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Arrêté - Arrete 2026 216 Stationnement temporaire vehicule 71 rue des vignes 19.05.26
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 216 Stationnement temporaire vehicule 71 rue des vignes 19.05.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS ID :077-217701713-20260602-2026 216 ARR-AR
VILLE D’ESBLY ° VILLE DE PESBLY EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2026 - 216
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: AUTORISANT LE STATIONNEMENT TEMPORAIRE D'UN VEHICULE AU DROIT DU 71, RUE DES VIGNES LE MARDI 19 MAI 2026 -
Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;:
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en date du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire applicable ;
VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille tarifaire des redevances d’occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du 7 mai 2026 de la société Aux Bons Déménageurs domiciliée 8, allée des Carrières à Collégien (77090) pour le compte de Madame SCHAER Valentine domiciliée 71, rue des Vignes à Esbly (77450), pour le stationnement temporaire d’un véhicule ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : La société Aux Bons Déménageurs domiciliée 8, allée des Carrières à
Collégien (77090) est autorisée à stationner un véhicule (longueur: 10 ml ), au droit du 71 rue des Vignes à Esbly (77450), le mardi 19 mai 2026 de 8h00 à 18h00 ;
La confection de mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite.
+ Dès l’achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les
décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui
auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur
premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été
endommagés ou dégradés.
+ Le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne occasionnée ;
…/. Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260602-2026 216 ARR-AR
Article 2 : La société Aux Bons Déménageurs devra s’acquitter d’une redevance pour le stationnement temporaire du véhicule, d’un montant de 60,00 € (pour 1 jour : véhicule de
5 ml à 10 ml : 60,00 €) ;
Article 3 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le
présent arrêté ;
Article 4 : La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur l’emplacement mentionné dans l’article 1 du présent arrêté, à partir du 18 mai 2026 à 16H00 au 19 mai 2026 à 18H00. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- Monsieur Le Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin, - La société Aux Bons Déménageurs,
- Madame SCHAER Valentine,
- Monsieur Le Directeur Général des Services d’Esbly,
- Monsieur Le Responsable des Services Techniques d’Esbly,
- La Police Municipale d’Esbly,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 02 juin 2026,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu : " "
de sa transmission, le : … {. 3 J UIN 2026 ‘
de sa publication, le : … 03 JUIN 2026
4 Esbbp te : … Ô 3. JUIN. 2026. . . .
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de P’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr