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Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis SDIS
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis SDIS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
Le Directeur Départemental
à
Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
SAT Pôle ADS
Cité administrative
2, rue Jules Ferry - BP 90
33099 BORDEAUX Cedex
Alattention de Mme TEYSSOU
Bordeaux, le 7 4 AVR 2025
Groupement Risques Naturels, Feux de forêts et d'espaces naturels
GRNF/PPPIARIBRUA 2025-17147/D.2025-20435
ViRéf. : Vitransmission en date du 19 mars 2025
Affaire suiäe par Anna RENONCOURT
Objet : Implantation d'une centrale agrivoltaïque
Commune de SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE - Lieux-dits « Paillot, Colybric, Le
Grand Français »
Pétitionnaire : SAS ENOVA PV 13
PC n°033 373 24 F0013
U Cu Prescriptions et recommandations du SDIS dans le cadre de projets de Centrales
PhotoVoltaïques (CPV) au soi
Fiche technique d'une piste de DFCI
Annexe « Les restrictions d'accès »
Annexe « Les principes généraux de DECI »
Dossier en retour
Par transmission ci-dessus référencée et dans le cadre de la demande d'un permis de
construire (PC) concernant l'installation d'un parc agrivoltaïque, vous sollicitez, pour
avis, le Service Départemental d'incendie et de Secours.
1. Réglementation et normes applicables
Ce projet doit être conforme aux normes et guides d'application en vigueur,
notamment :
- Code de Furbanisme,
- Code de l'environnement,
- Code forestier,
- Plan de Prévention du Risque Feu de forêt éventuellement approuvé,
- Réglement Interdépartemental de Protection de la Forêt Contre l'incendie
(RIPFCI) approuvé par arrêté préfectoral du 07 juillet 2023,
Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle au Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours de la Gironde
22, Boulevard Pierre 1° - 33 084 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 01 84 40 - Télécopie 05 56 79 26 18- Stratégie de l'Etat pour le développement des énergies renouvelables en Gironde {mars 2021),
- Guide des typologies de travaux de DFCI juin 2004),
- Guide «prescriptions pour la protection des massifs forestiers contre les
incendies de forêt pour les parcs photovoltaïques de la DFCI Aquitaine,
- Fiche technique des pistes de DFCI,
- Convention entre l'Union Syndicale des Sylviculteurs d'Aquitaine (USSA) et Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relative à lenfouissement de
câbles.
2. Prescriptions et recommandations du SDIS
Les prescriptions et recommandations du SDIS de la Gironde découlent des
principes suivants :
- Principe n°1
Les sapeurs-pompiers ne sont pas habilités à rentrer seuls dans l'enceinte
clôturée d'un parc photovoltaïque. En l'absence de risque vital, l'intervention des
sapeurs-pompiers à l'intérieur du parc est subordonnée à la présence sur le site
d'une personne compétente désignée par l'exploitant. Celle-ci doit être en mesure de sécuriser l'intervention des intervenants par sa connaissance de l'installation
électrique.
Lorsqu'un feu se déclare dans un flot de panneaux photovoltaïques, aucune intervention d'extinction des sapeurs-pompiers ne peut être engagée dès lors que
la personne désignée par l'exploitant n'est pas en mesure de garantir la sécurité
des intervenants en raison du risque électrique.
+ Principe n°2
L'objectif est de limiter, en cas d'incendie, les propagations au sein d'une
installation et à son environnement.
En conséquence, il est fortement recommandé au porteur de projet de prévoir dès
la phase de conception, l'lotage du parc photovoltaïque et une défense extérieure
contre l'incendie (DEC!) adaptée.
En l'absence du respect de ces principes, un impossible opérationnel peut être
prononcé par le Service Départemental d'incendie et de Secours.
3. Présentation du projet
Les éléments de dossier fournis donnent les caractéristiques techniques du projet
suivantes :
- puissance crête délivrée : 11,51 MW,
-__ Surface couverte par les linéaires de panneaux :
LD Paillot Nord [LD Colybric LD Le Grand Français |Total
6ha 6ha 2,8 ha 14,6 ha
- piste périmétrale interne : présence d'une piste périmétrale intérieure de 6 m de large,- piste périmétrale externe: présence de pistes forestières de 5 m de large
assortie d'une bande à la terre de 5 m,
- voies de recoupement interne correspondantes à des pistes (voir flotage) :
absence d'ilotage,
- voies de desserte internes correspondantes à des demies pistes : absence,
- Surface du plus grand flot non recoupé par des pistes : 6 ha,
- défense incendie : présence avec une citerne souple 120m3,
-__ fisque particulier lié aux co-activités : présence de co-activités (ovins),
- présence de parcelles forestières à l'extérieur en interface avec le site:
présence seulement sur les côtés Nord et Sud du projet,
- espacement minimal entre linéaires de panneaux : 4,7 m,
- positionnement des locaux à risque (transformateurs, onduleurs...) : présence
avec un poste de livraison et 3 postes de transformation,
- présence de zones humides : présence,
- relief: absence,
- longueur maximale de linéaires de panneaux : 142 m,
- dispositif de coupure de courant : présence.
A. Étude du respect des prescriptions et recommandations du SDIS (cf. pièce- jointe}
4.1. Mesures visant à réduire le risque électrique
4.1.1 Mise en sécurité du site
Le porteur de projet doit prévoir :
- une coupure à distance des postes de transformation et du poste de
Hvraison,
- la désignation d'une personne compétente habilitée électriquement,
— les modalités d'accueil des secours.
La mise en sécurité du site relève de la responsabilité de l'exploitant.
Afin de permettre l'intervention des secours, cette opération doit être
réalisée avant toute opération des sapeurs-pompiers par la personne
compétente désignée par l'exploitant afin de ne pas exposer ces derniers à
un risque d'électrisation voire d'électrocution à l'intérieur de la CPV.
Au regard des capacités de mises en sécurité, les actions des sapeurs-
pompiers peuvent être limitées.
Observations :
Le dossier présenté par le porteur de projet permet de s'assurer de la prise
en compte des recommandations du SDIS relatives à la mise en sécurité
du site, Le porteur de projet doit prévoir la désignation d'une personne
compétente habilitée électriquement.4.1.2 Enfouissement des câbles électriques
+ En dehors du parc
Les raccordements de câbles à un poste source du réseau électrique
doivent être réalisés en souterrains et emprunter des emprises existantes
(chemins, pistes ou routes) pour éviter de nouvelles trouées et servitudes en
forêt.
L'enfouissement des câbles doit être mis place conformément aux principes
techniques définis dans la convention entre FUnion Syndicale des
Syiviculteurs d'Aquitaine USSA et Électricité Réseau Distribution France
(ERDF).
+ À l'intérieur du parc
Les zones de dangers, causées par l'affleurement de câbles, doivent être
signalées par des panneaux.
Observations :
Le porteur de projet intègre les recommandations relatives à l'enfouissement
des câbles.
4.1.3 Conformité de l'installation
Les installations doivent être conformes aux normes et guides d'application en vigueur.
Observations :
Des extincteurs adaptés doivent être mis en place dans les locaux à risque
(transformateurs, onduleurs..).
4.2. Mesures visant à réduire le risque d'incendie
4.2.1 Éclosion et propagation d'un éventuel incendie
Le porteur de projet doit prendre en compte l'entretien de la végétation à
l'intérieur du parc.
Observations :
Le porteur de projet n’évoque pas l'entretien de la végétation à l'intérieur
de la clôture. il devra adapter le nombre de débroussaillage à la croissance
des végétaux et s'assurer de l'évacuation des rémanents de coupe afin de
réduire le risque de départ et de propagation d'un incendie. L'entretien de la
végétation permet de réduire le risque de départ et de propagation d'un
incendie.
Le porteur de projet indique la présence d'ovins sur les parcelles, En cas
d'incendie, la végétation qui n'aurait pas été traitée par ces derniers pourra
conduire à sa propagation, il est donc nécessaire d'entretenir
complémentairement la végétation à l'intérieur de l'enceinte clôturée.4.2.2 Mesures visant à la protection du site
Afin_de limiter la propagation d'un incendie à l'intérieur de la centrale
photovoltaïque, il est recommandé au porteur de projet de prévoir l'lotage
du parc photovoltaïque par des pistes principales (cf. schéma 1). Chaque
flot ainsi constitué peut être recoupé par des pistes secondaires (cf. schéma
2}.
Ces pistes ont vocation à :
- permettre à un véhicule de secours et d'assistance aux victimes de
s'approcher du lieu d'un accident de personne,
- empêcher toute propagation d'un incendie vers l'extérieur du site,
— limiter la propagation d'un feu sous panneaux à l'intérieur du site d'un flot,
vers un autre flot.
Voie principale (flotage} et voies secondaires {dessertes au sein d'un flot) -
Schéma 2
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A
a
Observations :
La taille du plus grand flot non recoupé est de 6 Ha.
Le porteur de projet ne prévoit pas d'flotage par une voie principale (cf.
schéma 1). Le porteur de projet n'intègre pas de dessertes secondaires{cf. Schéma 2).
En cas d'incendie de végétation ou de feux sous les panneaux, sans
possible mise en sécurité électrique des installations (suppression totale du
flux électrique dans les linéaires) et en l'absence d'ilotage, l'attaque d'un
sinistre peut s'avérer impossible relevant ainsi d'un impossible
opérationnel.
4.2.3 Mesures relevant de l'accessibilité
Les éléments du dossier doivent permettre de s'assurer de :
- la mise en place d'une clôture. Le site est ceinturé par une clôture continue
et infranchissable,
— l'existence d'un ou plusieurs portail(s) de 7 m de large. Le projet se situant
sur une commune forestière, conformément à l'Art. 19 du RIPFCI, pour les
installations clôturées, un portail d'accès au minimum tous les 500 m de
clôture doit être prévu. Ces points de passage doivent être d'une largeur
utile de 7 mètres et signalés de façon visible pour les services de secours,
- le long de la clôture à l'intérieur du parc, il est nécessaire de prévoir une
piste de 6 m de large permettant aux véhicules de secours de circuler et
d'intervenir le cas échéant tout en restant à une distance suffisante des
panneaux photovoltaïques {cf. schéma 3),
- tout autour et à l'extérieur de l'enceinte clôturée, il est nécessaire de
prévoir une piste de 5 m de large qui doit être laissée libre et entretenue.
Elle est assortie d'une bande à la terre de 5 m de large conformément au
schéma 3 ci-dessous,
à GHUÉERSIE © © NÉREURSnE se
Pitepéinélentéeue: À Psopéiméiaeeréreue: “bande canossable de 6m barde de roulement de sm
Observations :
Le porteur de projet n'intègre que partiellement les mesures
d'accessibilité (Cf Schéma 3), il doit prévoir :
-un système de fermeture compatible avec les outils en dotation des
sapeurs-pompiers pour les portails d'accès.Prise en compte du risque de feu de végétation
La commune de Saint-Antoine-sur-lilse est une commune forestière ou le projet
est prévu sur Un espace exposé au risque feux de forêt (moins de 200 m d'une
forêt). Le projet comprend une interface avec un massif boisé au Nord et à l'Ouest
du projet. Par conséquent, celui-ci relève des dispositions du règlement Inter-
départemental de Protection de la Forêt Contre les Incendies (RIPECI).
Le porteur de projet doit veiller au respect des Aït. 8, 17 et 18 du RIPFCI.
Conformément à l'Art. 8 du RIPFCI, l'exploitant doit prévoir le respect des
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sur les interfaces avec la forêt.
Conformément à l'Art, 17 du RIPECI, toute modification du réseau de desserte de
DFCI doit faire l'objet d'une consultation du SDIS et la Fédération Girondine de
DEC.
Conformément à l'Art. 18 du RIPFCI, s'il existe des fossés bordiers autour de
l'installation photovoltaïque, ils doivent être équipés d'ouvrages de franchissement
au moins tous les 500 m. Ces dispositifs devront être d'une largeur utile de 7 mètres
et devront être signalés de façon visible pour les services de secours.
ilest fortement recommandé de positionner la clôture à plus de 30 m de la première
rangée d'arbres.
Concernant la sensibilité environnementale des sites, tout aménagement (ou
dérogation) relatif à l'entretien de la végétation ou à l'aménagement de haies
paysagères sont à étudier avec le Service de Protection de la Nature (SPN) de la
DREAL.
Observations :
Les documents transmis permettent de s'assurer du respect des Art. 8, 17 et 18 du
RIPECI.
4.3, Mesures visant à la défense incendie
Au regard du risque incendie évoqué ci-dessus, il convient de prévoir un Point
d'Eau incendie (PEN) à proximité d'une entrée du site.
Celui-ci peut être indifféremment (cf. annexe « DECI — Principes généraux ») :
— un hydrant (bouche ou poteau incendie sous pression),
- une réserve,
— Un point d'eau naturel.
Il est équipé d'une aire de mise en aspiration (réserve et point d'eau naturel) ou
d'alimentation (hydrant). Ces aires ne doivent pas être impactées par des flux
thermiques.
Le PEI doit être accessible aux sapeurs-pompiers, en tout temps, sans nécessiter
d'entrer dans l'enceinte photovoltaïque.Les caractéristiques des PEL utilisés, de faire d'alimentation ou de mise en
aspiration sont rappelées dans l'annexe « DECI — Principes généraux ».
+. Dans le cas de l'implantation d'un hydrant :
convient de se rapprocher du gestionnaire du réseau pour s'assurer de la
faisabilité en matière de respect des débits et pressions précités.
L'exploitant doit fournir une attestation de conformité du PEI, dûment remplie
par l'installateur adressée 15 jours avant le récolement des travaux au :
Service Départemental d'incendie et de Secours
Groupement Opération Prévision
22, boulevard Pierre 1°
33081 BORDEAUX Cedex
De la même façon, une attestation de contrôle des hydrants (débit. pression)
doit être adressée annuellement à mes services à l'adresse précitée.
+ __ Dans le cas de l'implantation d'une réserve (ou d'un point d'eau naturel) :
La capacité de la réserve ou point d'eau doit être de 120 m° minimum.
Afin de valider sa remise en service opérationnelle et sa disponibilité, pour une
réserve d'eau, il y a lieu systématiquement de faire réaliser un essai de mise en
aspiration par un engin pompe du SDIS. À cet effet, il est donc nécessaire de contacter mes services à l'adresse suivante : direction @sdis33.fr.
Concernant le PEI, appartient au propriétaire d'en assurer une maintenance
régulière et d'informer le SDIS en cas d'indisponibilité ou de remise en service du
PEIÏ à l'adresse suivante : DECI@sdis33.fr.
Qbservations :
Le porteur de projet prévoit une défense incendie constituée d'une réserve souple.
La capacité de la réserve est de 120 m° et est positionnée à proximité d'un portail
d'accès. Cette réserve doit être équipée d'une aire de mise en aspiration. Cette
aire ne doit pas être impactée par des flux thermiques.
Le PEI doit être accessible aux sapeurs-pompiers, en tout temps, sans nécessiter
d'entrer dans l'enceinte photovoltaïque.
4.4. Mesures relevant de Forganisation des secours
Plan interne d'intervention :
Le porteur de projet doit prévoir un plan interne d'intervention intégrant notamment
les mesures et moyens :
- de détection d'un incendie (humaine ou automatisée),
-— d'alerte des secours (nature de l'événement, localisation, victime potentielle,
surface(s) impliquée(s)..},
— d'accueil des secours.
Ce plan d'intervention interne a pour but de préciser :5
- l'ensemble des scénarii d'accidents (secours à personnes, risques d'incendie ou
de co-activités),
-les mesures mises en œuvre pour y faire face,
-les moyens humains, matériels et organisationnels associés.
Affichage d'un plan de site
Le porteur de projet doit prévoir de réaliser un plan de site affiché à l'entrée
précisant :
— le(s) portail(s) d'entrée,
- les locaux à risque,
- les zones de dangers électriques (locaux à risques, câbles électrique...),
- le(s) PEI,
— Fappareil Général de Commande et de Protection (AGCP),
- le numéro de téléphone d'urgence de la personne compétente désignée par
l'exploitant.
En cas d'accident ou de sinistre à l'intérieur de l'emprise et au regard des risques
associés à l'activité, l'intervention des secours n'est possible que sous le contrôle
d'une personne compétente désignée par l'exploitant et habilitée électriquement.
Elle doit être en mesure de se déplacer dans un délai compatible avec les
nécessités opérationnelles.
Une détection précoce, une alerte renseignée des secours. associées à un accueil
rapide des secours seront de nature à optimiser la réponse opérationnelle des
sapeurs-pompiers.
Observations :
Le porteur de projet doit prévoir un plan interne d'intervention tel que précisé ci-
dessus.
Avis du SDIS
J'émet un avis favorable, le porteur de projet doit prendre en compte les
observations relatives :
- un système de fermeture compatible avec les outils en dotation des sapeurs-
pompiers pour les portails d'accès telle que définie au paragraphe 4.2.2,
— à la défense incendie telle que définie au paragraphe 4.3,
- aux mesures relevant de l'organisation des secours telle que définie au
paragraphe 4.4,
- à l'entretien de la végétation à l'intérieur du parc clôturé.
Au regard des écarts mis en avant dans le paragraphe 4, j'attire votre attention sur
les éléments suivants :
— en cas d'incendie sous les panneaux, l'absence d'lotage et de dessertes internes
risquent de limiter l'engagement des sapeurs-pompiers. L'action des intervenants
pourrait se limiter à contenir le feu dans l'enceinte du projet sans pouvoir pénétrer
dans l'enceinte photovoltaique. La partie sinistrable est donc la totalité de la
9surface de panneaux photovoltaiques non recoupée, soit d'environ 6 ha.
- l'absence de description d'une organisation de crise visant à faire face à un
éventuel sinistre laisse présager que des difficultés pourraient être rencontrées
par les sapeurs-pompiers (accueil, sécurisation vis à vis du risque électrique,
identification d'une personne ressource”).
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
À n,
Ds
Leute D, . Rant-Colonet Philippe HARGUINDEG:
Contrôleur Général Marc VERMEULEN
Copies pour information à :
- Chef du groupement territorial Nord Est
- Chef du CIS de Coutras
- Groupement des Risques Industriels et Technologiques et Urbanisme
- sandra.teyssou@gironde.gouv.fr
- mathieu.cazaux@gironde.gouv.fr
10PRINCIPES GENERAUX - GRILLE DE COUVERTURE - CONSULTATION BU SDIS
+ Objet
La Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI)
doit permettre au Service Départemental d'incendie
et de Secours (SDIS) de disposer de Points d'Eau
Incendie (PEÏ), nécessaires à la lutte contre les
incendies.
ÿ Gadre réglementaire :
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales
précise que le Maire ou, par transfert de
compétence, le Président d'un Etablissement
Public de Coopération intercommunale (EPCI
sont chargés de la DECL
+ Le Règlement Départemental de DECI de la
Gironde (RDDECI) approuvé par arrêté
préfectotal du 26 juin 2017 définit le rôle des
acteurs, les Points d'Eau Incendie PE
concourant à la DECI ainsi que la grille de
couverture (débit, volumes, distances) en
fonction de 5 niveaux de risque (très faible,
faible, ordinaire, important, très important).
> Référentiel complémentaire
Le document technique «D9», établi par
plusieurs partenaires publics et privés (CNPP,
FFSA, INESC) constitue un guide pratique pour le
dimensionnement des besoins en eau.
ÿ La domanialité des Points d'Eau Incendie
{PE
+ Les PEI publics, financés par les communes où
les EPCI, sont implantés sur le domaine public,
ils participent à la défense de bâtis publics.
+ Les PEI privés sont implantés sur le domaine
privé, ils participent à la défense d'enjeux
privés.
+ Possibilité de conventionner entre un privé et
une collectivité pour qu'un PEI privé puisse
avoir une vocation d'intérêt public.
N.B. : Les charges d'entretien appartiennent au
propriétaire. Lorsqu'il existe une convention, Îa
convention devra préciser de qui relève les
charges d'entretien des PEL.
> Les acteurs de la DECI
+ Les communes où EPCI en charge du service
public (SP) de DECI
+ Le pouvoir de « police de DECI » qui peut être
le Maire ou le Président d'un EPCI
+ Les délégataires du SP de DECI
+ Les gestionnaires de réseau AEP d'Adduction
d'Eau Potabie
+Les propriétaires ef gestionnaires de
ressources privées
+Le SDIS utilisateur des PEI mis à sa
disposition pour remplir ses missions défense
incendie,
2.1; Les PEI raccordés à un réseau d'eau sous
pression
+ Les hydrants
Bouches Incendie {Bi} Poteaux Incendie {PI)
NFS 612143
ls doivent :
+ fournir un débit minimum de 36 m°/h sous une
pression dynamique de bar (avec une
pression maximum de 8 bars)
+ être à 5 mètres au plus d'une « voie engins »*
+ disposer d'un volume libre de dégagement
pour permettre leur mise en oguvre
+ avoir des prises orientées vers la «voie
engins » pour les poteaux
+ être signalés pour les bouches
ins » sont précisées dans *Les caractéristiques « voie
la fiche correspondantePRINCIPES GENERAUX - GRILLE DE COUVERTURE - CONSULTATION DU SDIS
} Les autres prises d'eau
Elles peuvent, à défaut d'autres PEI, participer à la
DECL
Poteaux Incendie
de 70 mm
Poteaux et Prises sur
réseau d'irrigation agricole
2.2. Les PE non raccordés à un réseau sous
pression
Hs constituent une capacité de 30 m° minimum.
Elles doivent être desservies par une «voie
engins », disposer d'une aire de manoeuvre pour
permettre la mise en aspiration d'un ou plusieurs
Engins Pompe.
+ Points d'eau naturels, étangs, lacs, retenues,
canaux, cours d'eau, mares.
Les réserves aménagées, à l'air
libre, fermées ou enterrées. Voir fiche æ
« réserves DECI
Si elles sont ré-alimentées en continu par un
réseau d'eau sous pression, fournissant au moins
15 m'h, leur capacité peut être diminuée, dans la
limite de 30 m° (= 2 fois fe débit horaire d'appoint).
“Les piecinés privées ne.SOn DAS
= considérées corne des
réssources dans la mésuré où la pérennité de présence
d'éau, de silustion juridique ef d'accessibilité aux engins
lourds n'est pas garantie.
Le dimensionnement de la DECI en débit, capacité,
distance vis à vis des enjeux à défendre, dépend du
type d'enjeu à défendre, notamment de son potentiel :
calorifique, et du risque de propagation.
Niveau de risque « très faible »
> Concerne les bâtiments isolés des tiers (4 m)
dont la surface est inférieure à 250 m? (exception
faite des ERP avec locaux, les hangars < 1600 m2
> Disposer de 30 m° utilisables en 1 heures, à
moins de 400 mètres du bâti à défendre à partir
des voies de circulation, soit avec des hydrants
fournissant 30m%/h pendant 1h00 ou par défaut
avec une capacité de type réserve ou point d'eau
naturel de 30m’, disponible et accessible en permanence .
Niveau de risque .« faible »
> Concerne les exploitations agricoles dont la
surface est comprise entre 250 m’et 1 000 m°
(leu de vie + exploitation), les aires d'accueil et
de grands passages, les campings (tentes
mobilhomes), les parcs résidentiels de loisirs
{PRL), les projets d'habitats groupés
{lotissements) dont la surface de plancher
cumulée des habitations est < 250 m°
CDisposer de 30 m3 utilisables en 1 heures, à
moins de 200 mètres du risque à défendre, soit
avec des hydrants fournissant 30m3/h pendant
4h06 où par défaut avec une capacité de type
réserve ou point d'eau naturel de 30 m3,
disponible et accessible en permanence .
Niveau de risque « ordinaire »
> Concerne les Habitations en bande
Habitations de la 1° famille > 250 m°, 2% et
3#% famille, Bâtiments historiques, grandes
demeures dont la surface de plancher
cumulée est < à 1 000 m2, Établissements
soumis au Code du travail dont la surface non
recoupée est comprise entre 250 m2 et 500
m2
> Disposer de 60 m° utilisables en 2 heures, à
moins de 260 mètres du bâti à défendre, soit
avec des hydrants fournissant 60m*h pendant
2h00 ou par défaut avec une capacité de type ré-
serve où point d'eau naturel de 120m, disponible
et accessible en permanence,
H, Niveau de risque «important»
+ Concerne les zones d'activités (hors zones
industrielles), Habitations 4°% famille , IGH
> Disposer de 120 m3 utilisables en 2 heures, à
: moins de 200 mètres du bâti à défendre, soit avec
des hydrants fournissant 120m3/h pendant 2h00
ou par défaut avec une capacité de type réserve
ou point d'eau naturel de 240 m3, disponible et
accessible en permanence.
SDIS 33 - Groupement Opérations Prévisions août 2017Niveau de risque «très importants
> Concerne les zones industrielles
> Disposer de 180 m° utilisables en 2 heures, à
moins de 200 mètres du bâti à défendre, soit avec
dés hydrants fournissant 180m°/h pendant 2h00 ou
par défaut avec une capacité de type réserve ou
point d'eau naturel de 360 m°, disponible et
accessible en permanence.
Élaborer à l'initiative du Maire ou du Président
d'EPCI, ce document de d'analyse et de planifica tion
de la DECI vous permettra :
+ de réaliser un éfat des lieux précis de la DECI
existante
+ d'établir un bilan des écarts par rapport à la
règlement de DECI
+ de définir des priorités d'équipements
“. de corréler le plan d'équipements de DECI aux
projets de développements urbains
La grille de DECI du règlement de DECI de la
Gironde, permet de réaliser cet état des lieux de la
DECI sur votre commune et de prévoir les
investissements nécessaires pour répondre aux
nouvelles exigences réglementaires du RDDDECI de
la Gironde.
Pour tout conseil technique en matière de DECI, le
SDIS de la Gironde peut vous conseiller et vous aider
dans cette démarche d'élaboration du SCDECI.
DEGId'un bâtiment d'une surface inférieure à
250 metisolé destiers*
Pas de consultation du SDIS de la gironde,
Les services urbanisme peuvent appliquerla grille
de couverture correspondante.
BEGCI concernant les projets d'habitats groupés.
Pour les projets d'habitats groupés, il est opportun
de consulter le SDIS.
DECI au stade du Certificat d'Urbanisme
H n'est pas opportun de consulter le SDIS à ce
stade.SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE E T DE SECOURS DE LA GIRONDE
CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL
PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DU SDIS
VERSION 3
NOVEMBRE 2021
Pôle Coordination Opérationnelle - Groupement Opération Prévision - Services PRÉVISION & RISCSERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE E T DE SECOURS DE LA GIRONDE
PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DU SDIS
DANS LE CADRE DE PROJETS D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL
Les prescriptions et recommandations du SDIS de la Gironde découlent des principes suivants:
B Principen‘1
Les sapeurs-pompiers ne sont pas habilités à rentrer seuls dans l'enceinte dlôturée d'un parc photovoltaïque. En l'absence de risque vital, l'intervention des sapeurs-pompiers à l'intérieur du parc est subordonnée à la présence sur le site d’une personne compétente désignée par l'exploitant. Celle-ci doit être en mesure de sécuriser l'intervention des intervenants par sa connaissance de l'installation électrique.
Lorsqu'un feu se déclare dans un flot de panneaux photovoltaïques, aucune intervention d'extinction des sapeurs-pompiers ne peut être engagée dès lors que Ja personne désignée par l'exploitant n'est pas en mesure de garantir la sécurité des intervenants en raison du risque électrique.
H Principe n°2
L'objectif est de limiter, en cas d'incendie, les propagations au sein d'une installation et à son environnement.
En conséquence, il est fortement recommandé au porteur de projet de prévoir dès la phase de conception, lilotage du parc photovoltaïque et une défense extérieure contre l'incendie (DEC) adaptée,
ACCUEIL DES SECOURS ET MISE EN SÉCURITÉ DU SITE
Le porteur de projet doit prévoir :
+ une coupure à distance des postes de transformation et du poste de livraison,
+ la désignation d'une personne compétente habilitée électriquement,
+ les modalités d'accueil des secours.
La mise en sécurité du site relève de fa responsabilité de l'exploitant.
Afin de permettre l'intervention des secours, cette opération doit être réalisée avant toute opération des sapeurs-pompiers par la personne compétente désignée par l'exploitant afin de ne pas exposer ces derniers à un risque d'électrisation voire d'électrocution à l'intérieur de la CPV,
Au regard des capacités de mises en sécurité, les actions des sapeurs-pompiers peuvent être limitées.
Pôle Coordination Opérationnelle - Grourement Opération Prévision - version 3 {novembre 2621} 8 £PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DU SDIS DANS LE CADRE DE PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL
ENFOUISSEMENT DES CÂBLES ÉLECTRIQUES
En dehors du parc
Les raccordements de câbles à un poste source du réseau électrique doivent être réalisés en souterrains et emprunter des em-
prises existantes (chemins, pistes ou routes) | pour éviter de nouvelles trouées et servitudes en forêt. L'enfouissement des câbles doit être mis place conformément aux principes techniques définis dans la convention entre l'Union Syndicale des Sylviculteurs d'Aquitaine USSA et Électricité Réseau Distribution France (ERDF).
A l'intérieur du parc
Les zones de dangers, causées par l'affleurement de câbles, doivent être signalées par des panneaux.
Les installations devront être conformes aux normes et guides d'application en vigueur.
Des extincteurs adaptés doivent être mis en place dans les locaux à risque (transformateurs, onduleurs..).
En cas d'incendie, afin de limiter les propagations au sein d’une installation et à son environnement, il est fortement recommandé
de prévoir, dès la phase de conception, l'lotage du parc photovoltaïque et une défense extérieure contre l'incendie (DECI)
adaptée, En l'absence du respect de ces principes, un impossible opérationnel peut être prononcé par le SDIS,
ÉCLOSION ET PROPAGATION D'UN ÉVENTUEL INCENDIE
Dispositions générales
Afin de limiter le risque d'inflammation et de propagation d'un incendie de l'installation photovoltaïque vers son environnement
extérieur et inversement, des ruptures de continuité du couvert végétal doivent être aménagées.
Afin de protégerlesinstallationsdetoutaccèsnonautorisé lesitedoitétreceinturéparune CLÔTURE continueetinfranchissable. Celle-ci sera équipée de portaills} d'accès d’une largeur utile de 7 mètres, doté(s) de systèmes d'ouverture compatibles avec les outils en dotation des sapeurs-pompiers {cf «annexe : Restriction d'accès »).
L'exploitant doit entretenir la végétation à l'intérieur du parc photovoltaïque de manière à limiter l'inflammabilité etla propagation
d'un incendie. Les rémanents de coupe devront être retirés des parcelles entretenues ou broyés.
Concernant la sensibilité environnementale des sites, tout aménagement (ou dérogation} relatif à l'entretien de la végétation sera à étudier avec le Service de Protection de la Nature (SPN) de la DREAL.
Cas des communes forestières ou espaces exposés { moins de 200m d'une forêt)
La CLÔTURE devra être positionnée à plus de 30 m de la première rangée de peuplement de résineux.
Les FOSSÉS doivent faire l'objet d'un ouvrage de franchissement au moins tous les 509 m. Ces dispositifs devront être d'une largeur utile de 7 mêtres et devront être signalés de façon visible pour les services de secours.
Pour les installations clôturées, un PORTAIL d'accès au minimum tous les 500 m de clôture doit être prévu. Ces points de
passage devront être d'une largeur utile de 7 mètres et devront être signalés de façon visible pour les services de secours.
Préserver les accès DFCI principaux de manière à permettre une intervention extérieure des véhicules de secours. Ceux existants
ne doivent pas être inclus ou limités par le dispositif de clôture du parc.
Limplantation d'une telle installation en zone d'exploitation forestière protégée ne doit pas diminuer le niveau de sécurité du
secteur concerné, notamment en impactant la cohérence des pistes garantissant l'accessibilité aux services d'incendie et de
secours. Le réseau proposé par le pétitionnaire doit être en cohérence avec le schéma de desserte environnant pré-existant à F installation et défini en concertation à avec c''ARDFCI (Guide des typologies de travaux de DFCI).SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE E T DE SECOURS DE LA GIRONDE
Toute modification du réseau de desserte de DFCI devra faire l'objet d'une consultation du SDK, de la Fédération Girondine de DFCI
L'avis de la Fédération Girondine de DFCI sera fourni au stade du projet.
L'exploitant devra prévoir, en plus du maintien en état débroussaillé du sol et des infrastructures dans l'installation clôturée, le respect
des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), telles que définies dans le RIPFCI, à savoir:
* Le débroussaillement doit répondre aux dispositions de l'article L134-6 du code forestier et à la partie 2 du RIPFCI:
+ Une zone débroussaillée de 50 mètres de profondeur {Article 8 du RIPFCI) à partir de la clôture doit être constituée en
périphérie de l'installation avec l'accord des propriétaires riverains. Cette distance pourra être portée à 100 m dans le cadre d'un
éventuel PPRIF Plan de Prévention du Risque de feu de forêt approuvé par l'autorité préfectorale ;
* Les aménagements relatifs à intégration paysagère, à la préservation de la biodiversité du projet tels que des haies arbustives
ou végétales ne doivent pas aller à l'encontre des impératifs de débroussaillement précisés dans le code forestier et dans les
recommandations de la DFCI Aquitaine (www.dfci-aquitaine.fr/je-suis-un-particulfer/autour-de-la-maison/debroussaillement).
ÎLOTAGE
En cas d'incendie et végétation ou de feux sur les panneaux et sans possible mise en sécurité électrique des installations (suppression
totale du flux électrique dans les linéaires), l'attaque d'un sinistre ne pourra pas être réalisée relevant ainsi d'un impossible
opérationnel.
Dans le cas cité ci-dessus, afin de limiter les dégâts sur l'installation, il y a lieu de réduire au maximum la surface de panneaux non recoupée correspondant à un flot,
Ces flots permettront de limiter la propagation d’un incendie dans l'installation et donc de limiter les dommages matériels en cas d'incendie.
La surface de l'ilot est laissée à l'appréciation du porteur de projet, il convient d'assimiler la plus petite surface non recoupée à la part
du feu sinistrable en cas d'incendie,
ACCESSIBILITÉ AUTOUR DU PARC
Tout autour et à l'extérieur de l'enceinte, il est nécessaire de prévoir une PISTE PÉRIMÉTRALE EXTÉRIEURE constituée d'une bande de roulement de 5 m de large, qui devra être laissée libre et entretenue, complétée d'une bande maintenue à la terre de 5 m de large entre la clôture et la bande de roulement {cfschéma 2).
ACCESSIBILITÉ À L'INTÉRIEUR DU PARC
H PISTE PÉRIMÉTRALE INTÉRIEURE {cf schéma 1} : le long de la clôture à l'intérieur du parc, il est nécessaire de prévoir une piste périmétrale intérieure de 6 m de large permettant aux véhicules de secours de circuler et d'intervenir le cas échéant.
E VOIE PRINCIPALE {cfschéma 2): chaque ilot sera délimité par des voies principales de 10 m de large permettant aux véhicules
de secours de circuler et d'intervenir le cas échéant.
E VOIE SECONDAIRE (cfschéma 2): Chaque flot sera recoupé le plus finement possible par des voies secondaires de 6 m de large
permettant aux véhicules de secours de circuler et d'intervenir le cas échéant. Ce maillage intérieur est à définir par le porteur
de projet.
La présence de ces pistes et voies est indispensable afin:
+ de permettre l'accès aux sapeurs-pompiers dès Îors que les conditions de sécurité d'engagement pourront être validées
par le personne compétente désignée par l'exploitant ;
+ d'empêcher toute propagation d'un incendie vers l'extérieur du site ;
+ de limiter la propagation d'un feu sous panneaux à l'intérieur du site d’un flot vers un autre ilot.
Ces voies de circulation devront être praticables en tous temps par les sapeurs-pompiers et faire l'objet d'un panneautage à
l'intérieur du site.PRESCRIPFIONS ET RECOMMANDATIONS DU SDIS DANS LE CADRE DE PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL
E Cas des communes forestières ou espaces exposés {moins de 200 m d’une forêt} : dès lors qu'une PISTE DFCI se pro-
longe à l'intérieur du site, celle-ci devra répondre aux mêmes exigences de conception {cf«Guide des typologies de travaux de
DFC dejuin 2004- cf schéma 3j et sera délimitée par des portails d'accès en entrée et en sortie selon les mêmes caractéristiques
que tout portail du site (largeur de 7 m et dispositif d'ouverture compatible avec les outils en dotation des sapeurs-pompiers).
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ed nnSERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE E T DE SECOURS DE LA GIRONDE
Au regard du risque incendie évoqué ci-dessus, if convient de prévoir un Point d'Eau Incendie PE à l'entrée du site et un
supplémentaire par tranche de 40 ha de surface clôturée.
Leur implantation sera étudiée en concertation avec le SDIS avant le dépôt de dossier à la DDTM.
Celui-ci pourra être indifféremment {cf annexe « DECI- Principes généraux ») :
+ un hydrant (bouche ou poteau incendie sous pression),
+ uneréserve,
+ un point d'eau naturel.
Il sera assorti d'une aire de mise en aspiration (réserve et point d'eau naturel) ou d'alimentation (hydrant).
Ces aires ne doivent pas être impactées par des flux thermiques,
Le PEI devra être accessible aux sapeurs-pompiers, en tout temps, sans nécessiter d'entrer dans l'enceinte photovoltaïque.
Les caractéristiques des PEI utilisés, de l'aire d'alimentation ou de mise en aspiration sont rappelés dans l'annexe « DECI - Principes
généraux ».
E Danse cas de l'implantation d'un hydrant :
H convient de se rapprocher soit du gestionnaire du réseau pour
s'assurer de la faisabilité en matière de respect des débits et pressions
précités.
L'exploitant devra fournir au SDIS une attestation de conformité du PE Service Départemental d'incendie et de Secours
dûment remplie par l'installateur adressée 15 jours avant le récolement Groupement Opération Prévision
des travaux à l'adresse ci-contre. 22, boulevard Pierre ter
De la même façon, une attestation de contrôle des hydrants (débit, 33081 BORDEAUX Cedex
pression) doit être adressée annuellement au SDIS à l'adresse précitée. —
E Dans le cas de l'implantation d’une réserve (ou d'un point d'eau naturel) :
La capacité de la réserve ou point d'eau devra être de 120 m° minimum,
Une fois installée, la réserve ou le point d'eau doit faire l'objet d'un essai de mise en aspiration par un engin pompe du SDIS.
À cet effet, il est nécessaire de contacter le chef du centre d'incendie et de secours territorialement compétent.
La réserve ou le point d'eau naturel, doit faire l'objet d'une visite de réception par les services du SDIS afin d'être répertorié dans
la base de données départementale des points d'eau incendie et de s'assurer de sa mise en œuvre,
L'exploitant devra assurer la maintenance régulière des PEL et prévenir le SDIS en cas d'indisponibilité ou de remise en service des
équipements par mail à l'adresse suivante : DÉCIGsdis33.fr
Concernant les réserves, afin de valider leur remise en service opérationnelle et leur disponibilité, ily a lieu systématiquement de faire
réaliser un essai de mise en aspiration par un engin pompe du SDIS. À cet effet, il conviendra de contacter le chef de centre d'incendie et de secours territorialement compétent,
Pôle CoordiPRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DU SDIS DANS LE CADRE DE PROJETS PHOTOVOLTAÎQUES AU SOL
E Plan interne d'intervention:
Ifdoit être rédigé et a pour objectif de préciser:
+ l'ensemble des scénarios d'accidents (secours à personnes, risques d'incendies ou de co-activités),
+ les mesures mises en œuvre pour y faire face,
+ les moyens humains, matériels et organisationnels associés.
Idevra notamment définir les modalités :
+ de détection d'un incendie {humaine ou automatisée),
+ d'alerte des secours {nature de l'événement, localisation, victime potentielle, surface(s) impliquée(s)..),
+ d'accueil des secours.
É Plan du site et numéro de contact :
À l'entrée du site devra figurer un plan permettant de localiser :
+ le portail d'entrée,
+ les locaux à risque,
+ les chemninements à l'intérieur de la centrale praticables par les sapeurs-pompiers,
* leszones de dangers électriques (locaux à risques, câbles électriques...
+ lesPE,
* l'Appareil Général de Commande et de Protection (AGCP},
+ le numéro de téléphone d'urgence de la personne compétente désignée par l'exploitant.INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE : ENVIRONNEMENT EXTÉRIEUR
PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DU SDIS DANS LE CADRE DE PROJETS PHOTOVOLTAÎQUES AU SOL
Raccordements de
ébles en souterrains
Ouvrages de franchissement
{7 m minimum) au moins
tous les 500 m
lôture à +
de 30 m de la
1 rangée de
peuplement de
ésineux
Préservation des accès
DECI principaux
1 portail
{7 m minimum)
tous les 500
de clôture
Obligations de débroussaillement en
périphérie des installations :
50 m de la clôture {ou 100 m si PPAIF)
Piste périmétrale extérieure
tout autour du site) : bande
à la terre de 5 m + bande de Clôture continue
roulernent de 5 m etinfranchissable
Pôle Coordination Opérationnelle - Groupement C sion - version 3 {novembre 2021}INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE : INTÉRIEUR DU PARC
PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DU SDIS DANS LE CADRE DE PROJETS PHOTOYOLTAÏQUES AU SOL
Chaque flot est délimité par des voies principales (19 rot et Piste périmétrale intérieure de 6 m le
recoupé le + finérnent possible par des Voies secondaires (6 m) : long de la dôture {carrossabie)
Rupture de
continuité du
couvert végétal et
arcelles entretenues
{rémanents de coupe
éliminés où Broyés)
Si présence de fossés
(intérieur et extérieur
du parc, prévoir
des ouvrages de
franchissement
1 PES l'entrée du ste +1 par
trañché dé 45 ha de surface
dôturée,
PE} accessibles sans nécessité
d'entier dans l'enceinte.
Portail d'accès principal Are d'alimentation {hydrant)
{in minimum) doté ou airé de rise En aspiration
Ê de système d'ouverture lréserve / point d'eau naturel, Plan du site 4 N°tel d'urgénce ; k hors des se a hors des flux thérnique de la personne compétente 1 compatible avec outils SP 8 des ques
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DIS de là Gironde , 22 Boulevard 3368SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE E T DE SECOURS DE LA GIRONDE
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1- PRÉSENTATION DE L'INSTALLATION
Surface totale du projet clôturée (en hectares)
Puissance crête délivrée
Information sur les panneaux:
Surface couverte par les linéaires de panneaux
+ Nombre de linéaires de panneaux
+ Dimensions des linéaires de panneaux
Espacement minimal entre linéaires de panneaux
Présence de parcelles forestières à l'extérieur en interface avec le site
Positionnement des locaux à risque (transformateurs, onduleurs...
2- MISE EN SÉCURITÉ AU REGARD DU RISQUE ÉLECTRIQUE
BA Désignation d'une personne compétente par l'exploitant
M Dispositif de coupure de courant (disjoncteurs panneaux, AGCP..)
M Positionnement des locaux à risque (transformateurs, onduleurs...)
M Affleurements des câbles {risque de détérioration au passage des engins incendie)
3-ÎLOTAGE
FA Surface du plus grand flot non recoupé par des pistes principales
ion Opérationnelle- Groupement Goération PréPRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DU SDIS DANS LE CADRE DE PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL
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4- ACCESSIBILITÉ (AUTOUR ET À L'INTÉRIEUR DU PARC)
4
M
&
&
K
Avis de la Fédération Girondine de DFCI concernant l'impact du projet sur le réseau de dessertes de
DFCI (Conformément à l'Art.20 au RIPFCI)
Piste périmétrale intérieure (6 mètres minimum)
Piste périmétrale extérieure (bande de roulement de 5 m + bande maintenue à la terre de 5 m de
large entre la clôture et la bande de roulement].
Autres voies internes utilisables par les secours {principales et secondaires)
Relief: présence d'un talus ou contre-bas
Présence de zones humides
5- DÉFENSE INCENDIE
H
H
Défense incendie {nature des Point(s} d'Eau Incendie naturels ou non, publics ou privés) existante
ou projetée
Positionnement des PEI (Points d'Eau Incendie)
6- ORGANISATION /ACCUEIL DES SECOURS
(4 Plan Interne d'organisation des secours (identification des risques incendie, co-activités..}:
Système de détection incendie {humain ou automatisé),
+ Modalités d'alerte des secours (nature de l'événement, localisation, victime potentielle,
surface(s) impliquées)... ;
+ Conditions d'accueil des secours par la personne compétente désignée
Plan de site à l'entrée précisant :
+ le portail d'entrée,
les locaux à risque,
les cheminements à l'intérieur de la centrale praticables par les sapeurs-pompiers,
“les zones de dangers électriques (locaux à risques, câbles électrique...)
+ lesPEl,
»* l'Appareil Général de Commande et de Protection (AGCP},
+ le numéro de téléphone d'urgence de la personne compétente désignée par l'exploitant.SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE E T DE SECOURS DE LA GIRONDE
ACCESSIBILITÉ
AUX VÉHICULES DU SDIS
DISPOSITIFS DE RESTRICTION D'ACCÈS
Pôle Coordination Opérationnelle - Groupement Opération Prévision - Service PRÉVISIONSERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE € F DE SECOURS DE LA GIRONDE
DISPOSITIFS DE RESTRICTION D'ACCÈS
SYSTÈME D'OUVERTURE OÙ DE
DÉVERROUILLAGE manoeuvrable avec la dé
multifonction (normée NF S61-580) en dotation
desvéhicules d'incendie et de secours du SDIS 33;
DISPOSITIF FRAGIUISÉ, SÉCABLE, ET
REPÉRABLE par les sapeurs-pompiers
permettant l'ouverture ou le déverrouillage ;
DISPOSITIF D'OUVERTURE MABUELLE OÙ
COMMANDABLE À DISTANCE mis en oeuvre
par le gestionnaire du dispositif de restriction
où les occupants du site, sur simple demande
des sapeurs-pompiers qui se présentent sur les
lieux ou sur demande téléphonique du Centre de
Traitement de l'Alerte (18/112)°,
Les systèmes électriques doivent être à
« sécurité positive » en cas de rupture de
Valimentation ou dysfonctionnement.
igsement pour les
risques particuliers #
selle permanente
5 par le SUIS 33 et déposant d'uneLES OUTILS COMPATIBLES
EN DOTATION DES VÉHICULES DU SDIS 33
Le coupe boulon permet de
sectionner un maillon de
chaîne ou à défaut un cadenas
d’un diamètre de 10 à 12 mm.
Fiangie 15 min
SDS de la Gironde + 29 Boulevard Pie
Tél. 05.56,91.84,40 . Mail : directiope
Service Départemental d'incendie et de Secours de la Gironde
22 Boulevard Pierre 1er - 33081 BORDEAUX Cedex
Tél. 05,56.01.84.40 + Fax. 05.56.79.26.18 + Mail : direction@sdis33.frFiche technique DFCI : N°1
1, NORMES REQUISES
- Emprise de 8, 10 ou 12 m pour une piste munie respectivement d'aucun, d'un où de deux fossés, H y a une tolérance
dans des zones de pentes et pour une piste sans fossé pour diminuer Femprise à 6 ou 7 m:
- Les pistes ont une bande de roulement de 4 m de large inctiné à 2% afin d'évacuer les eaux ;
- Les profils de piste correspondent aux profils présentés sur le schéma n°1 (cf ci dessous) ;
-Les fossés sont facultatifs et leur mode de création et leur profondeur doivent être raisonnés en fonction de
l'hydromorphie de la station Élandes sèche, mésophile, humide) :
- Un pont d’une longueur d'environ 7 ml au moins doit être mis en place tous les 500 m.
2. TRAVAUX PRESCRITS
24 Création
- Création d’une emprise : desiruction de la végétation, dessouchage et évacuation où enterrement des souches hors
emprise :
- Passage d’un outil de type rotavator afin de brayer la végétation :
- Création des fossés à la pelle mécanique ou avec une niveleuse :
- Terrassement au bulldozer (éventuellement) :
- Profilage en long et en travers à Ia niveleuse ou à Ia pelle mécanique {plus rare) :
- Compactage de fa bande de roulement et des accolements.
2.2, Remises aux normes
un outil de type rotavator afin de broyer la végétation :
des fossés à la pelle mécanique ou à la niveleuse :
- Reprofilage en long et en travers à fa niveleuse (plus rarement à la pelle mécanique) ;
- Compac de la bande de roulement et des accotements.
3. PROFIL REQUIS
Emprise
4 _ " : Ssiètte
ra É Plate-fe i Fossé : ate-forme k nn Ye an eu ne ne mn ne mn me «+ © Accotement : Bande deroiléient ? Accotement pelle Lt bed ni — É
pente 49%:
Objectif 12 i = |
in LS GS Nornie
acceptable 8 a
Zoo de Ia page suivante pour fa confection des chaussées empierréesFiche technique DFCI : N°2
1. NORMES REQUISES
- Les pistes empierrées en grave ou en calcaire (ou autres granulats} ont une bande de roulement de 4 m de large ;
- L'épaisseur totale de granulat est de 36 cm compaeté (soubassement de 25 cm en 0/80 et couche de roulement de 5
cm en 0/31,5), en tenant compte du fond de forme existant :
- Généralement fe profit de la piste rejoint le profil présenté sur le schéma n°1 de la fiche technique DFCI n°1 avec
le profil présenté dans le schéma n°3 (cf ci-dessous) pour la création de la chaussée empierrée ;
- Des surlargeurs pour fa chaussée sont possibles pour favoriser le croisement des véhicules ou diminuer Les
contraintes dues à des angles de virement trop aigus, en particulier en entrée de piste.
2. TRAVAUX PRESCRITS
- Dessouchage et enterrement des souches hors emprise ou évacuation dans un centre de traitement des déchets :
- Décaissement de fa bande de roulement {Schéma n°2) :
- Compactage du fond de forme :
- Mise en place du tissu géotextile ;
- Mise en place de matériaux :
- Profilage à la niveleuse ou à la pelle ;
- Compactage au rouleau compresseur ;
- Création des fossés à la pelle mécanique ou avec une niveleuse si
nécessaire.
Schéma n°2 : Principe de réalisation
d'une bande de routement emnierrée
-3. PROFIL REQUIS
Coupe de la chaussée empierrée (le profil est identique à celui d'une piste
en sable)
Schéma n°3 (détail de la page précédente)
1777 bente-3%4
mu mt mue me mm mu em 4
: L
1: nm Zoom sur la chaussée empierrée
FREIN ENT EDIT F 0,05 m avec de la grave 0/31.$(ou équivalent}
Ë ER . RE T—- 0,25 m avec de la grave 0/80 (ou équivaient)
I — Géotextile
Aires de retournement type
En T ci-dessous ou en L ci-contre
S0ra
4 = ee 25m
RI= IS mUITAIN! Fiche technique DFCI : N°3
1. NORMES REQUISES
- Les capacités d’aceueil (profondeurs et largeurs} des fossés doivent répondre aux caractéristiques des stations ainsi qu’à ta
préservation des fonctionnements de sites particuliers, la profondeur usuelle des fossés est de 1m:
- La pente du fossé devra suivre la pente naturelle du terrain et ne devra excéder deux pour mille, dans le cas de pente trop forte
la mise en place d'éléments hydrauliques réduisant la vitesse de progression de l'eau sera prévue ;
- Un pont tous les 800 m maximum d’une longueur minimale de 7 ml sera prévu sur les fossés bord de piste afin de permettre
Paccès des secours aux parcelles le plus rapidement possible.
- Le franchissement des fossés peut se faire de plusieurs manières : par des gués, des pants en buses cylindriques, cadres ou encore
bâtis ou en bois.
Z. TRAVAUX PRESCRITS
24. Les ponts en buses cylindriques 22. Les ponts en buses cadres
- Léger enterrement de La buse dans le fond du ruisseau : . k
- Pose des têtes de buse (éventuellement) : - Terrassement dans l'alignement de La piste (voir schéma
- Remblaiement sur les côtés et au dessus de la buse (30 cm). n°3}: - Détournement du ruisseau et/ou rabattement de nappe ;
- Mise en place d’un radier en béton, en dessous du tt du
cours d'eau:
- Pose des buses et jointage ;
- {Pose d’un tissu géotextile) :
- Pose des têtes de buse ;
- Enrochement en entrée et sortie de pont ;
- Remblaiement (36 cm) et compactag:
- Mise en place de murs de protection des parafouilles
{enrochements calcaires Liés au béton sur tissu géotextile) :
- Biscautage des berges en sol naturel.
Piste Schéma n
CRE
23. Les ponts spécifiques
La création de pont bâti et de pont en bois ou encore leur Schéma n°5 : Coupe transversale du pont
mise en sécurité doivent faire F'objet d’une étude au cas par
1$ 36 em min Cas.
î 16 à 46 cm
TC 29 em minPROFILS DE PISTE
Profil d'une demi piste à 7m50 de large
Accotement Bande de roulement Accotement Fossé
RS D : ï ï î ï î ï ï ï : ï ï ï ï YL5m 4m 2m 2m ; î LE CC KT > ge : H ——_ 4 : RER ; : ï ï ; ï ï ï i Pente 2% Pente 4% ; ï : î ï nm mon nement om mom on be em mem mn me 4
Figures 1 et 2 : Profil objectif pour une demi-piste
Profil d'une piste de 10 m de large
1 Emprise 3
È él
1 ! Assiette 4
t
E Ël Ë 1 Fossé Platefome J
t 1
1 ! ï pelle 1 Accotement Bande de roulement Accotement
FE 3 & À G 1
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Pos 1 ë û 1 L j 1 j 1 1 5m 15m 1 2m 1 4m ; 2m ! Ds ï E 3 1
L F] fl Hi L K]
Û 10m 3 0
La zone i est à exclure pour une emprise à 8 m