Article 298 de la loi
| des finances du | 13.07.1925 | | Article 35 de la loi | | 46.628 du | | 08.04.1946 modifiée
| Article 25 du décret | 64.481 du
_ 23.01.1964
PT3 | Servitudes relatives aux communications Articles L 48 du France- téléphoniques et télégraphiques concernant Code des Postes et A.P.1D1-69.135 du |Télécom l'établissement, l'entretien et le fonctionnement | Télécommunications. | 2/04/1969 des lignes et des installations de A.P. 1D1-74.338 du télécommunications (lignes et installations 23/10/1974 téléphoniques et télégraphiques). | A.P. 1D1-79.66 du | 8/05/1979
- Câble RG n° 1502 Le Puy-Langogne A.P. 1D1-80.77 du - Câble enterré Montagnac-Bizac n° 1008 8/04/1980 - Câble enterré n° 1034 Costaros-Bifurcation A.P. 1D1-81.286 du Aunac 24/09/1981 - Artère souterraine FO 25 CLERMONT- | A.P. D2-B1-94/165 FERRAND-MONTPELLIER — Tronçon Alès — | du 18/04/1994 Section 210 Le Puy-Langogne A.P. D2-B1-97/173 - RG 43065 Costaros — St Jean-Lachalm du 30/06/1997
Carte communale du BRIGNON 12 Liste des bois et forêts soumis au régime forestier
Bois et forets concernés Référence des textes Service | | responsable | - Forêt « La Garde d’Aunac » Articles L 151.1 à L 151.6, L 342.2, ONF. | - Forêt « Derrière la Micezelle » R151.1,R 151.3 à R 151.5 du Code | Forestier |
La carte de localisation de ces éléments est annexée au dossier de carte communale, pour information.
3 — Les documents de portée intercommunale :
Par délibération du 15 juin 2006, le conseil de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a approuvé un plan de déplacements urbains qui s'impose à la carte communale du BRIGNON, conformément à l'article L.124-2 du code de l'urbanisme.
La carte communale est compatible avec ce PDU qui ne comporte que peu de dispositions concernant la commune du BRIGNON.
B -— Le projet de carte communale
A partir des objectifs de développement définis, la carte communale partielle du BRIGNON doit satisfaire au règlement national d’urbanisme (articles R.111-1 à R.111-29 du code de l’urbanisme), et de la loi « Montagne » dont l’article L.145-3 impose l’obligation de construire en continuité des bourg et hameaux existants.
La carte communale doit notamment tenir compte :
- de la nécessité de protéger l’activité agricole et forestière, de préserver l’environnement et de lutter contre l’urbanisation dispersée,
- des conditions de desserte et d’équipements : voiries et accès, desserte en eau potable et électricité, possibilités d’assainissement et défense contre l’incendie, - des conditions de sécurité des accès afin de garantir la sécurité routière, notamment sur la RN 88,
- des nuisances existantes (périmètres de protection autour des exploitations agricoles), - des risques (inondations, mouvements de terrain,.…)
Il doit également être tenu compte des dispositions de la loi « Barnier » du 2 février 1995 imposant un recul de 75 mètres de part et d’autre des voies classées à grande circulation, à l’extérieur des parties actuellement urbanisées (Bizac).
C — Le zonage réglementaire de la carte communale partielle
Le zonage de la carte communale comprend 2 types de zones :
- Les zones &U » : ce sont les zones normalement constructibles suivant les règles habituelles du code de l'urbanisme, conformément aux lois d'aménagement et d'urbanisme. Les constructions et installations de quelque destination que ce soit y sont autorisées ainsi que les lotissements, - Les zone «N » : Ce sont les zones naturelles à protéger :
o soit pour leur valeur agricole ou la protection des activités agricoles environnantes, o soit pour leur aspect naturel, paysager, la valeur du site, l’impact visuel, o soit parce qu’elles présentent des risques tels que glissements de terrain, inondation, éboulements...
Carte communale du BRIGNON 13 A l'intérieur des zones N, les constructions ne sont pas admises, à l’exception :
- de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions
existantes,
- des constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs, - des constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, - des constructions ou installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles.
Au-delà des parties délimitées «U » ou «N » sur le plan de zonage, le règlement national d’urbanisme continue de s’appliquer, et les demandes d’autorisation de construire ou d’aménager seront examinées au cas par Cas.
D — Les contraintes et les motivations des choix de zonage retenus
1 - Le bourg du BRIGNON
1.1 Contraintes :
Le chef-lieu de la commune est à vocation multiple : résidentielle, agricole, de service.
Du point de vue du paysage, une bonne perception du bourg en venant de Bizac est offerte. La lecture du bâti, à l’Est, avec vue sur le chevet de l’église et sur la structure urbaine est intéressante. La majeure partie du village se situe dans les périmètres de protection de monuments historiques (église et habitat préhistorique).
La sensibilité agricole est forte, avec 6 exploitations localisées très proches du centre, à l'Est et à l'Ouest, ce qui a conduit le bourg à se développer dans le sens Nord-Sud. Les terrains en limite du bourg sont de bonne valeur agronomique.
Les réseaux d’eau potable et d’assainissement offrent des conditions de desserte satisfaisantes.
1.2 Choix retenus :
Compte-tenu de la présence des sièges d’exploitation, le développement du bourg est impossible à l’Est et à l'Ouest.
Au Sud: c’est le secteur où la commune a engagé un développement important: salle polyvalente, projet d’équipements publics, lotissement communal). La zone constructible a été délimitée en tenant compte des projets d'aménagements ultérieurs et des limites physiques. Il s’agit de la zone d’extension prioritaire du bourg.
Au Nord : La zone constructible a été délimitée de manière cohérente avec les constructions existantes. Cette partie actuellement urbanisée porte sur des parcelles de grande taille, et une extension trop importante de l’urbanisation risque de générer le même type d’étalement urbain accompagné de l’allongement des voiries et des réseaux. La tendance à l’urbanisation linéaire le long de la RD 54 doit impérativement être contrôlée.
2 - Le Bourg d’USSEL
2.1 Contraintes :
Carte communale du BRIGNON 14 Ce village attractif, qui constitue un des trois pôles importants de la commune, comporte de nombreuses habitations à titre principal et secondaire et peut constituer un pôle de développement au même titre que le bourg.
L’activité agricole est moins soutenue que sur le bourg : seulement deux exploitations y ont leur siège.
Récemment, une urbanisation linéaire s’est développée à l’Est, le long de la RD 54.
2.2 Choix retenus :
Au nord : une extension de l’urbanisation est possible sur une grande parcelle bien exposée mais insuffisamment desservie. Afin d’éviter la création d’un linéaire trop important le long des voiries, le zonage a été délimité afin d’inciter à un aménagement cohérent de la zone et à un regroupement des accès sur les voiries structurantes.
A l'Est, le linéaire le long de la RD 54 doit impérativement être stoppé afin de limiter les accès et l’allongement des réseaux. Le zonage « constate » la partie actuellement urbanisée.
Au Sud : l’exploitation agricole existante empêche toute nouvelle urbanisation.
A l’Ouest: terrains de bonne valeur agronomique, insuffisamment desservis en voiries et réseaux.
3 - BIZAC
3.1 Contraintes :
Du fait du passage de la RN 88 présentant un trafic routier élevé, ce village constitue un pôle d’attraction important en matière d’activités économiques, mais également une fonction résidentielle croissante.
La RN 88 est classée à grande circulation et le village de Bizac ne constitue pas une agglomération au sens du code de la route. En conséquence, les marge de recul de 35 mètres (pour les habitations) et de 25 m (dans les autres cas) s’appliquent au titre des articles R111-5 et R.111-6 du code de l’urbanisme. Par ailleurs, la marge de recul de 75 mètres prévue par la loi Barnier s’applique également à l’extérieur des zones urbanisées.
Les activités agricoles sont nombreuses (9 implantations). Les terrains alentours sont de bonne valeur agronomique.
Les débouchés restent difficiles et dangeraux le long de la route nationale, où aucun nouvel accès ne saurait être autorisé. La voirie communale en direction du bourg sera prochainement améliorée et intégrée au réseau départemental.
Le village est bien desservi par les réseaux d’eau et d’assainissement.
3.2 Choix retenus :
Le linéaire le long de la RN 88 est maîtrisé au Sud, mais aussi vers le Nord, où la zone
délimitée permet toutefois des possibilités suffisantes pour les besoins de constructibilité éventuels de l’entreprise de démolition automobile.
Les périmètres de protection autour des exploitations agricoles réduisent par ailleurs fortement les possibilités d’urbanisation.
Carte communale du BRIGNON 15 Une zone urbanisable a néanmoins pu être délimitée le long de la future route départementale, offrant ainsi une possibilité d’extension adaptée à la taille du village, sur une profondeur suffisante, mais limitée afin de ne pas empiéter sur les parcelles agricoles de bonne valeur agronomique.
Carte communale du BRIGNON 16 Les incidences des choix de la carte communale sur l’environnement
Sur le paysage
Autour de chacun des trois villages traités par la communale partielle, les zones constructibles sont délimitées en continuité du bâti existant. Ces zones, qui constituent les principales potentialités d’urbanisation de la commune, sont à une échelle adaptée et se situent en zone de plateau où les vues proches et lointaines sont limitées. Elles ont été étudiées en collaboration avec le service départemental de l’Architecture et du Patrimoine. Il a par ailleurs été tenu compte des orientations de la charte architecturale et paysagère de l’agglomération.
Sur les milieux naturels
La commune du Brignon est couverte par plusieurs zonages d’inventaire en matière de protection de l’environnement :
-__ rivières à écrevisses (site Natura 2000),
gorges de la Loire et de ses affluents (site Natura 2000),
gorges de la Loie à Goudet (ZNIEFF de typel),
haute vallée de la Loire (ZNIEFF de type 2),
vallée et gorges de la Loire (ZICO)
Par ailleurs, la vallée de la Loire amont est soumise réglementairement aux dispositions d’un schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE).
Toutefois, les secteurs du bourg, d’Ussel et de Bizac ne sont pas directement concernés par ces zonages, si ce n’est le village d’Ussel qui se situe en limite de la ZICO des gorges de la Loire.
Les parcelles comprises dans les zones U de la carte communale partielle sont correctement desservies par des réseaux d’assainissement collectif équipés de lagunages.
Carte communale du BRIGNON 17 DEPARTEMENT
DE LA HAUTE - LOIRE
COMMUNE DU BRIGNON
Approbation par le
Conseil Municipal du :
07 Juillet 2009
Approbation par arrêté préfectoral
du : en vours j
ISTRUCTIBLE DU BOURG AU
LIEU-DIT PREJUILLET
Janvier 2010
Visa de la collectivité
BEMO Unba & Infra
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BEMO URBA & INFRA — 2 bis rue des Moulins — 43700 Brives Charensac — Tél. : 04.71.09.10.17 1 La zone U à créer sera discontinue de celle existante au bourg de manière à laisser intègre le socle bâti ancien qui domine légèrement les terrains concernés.
BEMO URBA & INFRA — 2 bis rue des Moulins — 43700 Brives Charensac — Tél. : 04.71.09.10.17 3 | dur de mourcues
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COMMUNE DU BRIGNON A
CARTE COMMUNALE PARTIELLE
PRE JUILLET
SITUATION ACTUELLE
> op le COMMURE DU BRIGNON CARTE COMMUNALE PARTIELLE
PRE JUILLET SITUATION PROJETEE
BEMO URBA & INFRA — 2 bis rue des Moulins — 43700 Brives Charensac — Tél. : 04.71.09.10.17 5 C - Desserte par les réseaux divers :
a) Voirie :
Les terrains concernés sont desservis par une voie communale de capacité suffisante ; l'urbanisation future des parcelles se fera aisément à partir de cette voie.
b) Réseaux humides :
+ Réseau eau pluviale :
Des rétentions et solutions d'infiltration à la parcelle devront être recherchées avant évacuation au réseau unitaire d'assainissement aboutissant à la lagune.
+ Réseau d'eaux usées :
Une canalisation unitaire existe sous les parcelles cadastrées n° 434 et 435 ; les parcelles à urbaniser devront être raccordées à cette canalisation.
° Réseau d'alimentation en eau potable :
Une canalisation d'alimentation en eau potable existe sous la voie communale desservant les parcelles et permettra le raccordement des futures
constructions. ‘
c) Réseaux secs :
BEMO URBA & INFRA — 2 bis rue des Moulins — 43700 Brives Charensac — Tél. : 04.71.09.10.17 7 2TOT'60"TL
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