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Arrêté - Arrete 2024 168 stationnement temporaire vehicule 24 rue Gambetta le 21.06.24
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 168 stationnement temporaire vehicule 24 rue Gambetta le 21.06.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BARS EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
f; N° 2024-168
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : AUTORISANT LE STATIONNEMENT TEMPORAIRE D’UN VEHICULE AU DROIT DU 24 RUE GAMBETTA LE 21 JUIN 2024.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6.1 ;
VU je Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets
subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie
concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU Le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en
date du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire
applicable ;
VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille
tarifaire des redevances d’occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du
14 Juin 2024 de l’entreprise PRO RENOVATION 2007 sise, 16, allée Eugene Dubois à LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320) pour le compte de Monsieur BARBARA Claude domicilié 24, rue Gambetta, pour le stationnement temporaire d’un véhicule ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise PRO RENOVATION est autorisée à stationner un véhicule (longueur : 13 m), face au 24 rue Gambetta (77450), le 21 Juin 2024;
La confection de mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite.
+ Dès l’achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les
décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui
auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur
premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été
endommagés ou dégradés.
+ Le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne
occasionnée ; Article 2: Monsieur BARBARA Claude s’est acquitté d’une redevance pour le stationnement temporaire du véhicule, d’un montant de 90,00 € (pour 1 jour : véhicule de 10 ml : 1 jour X 90.00 € jour) ;
Article 3: En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le
présent arrêté ;
Article 4 : La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur l’emplacement mentionné dans l’article 1 du présent arrêté, à partir du 20 Juin 2024 à 16H00 au 21 Juin 2024 à 18H00. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
- La Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,
- L'entreprise PRO RENOVATION 2007,
- Monsieur BARBARA Claude,
- Le Directeur Général des Services,
- Le Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 17 juin 2024,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, comple-tenu : \ |
de sa transmission, le 2 û JUIN 2024 ÿ Ghislein DSLVAUX /
et de sa publication, le : 2 û JUIN 2024
\
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou nofification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application infommatique « Télérecours citoyens » accessible sur intemet : www.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr