Ordre du Jour - ODJ CM 10.07.2025

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Ordre du Jour - ODJ CM 10.07.2025 Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Châtillon-en-Vendelais. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 10.07.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, è 1 lon Le 27 juin 2025 TN Vendelais e cadre de vie

A l'attention des membres du Conseil Municipal

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra à la mairie le

JEUDI 10 JUILLET 2025

à 20 H 30 à la Mairie

ORDRE DU JOUR :

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU JEUDI 22 MAI 2025 JEUNESSE

2-1 Convention d'objectifs avec la CAF pour l'espace jeunes.

2-2 Convention de participation relative au financement du chargé de coopération dans le

cadre de la Convention TerritorIale Globale (CTG)

2-3 Projet de d'ouverture du service ALSH communal.

3 FINANCES :

3-1 Participation aux frais d'accueil de loisirs des enfants résidents de Châtillon-en- Vendelais dans les ALSH des communes extérieures.

3-2 Actualisation de la subvention 2025 accordée à l'association «Les Mômes du Vendelais ».

3-3 Demande de financement relais dans le cadre des travaux de la salle du complexe du lac.

3-4 Décisions modificatives.

3-5 Approbation du règlement intérieur de la salle du complexe du lac.

4- RESSOURCES HUMAINES

4-1 Suppression d'un poste d'adjoint technique territorial à 26/35"

4-2 Suppression d'un poste d'adjoint technique à 35/35"°

4-3 Création d'un poste d'adjoint administratif principal 2?" classe à temps complet et suppression d'un poste d'adjoint administratif à temps complet.

4-4 Création d'un poste de Responsable du Pôle Enfance Jeunesse à temps complet. 4-5 Création de deux postes non-permaments pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (catégorie c)

4-6 Mise à jour du tableau des effectifs.

4-7 Mise en place de l'annualisation du temps de travail.

5- SECURITE

5.1 Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

6- VOIRIE

6-1 Création de noms des voies en vue de la complétude de la base adresse nationale. 7- ENVIRONNEMENT

7-1 Institution et délégation du droit de préemption urbain sur les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation en eau potable. 8. CULTURE :

8-1 Rapport d'activités de la médiathèque municipale Erik Orsenna.

QUESTIONS DIVERSES

Comptant sur votre participation et vous en remerciant,

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations.

Le Maire,

PT: PV de la séance du Conseil Municipal du 22 mai 2025 et note descriptive